Aperçu
Dayforce offre dans sa solution de gestion du capital humain Dayforce des fonctions utilisant l’intelligence artificielle ou l’apprentissage automatique (« Fonctions optimisées par l’IA »), ainsi que des fonctions proposant des analyses, des renseignements, des recommandations et des fonctionnalités similaires (« Analyses »). Tous les renseignements qui sont générés par les Fonctions optimisées par l’IA ou les Analyses sont appelés « Données de sortie ».
Les Fonctions optimisées par l’IA et les Analyses sont conçues pour soutenir, et non remplacer, le jugement humain. Vous devriez examiner les Données de sortie avant de vous y fier.
En accédant à ces fonctions ou en les utilisant, vous acceptez que cette Politique régisse votre utilisation des Fonctions optimisées par l’IA et des Analyses.
Vos responsabilités
Vous êtes responsable de la manière dont vous utilisez les Fonctions optimisées par l’IA et les Analyses. Cela comprend de vous assurer que votre utilisation respecte :
- les lois et les réglementations applicables;
- les politiques et les règles internes de votre organisation.
Vous êtes également responsable des données, des requêtes, des instructions et autres documents que vous soumettez, et notamment de vous assurer que vous avez le droit de les utiliser et de les soumettre. Dayforce offre des Fonctions optimisées par l’IA et des Analyses. Leur disponibilité ne signifie pas que Dayforce garantit qu’elles sont légales ou appropriées à tous les cas d’utilisation. Vous devriez consulter vos équipes des RH, juridique et de la conformité ou d’autres professionnels qualifiés avant d’utiliser ces outils dans des situations susceptibles d’avoir une incidence sur l’emploi, les droits ou les avantages sociaux d’une personne.
Données démographiques
Certaines fonctions de Dayforce peuvent vous permettre d’analyser les données sur les effectifs par catégories démographiques, y compris des catégories protégées par la loi.
Si vous utilisez ces fonctions, vous devriez vous assurer que l’analyse :
- est supervisée par des professionnels qualifiés dans les domaines des RH, juridique ou de la conformité, selon le cas;
- respecte les lois applicables en matière de lutte contre la discrimination, d’emploi et de protection des données;
- est utilisée uniquement à des fins commerciales légales.
Décisions en matière d’emploi
Les Fonctions optimisées par l’IA et les Analyses ne doivent pas constituer le seul fondement des décisions ayant des conséquences juridiques ou similaires importantes pour une personne.
Cela comprend les décisions concernant :
- les embauches, les promotions, les rétrogradations ou les cessations d’emploi;
- la paie, les avantages sociaux ou les primes;
- l’établissement des horaires ou les affectations de quart de travail;
- le rendement ou la discipline;
- les mises à pied ou les restructurations;
- les possibilités de formation ou de carrière.
Les Fonctions optimisées par l’IA et les Analyses sont conçues pour être utilisées dans le cadre de la prise de telles décisions lorsque :
- un décideur humain qualifié examine les Données de sortie et prend la décision définitive en fonction de son jugement indépendant;
- votre organisation fournit toutes les divulgations ou les explications requises par la loi;
- votre utilisation respecte toutes les lois applicables (p. ex., l’emploi, la protection des renseignements personnels, la lutte contre la discrimination, les lois sur la prise de décision automatisée, etc.).
Propriété intellectuelle
Vous et votre organisation conservez les droits sur les documents que vous soumettez, dans la mesure où ces droits existent. Dayforce et ses concédants de licence conservent tous les droits sur les Fonctions optimisées par l’IA et les Analyses, ainsi que sur la technologie, les modèles et les documents sous-jacents utilisés pour les fournir.
Évolutions technologiques; suspension
Les Fonctions optimisées par l’IA et les Analyses peuvent comprendre des technologies provenant de tiers. Vous convenez de respecter toutes les conditions que vous fournit Dayforce concernant ces tiers. Les lois et les technologies en matière d’IA évoluent avec le temps et, par conséquent, Dayforce peut modifier, suspendre ou supprimer les Fonctions optimisées par l’IA, les Analyses ou les Données de sortie, au besoin, pour des raisons juridiques, de sécurité, de conformité, d’exploitation ou liées à des tiers, y compris si Dayforce estime raisonnablement que la présente Politique a été enfreinte, conformément à toute entente de Dayforce applicable.