Aperçu
Dayforce fournit des fonctions dans la plateforme Dayforce HCM qui utilisent l’intelligence artificielle ou l’apprentissage automatique (« fonctions basées sur l’IA »), ainsi que des fonctions qui fournissent des analyses, des informations, des recommandations et des fonctionnalités similaires (« informations »). Tous les éléments générés par des fonctions ou des informations basées sur l’IA sont appelés « résultat ».
Les fonctions et informations basées sur l’IA sont conçues pour soutenir le jugement humain, et non pour le remplacer. Vous devez examiner un résultat avant de vous y fier.
En accédant à ces fonctions ou en les utilisant, vous acceptez que la présente Politique régisse votre utilisation des fonctions et des informations basées sur l’IA.
Vos responsabilités
Vous êtes responsable de l’utilisation que vous faites des fonctions et des informations basées sur l’IA. Vous devez notamment vous assurer que votre utilisation est conforme aux :
- lois et règlements applicables ;
- politiques et règles internes de votre organisation.
Vous êtes également responsable des données, requêtes, instructions et autres éléments que vous soumettez, et vous devez vous assurer d’avoir le droit de les utiliser et de les soumettre. Dayforce propose des fonctions et des informations basées sur l’IA sous forme d’outils. Leur disponibilité ne signifie pas que Dayforce garantit leur légalité ou leur adéquation pour chaque situation. Avant d’utiliser ces outils dans des situations susceptibles d’affecter l’emploi, les droits ou les avantages d’une personne, vous devez consulter votre service RH, votre service juridique, votre service conformité ou d’autres professionnels qualifiés.
Données démographiques
Certaines fonctions de Dayforce peuvent vous permettre d’analyser des données relatives à la main-d’œuvre par catégories démographiques, y compris des catégories protégées par la loi.
Si vous utilisez ces fonctions, vous devez vous assurer que l’analyse :
- est supervisée par des professionnels qualifiés en matière de RH, de droit ou de conformité, le cas échéant ;
- respecte les lois applicables en matière de lutte contre la discrimination, d’emploi et de protection des données ;
- est uniquement utilisée à des fins professionnelles légitimes.
Décisions en matière d’emploi
Les fonctions et informations basées sur l’IA ne sont pas destinées à constituer le seul fondement de décisions ayant des effets juridiques ou de nature comparable sur une personne.
Il s’agit notamment de décisions concernant les éléments suivants :
- l’embauche, la promotion, la rétrogradation ou la rupture de contrat ;
- la paie, les avantages ou les primes ;
- le planning ou les affectations de shifts ;
- les performances ou la discipline ;
- les licenciements ou les restructurations ;
- les formations ou opportunités d’évolution professionnelle.
Les fonctions et informations basées sur l’IA sont conçues pour être utilisées en relation avec des décisions de ce type lorsque :
- un décideur humain qualifié examine le résultat et prend la décision finale en appliquant un jugement indépendant ;
- votre organisation transmet toutes les données ou explications requises par la loi ;
- votre utilisation respecte toutes les lois en vigueur (notamment les lois relatives à l’emploi, à la protection de la vie privée, à la lutte contre la discrimination, à la prise de décision automatisée, etc.).
Propriété intellectuelle
Vous et votre organisation conservez les droits sur les éléments que vous soumettez, dans la mesure où ces droits existent. Dayforce et ses concédants de licence conservent tous les droits sur les fonctions et informations basées sur l’IA, ainsi que sur la technologie sous-jacente, les modèles et le matériel utilisés pour les fournir.
Modifications de la technologie, suspension
Les fonctions et informations basées sur l’IA peuvent comporter des technologies tierces. Vous acceptez de suivre toutes les conditions connexes indiquées par Dayforce concernant ces tiers. Les lois et les technologies en matière d’IA évoluent dans le temps et, par conséquent, Dayforce est susceptible de modifier, suspendre ou supprimer des fonctionnalités, informations ou résultats basés sur l’IA si des raisons juridiques, opérationnelles, de sécurité, de conformité ou liées à des tiers l’imposent, y compris si Dayforce a des raisons raisonnables de penser que cette politique a été enfreinte, en vertu de tout accord applicable de Dayforce.