Déclaration de confidentialité de Dayforce

La Déclaration mondiale de confidentialité et la Déclaration des prestataires de services de Dayforce sont désormais regroupées en une seule Déclaration de confidentialité de Dayforce. Cette nouvelle déclaration combinée a été mise à jour pour la dernière fois le 9 janvier 2026 et remplace à la fois la Déclaration mondiale de confidentialité et la Déclaration des prestataires de services.

Chez Dayforce, nous sommes convaincus que l’amélioration de la vie professionnelle commence par la confiance. En tant que plateforme mondiale de gestion des collaborateurs, Dayforce aide les organisations à gérer leur personnel grâce à des solutions innovantes qui regroupent les RH, la paie, les avantages et la gestion des talents au sein d’une même expérience optimisée. Nous sommes conscients que vous attendez de Dayforce qu’elle protège les informations personnelles de toutes les personnes avec lesquelles elle interagit. Que vous visitiez notre site Web, utilisiez notre application mobile ou collaboriez avec nous en tant que client ou fournisseur, nous nous engageons à traiter vos informations personnelles avec soin, transparence et respect.

Quelques détails rapides :

• « Dayforce » englobe Dayforce, Inc. ainsi que ses sociétés affiliées et filiales.
• Les « informations personnelles » utilisées dans la présente Déclaration de confidentialité ont la même signification que les « données personnelles » ou des termes similaires en vertu des lois applicables.
• De nombreuses lois sur la protection des données établissent une distinction entre les « responsables du traitement », qui décident pourquoi et comment traiter (collecter, utiliser, transférer et divulguer) les informations personnelles, et les « sous-traitants » ou « prestataires de services », qui ne traitent les informations qu’au nom d’un responsable du traitement et selon ses instructions. Dayforce a adopté ces termes dans le cadre de la présente Déclaration de confidentialité.

Portée

Dayforce est un fournisseur de logiciels pour les employeurs. Dans la plupart des cas, Dayforce ne recueille, n’utilise et ne divulgue des informations personnelles que pour le compte de ses clients employeurs. Dayforce est considérée comme un « prestataire de services ». Si vous êtes une personne dont l’employeur potentiel, actuel ou passé utilise des produits et services Dayforce, tels que les applications logicielles Dayforce HCM ou Powerpay, pour l’aider à gérer son personnel, nous vous recommandons de consulter la déclaration de confidentialité propre à cet employeur afin de comprendre ses pratiques en matière de confidentialité. Pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons les informations personnelles lorsque nous sommes considérés comme un prestataire de services, faites défiler ce document ou passez à la section « Dayforce en tant que prestataire de services » de la présente Déclaration de confidentialité.

Dans d’autres situations, Dayforce décide de la manière dont certaines informations personnelles sont collectées, utilisées et divulguées. Dayforce est alors considérée comme un « responsable du traitement », par exemple lorsque vous :

• visitez nos sites Web et nos sites physiques ;
• utilisez notre application Web ou mobile Dayforce HCM (par exemple, vous vous connectez à l’application Dayforce fournie par votre employeur) ;
• interagissez avec Dayforce en tant que client, fournisseur et/ou partenaire commercial avec lequel nous entretenons ou envisageons une relation commerciale.

La présente Déclaration ne s’applique pas aux :

• salariés potentiels de Dayforce (consultez la Déclaration de confidentialité des candidats à un poste de Dayforce pour plus de détails) ;
• informations personnelles que nous collectons ou utilisons dans le cadre de Dayforce Wallet (consultez la Déclaration de confidentialité de Dayforce Wallet pour plus de détails) ;
• informations personnelles collectées ou utilisées dans le cadre d’Ideal ou de Jitjatjo ;
• sites Web qui renvoient à leur propre déclaration de confidentialité.

Modifications de la présente Déclaration de confidentialité

Dayforce est susceptible de mettre à jour la présente Déclaration périodiquement afin de refléter les modifications apportées à ses pratiques en matière de confidentialité. Toute modification importante apportée à la présente Déclaration sera signalée en ligne.

Informations personnelles collectées par Dayforce

Directement auprès de vous

Dayforce recueille des informations personnelles directement auprès de vous lorsque vous interagissez avec nous en ligne, en personne ou par l’intermédiaire d’autres canaux de communication. Par exemple :

• Lorsque vous demandez des informations sur nos services, discutez avec Dayforce en ligne, vous inscrivez à un webinaire ou téléchargez du contenu à partir de notre site Web ou de notre application mobile, nous recueillons vos coordonnées telles que votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse postale et votre adresse e-mail.
• Lorsque vous vous inscrivez à un salon ou à un autre événement et/ou interagissez avec nous lors de ces occasions, nous recueillons vos coordonnées et des informations relatives à votre emploi, telles que le nom de votre employeur et votre fonction.
• Si l’événement est géré par Dayforce, nous pouvons également collecter des informations de paiement (telles qu’un numéro de carte de crédit), des contacts en cas d’urgence et des informations sur les régimes alimentaires pour les repas servis lors de l’événement.
• Lorsque vous créez un compte sur une plateforme Dayforce, nous recueillons des informations d’authentification telles que votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.
• Lorsque vous participez à un concours ou à une loterie, nous recueillons vos coordonnées et des informations relatives à votre emploi.
• Lorsque vous interagissez avec les e-mails que nous vous envoyons, nous recueillons automatiquement des informations sur votre activité, comme le fait que vous ayez ouvert l’e-mail ou non.
• Lorsque vous nous autorisez à publier un témoignage de client, nous recueillons des photos ou des vidéos ainsi que votre avis.
• Lorsque vous répondez à une enquête, nous recueillons vos coordonnées et votre avis sur nos produits et services.
• Lorsque vous interagissez avec nous par l’intermédiaire d’un réseau social, nous recueillons des coordonnées comprenant vos identifiants sur le réseau social en question.
• Lorsque vous contactez notre centre d’assistance client ou discutez avec notre équipe commerciale, nous recueillons des informations personnelles afin de vous authentifier ou de mieux comprendre qui vous êtes, ainsi que des enregistrements vocaux et des transcriptions de conversations
• Lorsque vous vous rendez dans nos bureaux, nous recueillons vos coordonnées et des détails sur votre visite, comme l’heure et la date de votre arrivée et de votre départ. Nous pouvons également capter votre image à l’aide de caméras de sécurité.
• Nous pouvons en outre recueillir d’autres informations que vous pouvez choisir de fournir dans le cadre de nos interactions.

Automatiquement lorsque vous utilisez nos produits et services

Lorsque vous accédez à notre site Web ou utilisez nos produits et services, notamment notre application Dayforce Mobile, nous collectons automatiquement des informations personnelles sur votre appareil, telles que son adresse IP et des informations relatives à votre utilisation. Nous procédons ainsi en utilisant des technologies telles que les web beacons, les pixels et les cookies. Consultez l’Avis relatif aux cookies de Dayforce pour en savoir plus.

Nous recueillons également des informations personnelles telles que les informations d’identification lorsque vous créez un compte sur une plateforme Dayforce.

À partir d’autres sources

Dayforce obtient également des informations personnelles auprès de tiers. Par exemple :

• D’autres entreprises nous fournissent les coordonnées et les informations relatives à l’emploi d’entreprises ou de personnes qu’elles estiment susceptibles d’être intéressées par nos produits ou services.
• Dayforce achète des coordonnées et d’autres informations à des tiers et les combine avec des éléments dont elle dispose déjà en vue de développer des opportunités de marketing et d’adapter la publicité à ses clients et prospects.
• Un collègue de votre organisation peut nous transmettre vos coordonnées en pensant que vous êtes intéressé par nos produits ou services.
• Dayforce recueille des coordonnées à partir de sources publiquement disponibles, dans la mesure où la loi applicable le permet.

De la part ou pour le compte de nos clients employeurs

Si votre employeur utilise Dayforce pour gérer son personnel, il peut soumettre vos informations personnelles dans les produits et services de Dayforce, partager vos informations personnelles avec Dayforce ou utiliser les produits et services de Dayforce dans le but de collecter des données vous concernant. Ces informations personnelles ne sont traitées par Dayforce que pour fournir les services demandés par l’employeur. Pour plus d’informations sur le traitement de ces informations par Dayforce, faites défiler la page ou allez à la section « Dayforce en tant que prestataire de services » de la présente Déclaration.

Données anonymisées

En outre, Dayforce recueille, utilise et partage des données anonymisées et/ou dépersonnalisées ne permettant pas de vous identifier personnellement à toute fin autorisée par la loi applicable. Cela inclut la création de données anonymisées et/ou dépersonnalisées en vue de développer de nouveaux produits ou services et de faciliter la recherche, ainsi qu’à des fins d’analyse pour contribuer à évaluer la rapidité, la précision et/ou la sécurité de nos services. Si Dayforce dépersonnalise des informations personnelles à des fins commerciales légitimes, nous ne tenterons pas de ré-identifier ces données.

Comment Dayforce utilise les informations personnelles qu’elle contrôle

Dayforce utilise les informations personnelles qu’elle contrôle (à savoir lorsqu’elle agit en tant que responsable du traitement) à des fins commerciales légitimes, notamment pour :

• développer et entretenir des relations d’affaires ;
• personnaliser votre expérience sur nos sites Web et lors de l’utilisation de nos applications ;
• planifier et gérer les événements parrainés par Dayforce ;
• envoyer des communications marketing ;
• Si vous décidez de ne pas recevoir de communications marketing de la part de Dayforce, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien « Désabonnement » situé en bas de chaque e-mail marketing ou en visitant notre Centre de préférences ;
• comprendre comment vous interagissez avec nos communications marketing afin de vous proposer des communications sur mesure ;
• envoyer des communications à visée informative telles que des invitations à des événements, des enquêtes de satisfaction, des formations et des alertes sur les produits ;
• organiser des loteries et des concours ;
• communiquer avec vous au sujet de l’administration normale de l’entreprise (projets, services, facturation) ;
• permettre l’accès aux systèmes d’information et aux locaux ;
• développer, améliorer et tenir à jour nos produits, services, applications mobiles (applications), logiciels et site Web grâce à la recherche, au développement, aux analyses et à la veille commerciale ;
• respecter la législation sur la protection des données, les exigences en matière de sécurité de l’information et les autres exigences légales ;
• gérer les plaintes avec et entre les clients, Dayforce, les personnes et/ou les tiers, y compris après la résiliation du contrat;
• gérer les opérations internes de Dayforce ;
• répondre aux demandes de renseignements et aux avis des contacts professionnels ;
• Prévenir la fraude ;
• mener des audits ou des enquêtes internes ;
• Gérer la sécurité des réseaux, ce qui inclut la reprise après sinistre et la continuité des activités ;
• publier des témoignages de clients ;
• afficher des publicités ciblées pour des groupes de personnes susceptibles d’être intéressées par nos produits et services.

Pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons les informations personnelles lorsque nous sommes considérés comme un prestataire de services, veuillez faire défiler vers le bas ou passer à la section « Dayforce en tant que prestataire de services » de la présente Déclaration de confidentialité.

Fondement juridique

En fonction des circonstances et du droit applicable, Dayforce traite les informations personnelles en se basant sur plusieurs fondements juridiques, notamment l’obtention de votre consentement, l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale, la protection de vos intérêts vitaux ou de ceux de quelqu’un d’autre, l’exécution d’une tâche d’intérêt public ou d’autres intérêts légitimes. En Europe et dans d’autres juridictions où cela est autorisé, nous nous appuyons sur « l’intérêt légitime », par exemple pour la lutte contre la fraude, la sécurité des réseaux, la résolution des problèmes liés aux produits, la planification et la gestion des événements Dayforce, le développement et l’amélioration de nos services, l’envoi de communications d’information et certains types de marketing direct.

Comment Dayforce divulgue les informations personnelles qu’elle contrôle

Voici comment Dayforce divulgue des informations personnelles lorsqu’elle agit en tant que responsable du traitement :

Catégorie d’informations personnelles	Source des informations	Objectif de la collecte et de l’utilisation	Communication à des tiers
Identifiants et coordonnées Exemples : Nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, identifiants en ligne (adresse IP, identifiants d’appareil ou de cookies).	Directement transmises par vous : Fournies lorsque vous interagissez avec Dayforce en ligne ou en personne (par ex. : remplissage d’un formulaire sur notre site Web, inscription à un webinaire ou à un événement, prise de contact avec nous). Transmises par votre organisation : Si vous êtes un représentant d’un client ou partenaire de Dayforce, votre employeur peut nous communiquer vos coordonnées. Tiers et sources publiques : Nous obtenons des listes de contacts professionnels auprès de fournisseurs de données ou de sites Web publics et les combinons avec nos informations existantes (par ex. : profils LinkedIn, listes de prospects).	Répondre aux demandes de renseignements et fournir les informations demandées (par ex. : vous contacter au sujet d’une démonstration ou d’une demande d’informations). Entretenir des relations d’affaires : Communiquer avec des clients, des partenaires et des prospects pour gérer des comptes et des projets. Marketing et événements : Envoyer des newsletters, des informations sur les produits, des invitations à des événements et d’autres communications marketing (avec options de désabonnement). Personnaliser l’expérience de l’utilisateur : Mémoriser les préférences et adapter le contenu ou les offres à vos centres d’intérêt.	Prestataires de services : Vos coordonnées sont communiquées à des prestataires de services qui nous aident à envoyer des communications, à gérer les relations avec les clients (CRM), ainsi qu’à organiser des webinaires ou des publipostages. Ils ne traitent les données que sur nos instructions (par exemple, notre plateforme de messagerie utilise votre adresse e-mail pour envoyer des newsletters). Sociétés affiliées : Partagé avec les filiales/sociétés affiliées de Dayforce impliquées dans la gestion de votre compte (par exemple, une équipe régionale de vente ou d’assistance). Partenaires (selon vos instructions ou votre intérêt) : Si vous le demandez ou si cela répond à vos besoins, nous pouvons transmettre vos informations à un partenaire commercial de confiance (par exemple, un revendeur ou un partenaire de mise en œuvre) proposant des services complémentaires. Législation/conformité : Nous ne divulguons pas vos coordonnées à des tiers, si ce n’est dans le cadre de la prestation de services, sauf si la loi l’exige (par exemple, en réponse à une citation à comparaître) ou dans le cadre d’une transaction commerciale (voir ci-dessous).
Dossiers de clients et détails des transactions Exemples : informations de paiement (numéro de carte bancaire) pour l’inscription à un événement, informations de contact en cas d’urgence et exigences alimentaires que vous fournissez pour la participation à un événement ; enregistrements de produits ou services que vous avez obtenus (par ex. : présence à des événements, inscriptions aux newsletters).	Directement auprès de vous : Collectées lorsque vous vous inscrivez à des événements ou programmes Dayforce (par exemple, lorsque vous vous inscrivez à une conférence parrainée par Dayforce, vous pouvez indiquer une carte bancaire et des informations sur vos besoins alimentaires). Auprès de votre organisation : Si votre employeur coordonne des formations ou des événements avec Dayforce, il est possible qu’il partage les détails de l’inscription vous concernant (par ex. : confirmant votre participation).	Effectuer des transactions et fournir des services : Utiliser des informations de paiement pour traiter des frais de participation à des événements ou à des services et enregistrer votre inscription à des événements ou à des programmes. Planification et personnalisation d’événements : Utiliser les informations fournies sur les personnes à contacter en cas d’urgence et sur votre régime alimentaire pour assurer votre sécurité et votre confort lors des événements organisés par Dayforce (par ex. : planification des repas, hébergement). Tenue de registres commerciaux : Garder une trace de la présence à un événement ou de l’utilisation d’un service à des fins de gestion de compte, de facturation ou d’audit. Conformité : Utiliser les relevés de transactions pour le reporting financier et pour respecter les obligations légales (par ex. : exigences en matière d’impôts ou de reçus).	Prestataires de services : Informations partagées avec les sociétés de traitement de paiements et les prestataires d’organisation d’événements pour exécuter les transactions (par exemple, les sociétés de traitement de cartes bancaires). Ces prestataires sont contractuellement tenus de n’utiliser les informations que pour le traitement des paiements de Dayforce. Partenaires d’un événement : Si un événement est organisé par Dayforce en collaboration avec un partenaire, vos informations nécessaires (détails de l’inscription, préférences en matière de repas) peuvent être transmises à ce partenaire pour la logistique de l’événement uniquement, avec des mesures de préservation de la confidentialité. Services internes : Les équipes concernées de Dayforce (par ex. : finances pour la facturation, ou installations/restauration pour l’organisation d’événements) reçoivent ces informations pour exercer leurs fonctions, mais elles ne sont pas communiquées à l’extérieur, sauf en cas de nécessité pour les prestataires de services.
Activité Internet ou réseau Exemples : Historique de navigation sur les sites Web de Dayforce, données de journal (adresse IP, type d’appareil, paramètres système), données de cookies et de pixels (identifiants uniques, cookies publicitaires), analyse de l’utilisation des applications et plateformes mobiles de Dayforce (fonctions utilisées, durée de la session, journaux d’erreurs), et données d’interaction avec les e-mails (par exemple, si vous avez ouvert ou cliqué sur un e-mail marketing).	Automatiquement à partir de votre appareil : Informations collectées via des cookies, des web beacons et des technologies de suivi similaires lorsque vous visitez nos sites ou utilisez nos applications (notamment votre adresse IP, les identifiants de votre appareil, le type de navigateur, les pages visitées et les habitudes d’utilisation). (Consultez l’Avis relatif aux cookies de Dayforce pour en savoir plus sur ces technologies). • À partir d’outils d’analyse : Nous utilisons des services d’analyse tiers (comme Google Analytics) qui recueillent des informations en notre nom sur la façon dont les utilisateurs interagissent avec notre site Web et notre application. • À partir d’outils marketing : Notre système de messagerie enregistre si vous ouvrez nos e-mails ou cliquez sur des liens, et les plateformes publicitaires peuvent nous fournir des données agrégées sur les impressions par rapport aux annonces publicitaires ou les clics liés à votre navigateur.	Exploiter et améliorer nos sites Web et nos applications : Garantir que le contenu se charge correctement, suivre le temps de disponibilité et les performances, et résoudre les problèmes techniques (par exemple, en utilisant les journaux de plantage pour déboguer). Analyse et développement de produits : Comprendre le comportement des utilisateurs (quelles sont les fonctions ou les pages les plus utilisées) afin d’améliorer leur expérience et nos services. Ces données nous aident à prendre des décisions éclairées sur les nouvelles fonctions et les améliorations. Personnalisation : Se souvenir des visiteurs qui reviennent et de leurs préférences (par ex. : rester connecté, paramètres linguistiques) et fournir un contenu adapté à votre région ou à vos activités passées. Efficacité marketing : Mesurer l’engagement avec nos communications et nos publicités (par exemple, voir si vous avez ouvert un e-mail ou interagi avec une annonce) afin d’adapter les futures campagnes de sensibilisation et de marketing pour qu’elles soient plus pertinentes. Sécurité et lutte contre la fraude : Utiliser les données IP et de journal pour nous protéger contre les activités frauduleuses ou malveillantes (par exemple, en détectant plusieurs tentatives de connexion infructueuses ou des schémas de navigation inhabituels susceptibles d’indiquer la présence de robots) et pour maintenir l’intégrité de nos systèmes.	Prestataires de services (analyse et hébergement) : Les données sont partagées avec des fournisseurs d’analyses et des sociétés de services informatiques qui gèrent notre site Web et nos outils d’analyse. Par exemple, Google Analytics reçoit des données sur l’utilisation du site et les fournisseurs d’hébergement cloud enregistrent les adresses IP dans les dossiers des serveurs. Ces prestataires interviennent selon les instructions de Dayforce et ne peuvent pas utiliser les données à des fins qui leur sont propres. Partenaires publicitaires : Si nous diffusons de la publicité numérique, nous pouvons partager certains identifiants en ligne (tels que des identifiants de cookies ou des e-mails hachés) avec des réseaux publicitaires ou des « agences média » afin de faciliter la diffusion des publicités Dayforce sur d’autres plateformes. Par exemple, nous pouvons indiquer qu’un navigateur doté d’un cookie spécifique a visité notre site afin que notre partenaire puisse afficher une annonce Dayforce pour ce navigateur sur un autre site Web. En revanche, nous n’autorisons pas ces partenaires à utiliser nos données à des fins publicitaires indépendantes (conformément à notre politique de « non-partage »). Autorités judiciaires/Forces de l’ordre : Si la loi l’exige (par exemple, une demande des forces de l’ordre portant sur des journaux de serveurs dans le cadre d’une enquête), nous pouvons divulguer des renseignements appropriés provenant de journaux ou de réseaux. Par ailleurs, les données brutes relatives à l’utilisation du Web/de l’application ne sont pas communiquées à l’extérieur, sauf sous une forme agrégée et non identifiable.
Informations audio, électroniques et visuelles Exemples : Enregistrements d’appels et transcriptions de conversations avec les équipes d’assistance ou de vente de Dayforce ; photographies ou vidéos que vous transmettez volontairement (par exemple, si vous fournissez un témoignage ou êtes filmé(e) lors d’un événement Dayforce) ; images de caméras de sécurité vous enregistrant lors de la visite d’un bureau Dayforce (caméras de surveillance aux entrées).	Directement auprès de vous : Collectées lorsque vous communiquez avec Dayforce par téléphone ou par chat en ligne (les appels peuvent être enregistrés et les chats archivés) et lorsque vous envoyez volontairement une photo ou une vidéo, ou en autorisez l’utilisation (par exemple en fournissant un témoignage ou en participant à un événement enregistré). Automatiquement dans les locaux de Dayforce : Si vous visitez nos bureaux, les systèmes de caméras de surveillance peuvent enregistrer des vidéos des zones publiques ; vos heures d’entrée et de sortie sont enregistrées et les systèmes de badge peuvent enregistrer vos déplacements dans les zones sécurisées.	Service clientèle et formation : Les enregistrements d’appels et les journaux de chats sont utilisés pour analyser les communications avec vous, ce qui nous permet de vérifier des informations, de résoudre des problèmes et d’améliorer la qualité de notre assistance (par ex. : formation du personnel d’assistance à l’aide de scénarios réels). Nous utilisons également ces données pour authentifier et répondre efficacement à vos préoccupations lors des interactions d’assistance. Témoignages et marketing : Avec votre consentement, des photos ou des vidéos vous mettant en scène (par exemple, un témoignage, une apparition lors d’un webinaire) sont utilisées dans les supports marketing de Dayforce ou sur notre site Web pour mettre en valeur les expériences de nos clients. Sécurité et sûreté : Les images de surveillance et les registres des visiteurs permettent de protéger les installations, le personnel et les visiteurs de Dayforce, par exemple pour enquêter sur un incident ou contrôler l’accès à des emplacements sécurisés. Ces informations nous aident à assurer la sécurité physique et la préparation aux situations d’urgence.	Prestataires de services : Nous utilisons des plateformes tierces pour l’assistance téléphonique et par chat. Par conséquent, les données d’appel et de chat peuvent être stockées chez ces prestataires (par exemple, un système de centre d’appels dans le cloud) selon des limites d’utilisation strictes. De la même manière, les entreprises de sécurité peuvent contrôler notre système de vidéosurveillance ou gérer les systèmes d’entrée des bâtiments en accédant aux données des visiteurs et aux images exclusivement pour l’exécution de services de sécurité. Public (pour les témoignages) : Si vous acceptez que nous partagions un témoignage ou une image, ce contenu (ainsi que votre nom ou fonction, le cas échéant) peut être publié sur notre site Web ou sur les réseaux sociaux, le rendant ainsi visible par le public. Nous ne le ferons qu’avec votre autorisation. Forces de l’ordre/conformité : Les images des caméras de sécurité ou les enregistrements des appels peuvent être divulgués aux autorités si la loi l’exige ou si cela est nécessaire pour protéger les droits et la sûreté (par exemple, en fournissant des images à la police qui enquête sur un incident de sécurité). En dehors de ces cas, cette catégorie de données n’est pas partagée en dehors de Dayforce et de ses prestataires de services d’assistance et de sécurité.
Informations professionnelles ou liées à l’emploi Exemples : Votre fonction, le nom de votre employeur, vos coordonnées professionnelles, votre secteur d’activité ou votre service (ces informations sont généralement recueillies auprès de clients, de partenaires ou de prospects). Remarque : Il s’agit d’informations vous concernant en votre qualité de professionnel, et non de données RH internes de Dayforce ou de données qui nous sont fournies en tant que prestataire de services.	Directement auprès de vous : Recueillies lorsque vous les fournissez dans un contexte professionnel (par exemple, échange de cartes de visite, remplissage d’un formulaire Web en indiquant votre entreprise et votre fonction, inscription à un webinaire ou à un événement en indiquant votre employeur et votre rôle). Auprès de collègues ou de personnes recommandées : Un collègue peut nous donner vos coordonnées et votre rôle (par exemple, « parlez-en à Alex Lee, le CTO de mon entreprise ») parce qu’il pense que vous pourriez bénéficier de Dayforce. Sources tierces : Nous pouvons obtenir des informations sur des entreprises et des rôles auprès de fournisseurs de données ou de profils professionnels publics afin d’identifier des clients susceptibles d’être intéressés par les services de Dayforce.	Gestion des relations B2B : Utilisation de ces informations afin de comprendre votre rôle et vos besoins au sein de votre organisation dans le but d’adapter notre communication et nos services. Par exemple, le fait de savoir que vous êtes un responsable RH nous aide à vous fournir des informations pertinentes sur nos solutions RH. Gestion des ventes et des comptes : Vous contacter (en tant que représentant de votre entreprise) pour des démonstrations de produits, des propositions ou des mises à jour du statut de votre compte. Vos informations professionnelles aident les équipes de vente ou des comptes de Dayforce à personnaliser leur approche et à entretenir la relation commerciale. Événements et marketing : Garantir que les invitations et le contenu sont adaptés à votre poste ou secteur d’activité (par exemple, envoi d’invitations à des webinaires techniques aux directeurs informatiques ou à des webinaires sur la paie au personnel RH). De même, lorsque nous envoyons des études de cas ou des newsletters, nous pouvons segmenter les destinataires par secteur d’activité ou par fonction d’emploi pour plus de pertinence. Commentaires et développement de produits : Dans certains cas, nous pouvons contacter des personnes occupant certains rôles pour des enquêtes ou des programmes bêta (par ex. demander à un responsable de la paie de donner son avis sur une nouvelle fonction de la paie) en utilisant vos informations professionnelles pour sélectionner les participants appropriés.	Prestataires de services : Comme pour les coordonnées, nous pouvons stocker vos informations professionnelles dans nos systèmes CRM et marketing gérés par des fournisseurs tiers (ils les utilisent uniquement pour nous aider à gérer nos relations). Par exemple, notre logiciel CRM contiendra votre nom, votre e-mail professionnel, votre entreprise et votre fonction pour le suivi de nos interactions. Sociétés affiliées : Informations partagées au sein du groupe Dayforce selon les besoins. Par exemple, si votre entreprise est internationale et qu’une société affiliée à Dayforce dans une autre région s’occupe de votre compte, nous partageons vos coordonnées professionnelles et votre profil avec cette société affiliée. Partenaires commerciaux : Si vous collaborez avec un revendeur ou un partenaire technologique au profit de votre entreprise, Dayforce peut partager vos coordonnées professionnelles avec ce partenaire afin d’organiser le service (par exemple, un partenaire de mise en œuvre local qui travaille avec nous sur votre projet). Ces partenaires sont contractuellement tenus de protéger vos informations et de ne les utiliser que pour les finalités prévues par le partenariat. Pas de partage non autorisé avec des tiers : Nous ne divulguons pas d’informations relatives à votre emploi à des tiers non liés. Elles sont utilisées dans le cadre de notre écosystème commercial pour vous servir et vous informer, ou informer votre entreprise, et non pour être divulguées ou vendues au grand public.
Déductions tirées d’informations personnelles Exemples : Profils ou préférences que nous déduisons à votre sujet, comme l’estimation de vos centres d’intérêt ou de vos besoins en matière de produits sur la base de votre navigation et de vos réponses aux e-mails, ou un « score de prospect » interne indiquant dans quelle mesure vous êtes susceptible d’être intéressé(e) par nos services (Dayforce n’utilise pas de prise de décision automatisée ayant des conséquences juridiques sur les individus, mais nous analysons les données pour mieux comprendre notre clientèle).	À la suite de vos interactions : Nous analysons vos interactions avec Dayforce (visites de sites Web, participation à des webinaires, clics dans des e-mails, etc.) pour en déduire les sujets ou les solutions qui vous intéressent. Par exemple, si vous lisez fréquemment des contenus sur la paie, nous pourrions vous identifier comme étant intéressé(e) par des solutions de paie. Ces déductions proviennent de l’analyse interne des données collectées ci-dessus, parfois à l’aide d’outils analytiques. À partir d’une combinaison de sources : Nous pouvons combiner des informations provenant de tiers avec nos interactions directes pour obtenir un aperçu plus complet. Par exemple, si un fournisseur de données nous indique que votre entreprise connaît une croissance rapide et que nous savons que vous avez cliqué sur un article consacré à la conformité, nous pouvons en déduire que vous êtes à la recherche d’outils de conformité évolutifs.	Marketing et communications personnalisés : Nous utilisons les centres d’intérêt déduits pour vous envoyer des informations plus pertinentes. Par exemple, si nous déduisons que les logiciels de recrutement vous intéressent, nous pouvons vous inviter à un webinaire sur les technologies de recrutement ou vous envoyer des contenus sur ce sujet, plutôt que des contenus sans rapport. Priorisation des ventes : Notre équipe de vente peut utiliser des scores ou des profils de prospects pour établir des priorités (par exemple, en identifiant que vous avez montré un grand intérêt en visitant plusieurs fois le site, ce qui l’amène à vous contacter). Cela nous permet de vous mettre en lien avec des ressources au moment où elles ont le plus de chances de vous intéresser. Recommandations de produits : Si vous devenez client, ces déductions peuvent aider votre chargé de clientèle à vous suggérer des services ou des modules complémentaires adaptés aux centres d’intérêt que vous avez indiqués et aux tendances du secteur (par exemple, recommander un nouveau module d’analyse si nous avons déduit un besoin de reporting avancé). Stratégie et recherche internes : De manière générale, les données déduites sur ce que veulent les clients/prospects aident Dayforce à orienter le développement des produits et la stratégie marketing pour répondre aux besoins des utilisateurs (sans identifier les personnes concernées par ces décisions stratégiques).	Usage interne principalement : Les déductions et les profils sont utilisés au sein de Dayforce. Nous ne vendons ni ne transférons votre profil à des tiers. Ils font toujours partie de nos systèmes internes de CRM et d’analyse. Prestataires de services (analyse/marketing) : Les entreprises qui nous assistent dans l’analyse ou la gestion des campagnes peuvent traiter des segments ou des scores en notre nom. Par exemple, notre plateforme de marketing peut comporter une audience intitulée « Intéressé par la gestion des effectifs » (d’après l’analyse de Dayforce) afin d’envoyer des e-mails ciblés. Ces prestataires ne reçoivent pas le raisonnement ou le profil complet, mais seulement des instructions sur les destinataires des différents contenus. Utilisation à des fins publicitaires : Si nous créons une audience pour la publicité numérique (par exemple, une liste d’e-mails professionnels pour une campagne LinkedIn ciblant les « responsables RH intéressés par la conformité »), il s’agit d’une application de déductions. Nous ne partageons que les identifiants nécessaires avec la plateforme publicitaire (comme les identifiants de cookies, comme indiqué ci-dessus). La plateforme diffuse des publicités à cette audience, mais ne connaît pas les préférences sous-jacentes, et nous ne transmettons pas notre logique ou nos profils à l’extérieur. Pas d’accès par des tiers indépendants : Nous ne fournissons pas vos préférences déduites ou tout autre profil que nous en dérivons à votre sujet à des entreprises extérieures pour leur propre utilisation. Tout partage est effectué sous notre direction et uniquement dans le but de vous faire bénéficier des communications ou des offres de Dayforce.

Pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons les informations personnelles lorsque nous sommes considérés comme un prestataire de services, veuillez faire défiler vers le bas ou passer à la section « Dayforce en tant que prestataire de services » de la présente Déclaration de confidentialité.

Protéger les droits, la propriété ou la sécurité

Nous pouvons signaler aux forces de l’ordre ou aux autorités compétentes toute activité que nous avons des motifs raisonnables de considérer comme illégale, ou dont nous pensons raisonnablement qu’elle peut contribuer à une enquête sur une activité illégale. De plus, nous nous réservons le droit de divulguer vos informations personnelles aux autorités si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous avez enfreint nos politiques ou que la divulgation de vos informations personnelles contribuera à protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Dayforce ou d’une autre personne.

Processus légal

Nous pouvons divulguer toute information personnelle que nous croyons raisonnablement être illicite ou susceptible d’aider une enquête des autorités sur une activité illégale. Cela inclut la divulgation de vos informations personnelles aux forces de l’ordre, aux autorités gouvernementales ou à des tiers en réponse à des citations à comparaître, des ordonnances judiciaires, d’autres procédures légales, ou lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour nous défendre contre des actions en justice intentées ou susceptibles d’être intentées contre nous, ou pour protéger d’une quelconque autre manière les droits, les biens ou la sécurité de vous-même, de Dayforce, de nos clients ou d’autres personnes.

Partage avec des tiers à des fins d’analyse et de marketing

Nous utilisons des services tiers, tels que Google Analytics et d’autres services similaires, pour comprendre l’utilisation et les interactions des utilisateurs finaux avec nos sites Web ainsi qu’avec nos applications Web et mobiles. Nous divulguons les informations collectées sur nos sites Web par l’intermédiaire de cookies et de technologies similaires à des agences média afin de vous présenter des publicités pour nos produits et services sur des plateformes tierces. La divulgation à des tiers d’informations relatives à un appareil et à l’activité sur Internet par le biais de cookies et d’autres pisteurs peut être considérée comme un « partage » en vertu de certaines lois des États-Unis. Vous pouvez mettre fin à ce partage en visitant notre Centre de préférences en matière de cookies.

Nous ne divulguons pas les informations collectées sur nos applications Web et mobiles à ces agences média et n’utilisons pas ces données à des fins de marketing, sauf si le client employeur nous en donne l’instruction.

Déclaration relative aux signaux Do Not Track (ne pas suivre)

Do Not Track (DNT) est une préférence que vous pouvez configurer sur votre navigateur pour refuser les activités de suivi en ligne de certains sites Web. Dayforce répond aux signaux DNT et GPC (Global Privacy Control) lorsque la loi applicable l’exige.

Sites Web de tiers

Notre site Web, nos e-mails ou notre application peuvent contenir des liens vers des sites Web de tiers. Il est également possible que des sites Web ou des e-mails de tiers renvoient à notre site Web. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu et aux pratiques de confidentialité employées par des tiers, et les informations personnelles collectées par des tiers ne sont pas régies par la Déclaration de confidentialité de Dayforce. Nous vous encourageons à prendre connaissance des déclarations de confidentialité de ces sites Web avant de transmettre toute information personnelle à des tiers.

Nous pouvons également transmettre toute information que vous nous demandez ou nous autorisez à partager.

Dayforce en tant que prestataire de services

Comme indiqué ci-dessus, Dayforce fournit des produits et des services associés aux organisations pour les aider à gérer leur personnel. Avant de décrire comment nous traitons les données pour le compte des employeurs, voici quelques informations importantes à noter :

• En tant que prestataire de services pour les employeurs, Dayforce traite régulièrement pour leur compte des données sur leurs salariés, qu’ils soient passés, actuels et potentiels (nous les appellerons « Salariés » ou « Personnes »). Les clients employeurs de Dayforce sont responsables de l’obtention du consentement approprié ou de l’identification de tout autre fondement juridique sur lequel ils peuvent s’appuyer pour traiter vos informations personnelles, y compris lorsqu’ils utilisent Dayforce pour traiter ces informations personnelles en leur nom.

• Dayforce peut traiter pour le compte de votre employeur des informations relatives au temps de travail et à la présence collectées par des dispositifs de pointage qui reposent sur des données biométriques telles que vos empreintes digitales. Veuillez consulter la Déclaration biométrique de Dayforce pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de confidentialité.

• Lorsque vous utilisez nos produits, services et applications mobiles, Dayforce peut recueillir des informations personnelles en sa qualité de responsable du traitement. Pour comprendre comment ces informations personnelles sont utilisées et divulguées, consultez les sections Comment Dayforce utilise les informations personnelles qu’elle contrôle et Comment Dayforce divulgue les informations personnelles qu’elle contrôle.

Comment nous traitons les données pour le compte des employeurs

Dayforce compte sur ses clients employeurs et les salariés de ces derniers pour lui fournir des informations personnelles exactes, complètes et à jour lorsqu’elles sont nécessaires à l’exécution des services de Dayforce. Les salariés sont invités à consulter régulièrement leurs données et à effectuer les modifications appropriées ou à signaler rapidement toute erreur à leur employeur. Si un salarié contacte Dayforce et souhaite apporter des modifications à ses données, il est redirigé par Dayforce vers son employeur, auquel il incombe de donner suite à ces demandes.

Dayforce peut partager des informations personnelles avec ses prestataires de services pour l’aider à fournir un produit ou un service à votre employeur. Lors de ces transferts, nous veillons à la mise en place des protections contractuelles adéquates avec ces prestataires de services. La responsabilité de Dayforce quant à l’exécution des obligations d’un prestataire de services est définie dans le contrat conclu entre Dayforce et votre employeur.

Dayforce peut également partager des informations personnelles avec d’autres tiers (p. ex. des banques, des autorités fiscales gouvernementales, des prestataires de services) conformément aux instructions de son client employeur. Si votre employeur active des fonctions qui vous permettent d’accéder à vos informations personnelles et de les partager, nous pouvons partager ces informations en votre nom et selon vos instructions.

En outre, Dayforce peut divulguer des informations personnelles aux forces de l’ordre ou à d’autres organismes gouvernementaux, si la loi l’exige. Si Dayforce vend ou cède ses actifs ou une partie de ceux-ci, Dayforce peut divulguer des informations personnelles à la société impliquée dans la transaction commerciale afin de soutenir la vente ou la cession et, le cas échéant, les activités d’intégration. Dayforce a pour principe d’exiger une protection appropriée des informations personnelles dans ce type de transactions.

• Dayforce traite les informations personnelles que votre employeur peut collecter par le biais du service auprès de vous ou à votre sujet, ou que votre employeur peut fournir par le biais du service. Par exemple :
• Des données personnelles telles que le nom, la date de naissance, le numéro d’identification national, le numéro de permis de conduire, le numéro de la carte d’identité, le numéro de passeport, l’état civil, la signature et des images ;
• Des caractéristiques classifiées comme protégées telles que l’âge, le sexe, l’origine ou l’apparence ethnique et tout handicap physique ou mental ;
• Des coordonnées de contact telles que l’adresse postale, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail ;
• Des informations financières telles que le salaire, les détails du compte bancaire, l’utilisation de la carte d’entreprise et les avantages sociaux liés à l’emploi ;
• Des informations sur les performances, telles que les examens et évaluations des performances, les registres disciplinaires, les registres de formation, les détails des compétences et de l’expérience, et les registres d’absence ;
• Des informations concernant vos proches et d’autres personnes telles que les contacts en cas d’urgence, les informations sur les personnes à charge et les bénéficiaires d’une assurance-vie ;
• Des informations relatives à la santé, telles que les informations concernant les programmes d’avantages sociaux, l’assurance et les congés maladie ;
• Des commandes vocales et des photos si vous utilisez l’application mobile Dayforce ;

Transferts transfrontaliers

Si vos informations personnelles proviennent du Québec, elles peuvent être transférées en dehors de la province pour être traitées. Nous veillons alors à ce qu’elles soient protégées conformément aux exigences de la législation québécoise en matière de protection de la vie privée.

Dayforce utilise les décisions d’adéquation prises par la Commission européenne pour transférer des informations personnelles vers des pays où la protection des données est équivalente à celle de l’UE. Dayforce utilise également des clauses contractuelles types (CCT) pour le transfert d’informations personnelles de l’UE, du Royaume-Uni et de la Suisse vers d’autres pays.

Cadre de protection des données entre l’UE et les États-Unis et entre la Suisse et les États-Unis

Dayforce US, Inc. se conforme au Cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. DPF), à l’extension britannique du Cadre de protection des données UE-États-Unis, ainsi qu’au Cadre de protection des données Suisse-États-Unis (Swiss-U.S. DPF), tels que définis par le ministère du Commerce des États-Unis. Dayforce a certifié au ministère du Commerce des États-Unis qu’elle adhère aux Principes du Cadre de protection des données UE-États-Unis (Principes du cadre UE-États-Unis) en ce qui concerne le traitement des informations personnelles reçues de l’Union européenne en fonction dudit cadre et du Royaume-Uni (et de Gibraltar) en fonction de l’extension britannique de ce cadre. Dayforce utilise également les Clauses contractuelles types (CCT) et l’addenda britannique auxdites clauses dans le cadre du transfert d’informations personnelles provenant de l’UE, de la Suisse et du Royaume-Uni vers d’autres pays.

Pour en savoir plus sur le programme du Cadre de protection des données et pour consulter la certification de Dayforce, rendez-vous sur https://www.dataprivacyframework.gov/ (site en anglais uniquement).

Protection des Informations personnelles

Dayforce a mis en œuvre des politiques et des procédures visant à protéger les informations personnelles. Dayforce utilise des mesures de protection conformes aux normes industrielles reconnues et adaptées à la sensibilité des informations personnelles qu’elle traite. Dayforce examine régulièrement ses politiques et procédures de sécurité et les met à jour si nécessaire pour qu’elles restent pertinentes. Dayforce prend des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les informations personnelles contre des risques tels que la perte ou le vol, ainsi que la collecte, l’utilisation, la divulgation, la copie, la modification, l’élimination, la destruction et l’accès non autorisés. Les méthodes de protection comprennent des mesures physiques, des mesures organisationnelles et des mesures technologiques. Dayforce exige de tous les tiers auxquels elle transfère des informations personnelles qu’ils maintiennent des mesures de protection adéquates, conformes aux lois et normes applicables, afin de protéger les informations personnelles. Si Dayforce est tenue par la loi de vous aviser d’une violation de vos informations personnelles, nous vous en informerons par voie électronique, par écrit ou par téléphone, si la loi le permet.

Conservation des Informations personnelles

Dayforce conservera vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire en vue d’atteindre l’objectif pour lequel elles ont été collectées ou selon les conditions requises pour respecter ses obligations en matière légale, de fraude et de sécurité. Dayforce supprimera ensuite en toute sécurité les informations personnelles. S’il existe des informations personnelles que nous ne sommes pas en mesure, pour des raisons techniques, de supprimer entièrement de nos systèmes, nous mettrons en place des mesures appropriées pour empêcher toute utilisation ultérieure de ces données.

Comment exercer vos droits

Concernant vos informations personnelles pour lesquelles Dayforce agit en tant que responsable du traitement (à savoir les informations personnelles qu’elle traite à ses propres fins, et non pour le compte de ses clients employeurs), Dayforce déploie des efforts raisonnables pour que celles-ci soient aussi exactes, complètes et à jour que nécessaire en vue d’atteindre les objectifs pour lesquels elles sont utilisées. À moins que la loi ne permette ou n’oblige Dayforce à en interdire l’accès, vous pouvez consulter et, le cas échéant, mettre à jour et corriger vos informations personnelles. Selon la juridiction dans laquelle vous vous trouvez, vous pouvez disposer de droits supplémentaires tels que le droit de demander la suppression de ces informations personnelles, le droit de restreindre ou de vous opposer à leur traitement par Dayforce, ou le droit de les transférer à une autre organisation.

Vous pouvez soumettre des demandes liées à n’importe lequel de ces droits en utilisant ce formulaire.

Veuillez noter que, conformément à la loi, nous vous demanderons de prouver votre identité. Nous pouvons vérifier votre identité par téléphone ou par e-mail. En fonction de votre demande, nous vous demanderons des informations telles que votre nom et vos coordonnées. Nous pouvons également vous demander de fournir une déclaration signée confirmant votre identité. Dans certains cas, vous pouvez désigner un agent autorisé à soumettre des demandes en votre nom. Nous vous demanderons de vérifier que vous avez donné à l’agent autorisé la permission de soumettre une demande en votre nom.

Si vous choisissez d’exercer l’un de ces droits, nous n’exercerons aucune discrimination à votre encontre, nous ne vous refuserons pas de services et nous ne vous fournirons pas une qualité de service différente. Les personnes peuvent faire part de leurs préoccupations ou déposer une plainte. Dayforce enquêtera sur toutes les plaintes et prendra les mesures appropriées pour remédier à tout problème.

Pour exercer vos droits en matière de données concernant les informations personnelles que Dayforce traite au nom de votre employeur ou de votre futur employeur, contactez directement votre employeur ou votre futur employeur.

Comment contacter Dayforce et bénéficier du mécanisme de résolution des litiges

Pour toute question ou plainte relative à notre traitement de vos informations personnelles, veuillez contacter Dayforce à l’aide des coordonnées suivantes :

Responsable de la protection de la vie privée Dayforce US, Inc. 3311 E. Old Shakopee Road Bloomington, MN 55425. E-mail : privacy@dayforce.com

En cas de problèmes non résolus, vous pouvez contacter votre organisme de réglementation local en matière de protection des données.

Conformément au Cadre de protection des données UE-États-Unis, à son extension britannique et au Cadre de protection des données Suisse-États-Unis, Dayforce s’engage à coopérer et à se conformer aux conseils du panel établi par les autorités de protection des données de l’UE (APD), par l’Information Commissioner’s Office (ICO) du Royaume-Uni et par l’Autorité de régulation de Gibraltar (Gibraltar Regulatory Authority, GRA) ainsi que par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) de Suisse en ce qui concerne les plaintes non résolues relatives à notre traitement des données personnelles se fondant sur le Cadre de protection des données UE-États-Unis, sur son extension britannique et sur le Cadre de protection des données Suisse-États-Unis. Dans certaines circonstances, vous pouvez invoquer un arbitrage contraignant. Pour en savoir plus, rendez-vous sur https://www.dataprivacyframework.gov/s/article/ANNEX-I-introduction-dpf?tabset-35584=2. La Commission fédérale de commerce (Federal Trade Commission) a compétence sur la conformité de Dayforce avec le Cadre de protection des données UE-États-Unis, son extension britannique et le Cadre de protection des données Suisse-États-Unis.