Déclaration de confidentialité globale

La dernière mise à jour de la déclaration de confidentialité globale de Dayforce date du 24 janvier 2025.

Portée

Dayforce, Inc. et ses sociétés affiliées et filiales (ci-après « Dayforce ») s’engagent à protéger vos Informations personnelles et à les traiter de manière responsable. La présente déclaration de confidentialité (« Déclaration ») décrit nos pratiques générales en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des données relatives aux visiteurs de nos sites Web et de nos sites physiques, aux consommateurs et aux personnes au sein des organisations de nos clients, fournisseurs et partenaires commerciaux avec lesquels nous entretenons ou envisageons une relation commerciale (« Informations personnelles »).

La présente déclaration ne s’applique pas aux données relatives aux salariés ou salariés potentiels de nos clients que Dayforce traite en tant que prestataire de services pour le compte de nos clients (pour plus de détails, veuillez consulter la déclaration de confidentialité des prestataires de services de Dayforce : English | Español). Cette déclaration ne s’applique pas non plus aux salariés potentiels de Dayforce (veuillez consulter la Déclaration de confidentialité des candidats à un poste de Dayforce pour plus de détails).

La présente déclaration s’applique à tous les sites Web contenant des liens vers la présente déclaration, mais ne s’applique pas aux sites Web possédant leur propre déclaration.

Informations personnelles collectées par Dayforce

Directement auprès de vous

Dayforce recueille des informations personnelles directement auprès de vous lorsque vous interagissez avec nous en ligne, en personne ou par l’intermédiaire d’autres canaux de communication. Par exemple :

Lorsque vous demandez des informations sur nos services, discutez avec Dayforce en ligne, vous inscrivez à un webinaire ou téléchargez du contenu à partir de notre site Web ou de notre application mobile, nous recueillons vos coordonnées telles que votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse postale et votre adresse e-mail.
Lorsque vous vous inscrivez à un salon ou à un autre événement et/ou interagissez avec nous lors de ces occasions, nous recueillons vos coordonnées et des informations relatives à votre emploi, telles que le nom de votre employeur et votre fonction.
Si l’événement est géré par Dayforce, nous pouvons également collecter des informations de paiement (telles qu’un numéro de carte de crédit), des contacts en cas d’urgence et des informations sur les régimes alimentaires pour les repas servis lors de l’événement.
Lorsque vous créez un compte sur une plateforme Dayforce, nous recueillons des informations d’authentification telles que votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.
Lorsque vous participez à un concours ou à une loterie, nous recueillons vos coordonnées et des informations relatives à votre emploi.
Lorsque vous accédez à notre site Web, nous collectons automatiquement des informations sur votre appareil, notamment votre historique de navigation, votre adresse IP et d’autres paramètres du système. Nous pouvons également recueillir des informations relatives à votre utilisation. Pour ce faire, nous utilisons des technologies telles que des beacons Web, des pixels et des cookies (consultez la Déclaration relative aux cookies de Dayforce pour en savoir plus).
Lorsque vous utilisez un produit ou un service Dayforce, y compris les applications mobiles mises à disposition par Dayforce, nous collectons automatiquement des informations telles que les données d’utilisation, les interactions avec le produit, l’identifiant de l’appareil, ainsi que les données de diagnostic, de performance et de plantage.
Lorsque vous interagissez avec les e-mails que nous vous envoyons, nous recueillons automatiquement des informations sur votre activité, comme le fait que vous ayez ouvert l’e-mail ou non.
Lorsque vous nous autorisez à publier un témoignage de client, nous recueillons des photos ou des vidéos ainsi que votre avis.
Lorsque vous répondez à une enquête, nous recueillons vos coordonnées et votre avis sur nos produits et services.
Lorsque vous interagissez avec nous par l’intermédiaire d’un réseau social, nous recueillons des coordonnées comprenant vos identifiants sur le réseau social en question.
Lorsque vous contactez notre centre de service client, nous recueillons des informations personnelles afin de vous authentifier, des enregistrements vocaux et des transcriptions de conversations.
Lorsque vous vous rendez dans nos bureaux, nous recueillons vos coordonnées et des détails sur votre visite, comme l’heure et la date de votre arrivée et de votre départ. Nous pouvons également capter votre image à l’aide de caméras de sécurité.
Nous pouvons en outre recueillir d’autres informations que vous pouvez choisir de fournir dans le cadre de nos interactions.

À partir d’autres sources

Dayforce obtient également des informations personnelles auprès de tiers. Par exemple :

D’autres entreprises nous fournissent les coordonnées et les informations relatives à l’emploi d’entreprises ou de personnes qu’elles estiment susceptibles d’être intéressées par nos produits ou services.
Dayforce achète des coordonnées et d’autres informations à des tiers et les combine avec les informations dont elle dispose déjà pour développer des opportunités de marketing et adapter la publicité à ses clients et prospects.
Un collègue de votre organisation peut nous transmettre vos coordonnées en pensant que vous êtes intéressé par nos produits ou services.
Dayforce recueille des coordonnées à partir de sources publiquement disponibles, dans la mesure où la loi applicable le permet.

Utilisation des Informations personnelles

Dayforce utilise les informations personnelles à des fins commerciales légitimes, notamment pour :

développer et entretenir des relations d’affaires ;
personnaliser l’expérience des utilisateurs sur nos sites Web et lors de l’utilisation de nos applications ;
planifier et gérer les événements parrainés par Dayforce ;
envoyer des communications marketing
Si vous décidez de ne pas recevoir de communications marketing de la part de Dayforce, vous pouvez cliquer sur le lien « Désabonnement » figurant au bas de chaque e-mail marketing ou en consultant notre Centre de préférences ;
comprendre comment vous interagissez avec nos communications marketing afin de vous proposer des communications sur mesure ;
envoyer des communications à visée informative telles que des invitations à des événements, des enquêtes de satisfaction, des formations et des alertes sur les produits ;
organiser des loteries et des concours ;
communiquer avec les clients au sujet de l’administration normale de l’entreprise, comme les projets, les services et la facturation ;
permettre l’accès aux systèmes d’information et aux locaux ;
développer, améliorer et tenir à jour nos produits, services, applications mobiles (applications), logiciels et site Web grâce à la recherche, au développement, aux analyses et à la veille commerciale ;
respecter la législation sur la protection des données, les exigences en matière de sécurité de l’information et les autres exigences légales ;
gérer les plaintes avec et entre les clients, Dayforce, les personnes et/ou les tiers, y compris après la résiliation du contrat;
gérer les opérations internes de Dayforce ;
répondre aux demandes de renseignements et aux avis des contacts professionnels ;
Prévenir la fraude ;
mener des audits ou des enquêtes internes ;
Gérer la sécurité des réseaux, ce qui inclut la reprise après sinistre et la continuité des activités ;
publier des témoignages de clients ;
afficher des publicités ciblées pour des groupes de personnes susceptibles d’être intéressées par nos produits et services.

En fonction des circonstances et du droit applicable, Dayforce traite les informations personnelles en se basant sur un certain nombre de fondements juridiques, notamment l’obtention de votre consentement, l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale, la protection de vos intérêts vitaux ou de ceux de quelqu’un d’autre, l’exécution d’une tâche d’intérêt public ou d’autres intérêts légitimes. En Europe et dans d’autres juridictions où cela est autorisé, nous nous appuyons sur « l’intérêt légitime », par exemple pour la lutte contre la fraude, la sécurité des réseaux, la résolution des problèmes liés aux produits, la planification et la gestion des événements Dayforce, le développement et l’amélioration de nos services, l’envoi de communications d’information et certains types de marketing direct.

Si Dayforce dépersonnalise des informations personnelles à des fins commerciales légitimes, nous ne tenterons pas de ré-identifier ces données.

Comment les informations personnelles sont divulguées

Filiales et sociétés affiliées

Nous divulguons des informations personnelles aux filiales et aux sociétés affiliées de Dayforce.

Prestataires de services

Nous divulguons des informations personnelles à des entreprises ou à des personnes qui nous fournissent des services. Ces services comprennent notamment la fourniture de produits et de services en notre nom, la création ou la maintenance de nos bases de données, la préparation et la distribution de communications, la gestion d’événements ou la réponse à des demandes de renseignements. Les prestataires de services ne peuvent traiter les informations personnelles que selon les instructions de Dayforce. Nous utilisons des services tiers, tels que Google Analytics, pour comprendre l’utilisation et les interactions des utilisateurs finaux. Nous divulguons les informations collectées par l’intermédiaire de cookies et de technologies similaires à des agences de médias afin de vous présenter des publicités pour nos produits et services sur des plateformes tierces.

Partenaires

Nous divulguons des informations personnelles à d’autres entreprises selon vos instructions, ainsi qu’à celles qui fournissent des produits ou des services que nous pensons susceptibles de vous intéresser.

Blogs, publications en ligne et témoignages

Nous permettons aux utilisateurs de partager des commentaires, des publications, des témoignages ou d’autres informations. Si vous choisissez de nous soumettre ces informations, elles seront généralement accessibles au public. Les informations que vous fournissez dans ces zones peuvent être lues, collectées et utilisées par d’autres personnes qui y ont accès.

Transaction commerciale

Si Dayforce vend ou cède ses actifs ou une partie de ceux-ci, Dayforce peut divulguer des Informations personnelles à la société impliquée dans la transaction commerciale afin de soutenir la vente ou la cession et, le cas échéant, les activités d’intégration. Dayforce a pour principe d’exiger une protection appropriée des Informations personnelles dans ce type de transactions.

Applications et outils

Nous proposons des outils, des vignettes et des applications sur notre site Web, tels que des fonctionnalités de moteur de recherche, qui sont exploités par des tiers. Si vous utilisez ces applications ou outils, toute Information personnelle que vous fournissez sera divulguée à la tierce partie qui fournit cette fonctionnalité. L’utilisation de ces Informations personnelles par le tiers est soumise à sa Déclaration de confidentialité.

Application de la loi

Nous pouvons signaler aux organismes chargés de l’application de la loi toute activité que nous croyons raisonnablement être illégale, ou partager toute information que nous croyons raisonnablement pouvoir aider une enquête des organismes chargés de l’application de la loi sur une activité illégale. De plus, nous nous réservons le droit de divulguer vos Informations personnelles aux organismes d’application de la loi si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous avez violé nos politiques ou que la divulgation de vos Informations personnelles peut protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Dayforce ou d’une autre personne.

Processus légal

Nous pouvons divulguer vos Informations personnelles à d’autres personnes si la loi l’exige ou le permet. Cela comprend la divulgation de vos Informations personnelles à des entités gouvernementales ou des tiers en réponse à des citations à comparaître, des ordonnances judiciaires, d’autres procédures légales, ou si nous estimons que cela est nécessaire pour exercer nos droits légaux, pour nous défendre contre des actions en justice intentées contre nous, ou pour nous défendre contre d’éventuelles actions en justice que nous déterminons, à notre seule discrétion, comme pouvant être intentées contre nous.

Sites Web de tiers

Notre site Web, nos e-mails ou notre application peuvent contenir des liens vers des sites Web de tiers. Il est également possible que des sites Web ou des e-mails de tiers renvoient à notre site Web. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de confidentialité employées par des tiers et les Informations personnelles collectées par des tiers ne sont pas régies par la Déclaration de confidentialité globale de Dayforce. Nous vous encourageons à prendre connaissance des déclarations de confidentialité de ces sites Web avant de transmettre des Informations personnelles à des tiers.

Nous pouvons également transmettre toute information que vous nous demandez ou nous autorisez à partager.

Transferts transfrontaliers

Dayforce utilise les décisions d’adéquation prises par la Commission européenne pour transférer des informations personnelles vers des pays où la protection des données est équivalente à celle de l’UE. Dayforce utilise également des clauses contractuelles types (CCT) pour le transfert d’informations personnelles de l’UE, du Royaume-Uni et de la Suisse vers d’autres pays.

Cadre de protection des données entre l’UE et les États-Unis et entre la Suisse et les États-Unis

Dayforce US, Inc. se conforme au cadre de protection des données UE - États-Unis, à l’extension britannique du cadre de protection des données UE - États-Unis et au cadre de protection des données Suisse - États-Unis, tels que définis par le ministère du Commerce des États-Unis. Dayforce a certifié au ministère du Commerce des États-Unis adhérer aux Principes du cadre de protection des données UE - États-Unis en ce qui concerne le traitement des Informations personnelles reçues au sein de l’Union européenne en fonction dudit cadre et au sein du Royaume-Uni (et de Gibraltar) en fonction de l’extension britannique de ce dernier. Dayforce utilise également les Clauses contractuelles types (CCT) et l’addenda britannique auxdites clauses dans le cadre du transfert d’Informations personnelles provenant de l’UE, de la Suisse et du Royaume-Uni vers d’autres pays.

Pour en savoir plus sur le programme du Cadre de protection des données et pour consulter la certification de Dayforce, rendez-vous sur https://www.dataprivacyframework.gov/ (site en anglais uniquement).

Vente/Partage d’informations personnelles

Dayforce ne vend pas vos informations personnelles, ce qui signifie qu’elle ne les fournit pas à des tiers pour une contrepartie monétaire ou autre. La divulgation à des tiers d’informations relatives à un appareil et à l’activité sur Internet par le biais de cookies et d’autres pisteurs peut être considérée comme un « partage » en vertu de certaines lois des États-Unis. Dayforce obtient le consentement d’adhésion avant de déposer des cookies non strictement nécessaires. Vous pouvez cesser l’adhésion en visitant notre Centre de préférences en matière de cookies.

Protection des Informations personnelles

Dayforce a mis en œuvre des politiques et des procédures visant à protéger les Informations personnelles. Dayforce utilise des mesures de protection conformes aux normes industrielles reconnues et adaptées à la sensibilité des Informations personnelles. Dayforce examine régulièrement ses politiques et procédures de sécurité et les met à jour si nécessaire pour qu’elles restent pertinentes. Dayforce prend des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les Informations personnelles contre des risques tels que la perte ou le vol, ainsi que la collecte, l’utilisation, la divulgation, la copie, la modification, l’élimination, la destruction et l’accès non autorisés. Les méthodes de protection comprennent des mesures physiques, des mesures organisationnelles et des mesures technologiques. Dayforce exige de tous les tiers auxquels elle transfère des Informations personnelles qu’ils maintiennent des mesures de protection adéquates, conformes aux lois et normes applicables, afin de protéger les Informations personnelles. Si Dayforce est tenue par la loi de vous informer d’une violation de vos Informations personnelles, nous vous en informerons par voie électronique, par écrit ou par téléphone, si la loi le permet.

Conservation des Informations personnelles

Dayforce conservera vos Informations personnelles aussi longtemps que nécessaire afin d’atteindre l’objectif pour lequel elles ont été collectées ou pour se conformer aux obligations légales, puis les supprimera en toute sécurité. Si nous ne sommes pas en mesure, pour des raisons techniques, de supprimer entièrement certaines données de nos systèmes, nous mettrons en place des mesures appropriées pour empêcher toute utilisation ultérieure de ces données.

Déclaration relative aux signaux Do Not Track (ne pas suivre)

Do Not Track (DNT) est une préférence que les utilisateurs peuvent définir pour leurs navigateurs afin de refuser les activités de suivi en ligne de certains sites Web. Dayforce répond aux signaux DNT et GPC lorsque la loi applicable l’exige.

Comment exercer vos droits

Dayforce déploie des efforts raisonnables pour que les Informations personnelles soient aussi exactes, complètes et à jour que possible pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées. À moins que la loi ne permette ou n’oblige Dayforce à interdire l’accès à vos Informations personnelles, vous pouvez consulter et, le cas échéant, mettre à jour et corriger vos Informations personnelles. Selon la juridiction dans laquelle vous vous trouvez, vous pouvez disposer de droits supplémentaires tels que le droit de demander la suppression de vos Informations personnelles, le droit de restreindre le traitement de vos Informations personnelles par Dayforce ou de vous y opposer, ou le droit de transférer vos Informations personnelles à une autre organisation.

Les personnes peuvent soumettre des demandes pour n’importe lequel de ces droits en utilisant le numéro gratuit (1-888-975-7674).

Veuillez noter que, conformément à la loi, nous vous demanderons de prouver votre identité. Nous pouvons vérifier votre identité par téléphone ou par e-mail. En fonction de votre demande, nous vous demanderons des informations telles que votre nom et vos coordonnées. Nous pouvons également vous demander de fournir une déclaration signée confirmant votre identité. Dans certains cas, vous pouvez désigner un agent autorisé à soumettre des demandes en votre nom. Nous vous demanderons de vérifier que vous avez donné à l’agent autorisé la permission de soumettre une demande en votre nom.

Si vous choisissez d’exercer l’un de ces droits, nous n’exercerons aucune discrimination à votre encontre, nous ne vous refuserons pas de services et nous ne vous fournirons pas une qualité de service différente. Les personnes peuvent faire part de leurs préoccupations ou déposer une plainte. Dayforce enquêtera sur toutes les plaintes et prendra les mesures appropriées pour remédier à tout problème.

Comment contacter Dayforce et bénéficier du mécanisme de résolution des litiges

Pour toute question ou plainte relative à notre traitement de vos Informations personnelles, veuillez contacter Dayforce à l’aide des coordonnées suivantes :

Responsable de la protection de la vie privée
Dayforce US, Inc.
3311 E. Old Shakopee Road
Bloomington, MN 55425
Téléphone : 1-888-975-7674
E-mail : privacy@dayforce.com

En cas de problèmes non résolus, vous pouvez contacter votre organisme de réglementation local en matière de protection des données.

Conformément au Cadre de protection des données UE - États-Unis, à son extension britannique et au Cadre de protection des données Suisse - États-Unis, Dayforce s’engage à coopérer et à se conformer aux conseils du panel établi par les autorités de protection des données de l’UE (APD), par l’Information Commissioner’s Office (ICO) du Royaume-Uni et par l’Autorité de régulation de Gibraltar (Gibraltar Regulatory Authority, GRA) ainsi que par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) de Suisse en ce qui concerne les plaintes non résolues relatives à notre traitement des données personnelles se fondant sur le Cadre de protection des données UE - États-Unis, sur son extension britannique et sur le Cadre de protection des données Suisse - États-Unis. Dans certaines circonstances, vous pouvez invoquer un arbitrage contraignant. Pour en savoir plus, rendez-vous sur https://www.dataprivacyframework.gov/s/article/ANNEX-I-introduction-dpf?tabset-35584=2. La Commission fédérale de commerce a compétence sur la conformité de Dayforce avec le Cadre de protection des données UE - États-Unis, son extension britannique et le Cadre de protection des données Suisse - États-Unis.

Modifications de la présente Déclaration de confidentialité

Dayforce mettra à jour la présente Déclaration périodiquement afin de refléter les modifications apportées à ses pratiques en matière de confidentialité. Toute modification importante apportée à la présente Déclaration sera signalée en ligne.