Conditions d’utilisation de Dayforce

Mise à jour le 16 octobre 2025

Informations générales

Les présentes conditions régissent l’accès à l’application Web, mobile et aux services (collectivement, l’« Application ») de Dayforce (« Dayforce », « nous », « notre » ou « nous ») par les utilisateurs de l’application (collectivement, « vous » ou « votre ») et l’utilisation des applications et des services par ces derniers. Nous pouvons modifier les présentes conditions de temps à autre à notre entière discrétion, notamment pour tenir compte des changements apportés aux lois applicables. VEUILLEZ EXAMINER RÉGULIÈREMENT CES CONDITIONS POUR VOIR TOUTE MODIFICATION AYANT ÉTÉ APPORTÉE. En continuant d’utiliser la présente application, vous acceptez les conditions énoncées dans les présentes, ainsi que tout règlement établi par votre employeur. Ces conditions s’ajoutent à l’entente de service conclue avec votre employeur et avec Dayforce. Elles ne remplacent pas cette entente.

Accès

Pour accéder à l’application, vous devez ouvrir une session en utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Vous êtes entièrement responsable d’assurer la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, ainsi que de toute activité effectuée avec votre nom d’utilisateur. Vous convenez d’informer immédiatement votre employeur de toute utilisation non autorisée ou si vous soupçonnez une quelconque utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou de toute autre atteinte à la sécurité.

Restrictions en ce qui concerne l’utilisation

Vous acceptez de ne pas utiliser l’application ni ses composantes Web prises en charge à toute fin pouvant contrevenir aux lois provinciales, locales, d’État, fédérales ou internationales applicables, ou à toute réglementation ayant force de loi. Les activités interdites de ce type comprennent notamment celles qui sont décrites ci-après, sans s’y limiter :

Endommager, désactiver, surcharger ou autrement altérer l’application, les serveurs ou les réseaux de Dayforce, leur porter atteinte, leur imposer un fardeau excessif ou leur nuire de quelque autre façon;
Entraver ou perturber l’intégrité ou l’exécution de l’application d’une autre partie;
Tenter d’obtenir l’accès non autorisé à l’application par le piratage, la recherche de mots de passe ou tout autre moyen;
Accéder aux données stockées dans l’application ou les modifier, y compris les données personnelles d’autres utilisateurs, si vous n’êtes pas autorisé à le faire;
Utiliser l’application d’une manière nuisible, menaçante, abusive, harcelante, délictueuse, indécente, diffamatoire, discriminatoire, blasphématoire, violente ou qui incite à la violence, incendiaire ou autrement répréhensible;
Tenter de se faire passer pour une autre personne ou entité dans l’application;
Utiliser l’application d’une manière qui contrevient aux présentes conditions ou qui n’a pas été autorisée, y compris par votre employeur.

Limite de responsabilité

DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, Dayforce et ses sociétés affiliées ne seront pas responsables de tout dommage que vous pourriez avoir subi, résultant de (i) l’accès à l’application ou de son utilisation, que cet accès ou cette utilisation soit autorisé ou non; (ii) toute tentative d’accès à l’application ou d’utilisation de cette dernière; (iii) l’incapacité à accéder à l’application ou à l’utiliser; (iv) toute atteinte à la sécurité associée à la transmission de l’information par Internet, (v) tout recours à l’application même si Dayforce a été informée de la possibilité de tels dommages, ou de tout dommage connexe, de quelque manière que ce soit. Cette limite de responsabilité inclut les réclamations pour dommages directs ainsi que pour les dommages accessoires, particuliers, compensatoires, indirects, punitifs ou consécutifs (y compris, sans s’y limiter, toute perte de profits ou tout dommage découlant de l’interruption des activités, de toute perte de renseignements, de programmes ou d’autres données), et les interdit. VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QUE VOTRE UTILISATION DE L’APPLICATION SE FAIT À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES, ET QUE VOUS SEREZ ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE ASSOCIÉ À L’APPLICATION, Y COMPRIS LES PERTES DÉCOULANT DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU À VOTRE APPAREIL MOBILE.

Aucune garantie

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, L’APPLICATION ET SES LOGICIELS À L’APPUI SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET UTILISÉS À VOS PROPRES RISQUES SANS AUCUNE GARANTIE. NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION OU ALLÉGATION ET N’OFFRONS AUCUNE GARANTIE, EN PLUS DE DÉCLINER EXPRESSÉMENT CES GARANTIES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, TANT EXPRESSE, TACITE QUE LÉGALE, EN CE QUI CONCERNE L’APPLICATION ET SON LOGICIEL À L’APPUI, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES OU CONDITIONS EN CE QUI CONCERNE LA QUALITÉ, LA PERFORMANCE, LA NON-VIOLATION, LA QUALITÉ MARCHANDE OU L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. EN OUTRE, NOUS NE DÉCLARONS NULLEMENT NI NE GARANTISSONS QUE L’APPLICATION, SON LOGICIEL À L’APPUI ET TOUTE DONNÉE OU TOUT AUTRE CONTENU QUE VOUS SAISISSEZ OU TÉLÉVERSEZ DANS L’APPLICATION, SERONT TOUJOURS DISPONIBLES, ACCESSIBLES, ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÉCURITAIRES, EXACTS, COMPLETS ET EXEMPTS D’ERREUR, OU FONCTIONNERONT SANS PERTE DE PAQUETS, NI NE GARANTISSONS AUCUNE CONNEXION À INTERNET OU TRANSMISSION À PARTIR D’INTERNET, NI LA QUALITÉ DES APPELS FAITS AU MOYEN DU LOGICIEL.

Confidentialité

Vous pourriez être en mesure d’accéder à vos renseignements confidentiels ou aux nôtres lorsque vous utilisez l’application. « Renseignements confidentiels » signifie (a) toute information écrite, tout matériel et tout autre document qui ne serait généralement pas divulgué au public; et (b) toute autre information désignée comme confidentielle ou exclusive, ou qui, de par sa nature, serait clairement reconnue par une personne raisonnable comme étant confidentielle. En ce qui concerne nos renseignements confidentiels, vous devez : (a) les utiliser uniquement aux fins prévues; (b) ne pas les divulguer à d’autres; et (c) les protéger contre l’utilisation et la divulgation non autorisées avec la même diligence que s’il s’agissait de vos propres renseignements similaires, en utilisant au moins le même degré de prudence que pour vos propres renseignements.

Propriété intellectuelle

L’application appartient à Dayforce ou, le cas échéant, à ses concédants de licence ou à un tiers. Vous ne pouvez pas modifier l’application, la copier, la distribuer, la transmettre, l’afficher, la publier, la stocker, l’offrir pour utilisation en temps partagé, la vendre, l’octroyer sous licence, la louer ou en créer des œuvres dérivées ou l’utiliser de quelque manière non autorisée que ce soit. Votre utilisation de l’application ne vous donne pas le droit de l’utiliser de façon non autorisée. Vous convenez que le fait d’utiliser l’application ne vous donne aucun droit de propriété sur elle. Dayforce ne vous concède aucune licence, expresse ou implicite, sur sa propriété intellectuelle ou sur celle de ses concédants de licence, sauf dans la mesure expressément autorisée dans les présentes conditions ou par écrit par Dayforce, ce qui inclut toute condition générale conclue par Dayforce et votre employeur.

Vous ne pouvez pas utiliser à quelque fin que ce soit les marques de commerce, logos et marques de service fournis dans l’application sans le consentement préalable écrit de Dayforce ou de toute autre partie pouvant être propriétaire de la marque, consentement que Dayforce ou cette tierce partie peut refuser à sa seule discrétion. Dayforce est une marque déposée de Dayforce. Tous droits réservés. Les noms et les logos des produits des autres entreprises mentionnés dans cette application ou ce service sont des marques de commerce de leur détenteur respectif.

Net Promoter, NPS et les émoticônes liées à NPS sont des marques de commerce déposées aux États-Unis, et Net Promoter Score et Net Promoter System sont des marques de services de Bain & Company, Inc., Satmetrix Systems, Inc. et Fred Reichheld.

Réclamations pour violation du droit d’auteur

Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) (17 U.S.C. § 512), si vous croyez que des œuvres publiées dans l’application enfreignent vos droits d’auteur, vous pouvez en aviser Dayforce par courriel ou par la poste, comme indiqué ci-dessous. Pour que l’avis soit valide, vous devez inclure les renseignements suivants :

Votre nom complet et, si vous agissez au nom d’une organisation, votre rôle;
Vos coordonnées, notamment votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel;
Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur;
L’identification de l’œuvre ou des œuvres protégées par le droit d’auteur;
L’emplacement précis de l’œuvre ou des œuvres protégées par le droit d’auteur;
La date et l’heure de la dernière consultation ou visualisation de l’œuvre ou des œuvres protégées par le droit d’auteur;
Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que la publication ou l’utilisation de l’œuvre ou des œuvres n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi; et
Une déclaration indiquant que les renseignements contenus dans l’avis sont exacts et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou une personne autorisée à agir en son nom.

Les avis doivent être envoyés à :

Dans le cas d’un courriel, intellectualproperty@dayforce.com.
Dans le cas d’un envoi par la poste, 3311 East Old Shakopee Road, Suite 400, Minneapolis, MN 55425-164.

Dispositions générales

Toute disposition des présentes conditions jugée inexécutoire dans un territoire donné sera sans effet, pour ce qui est de ce territoire, dans la mesure de cette interdiction ou de son caractère inexécutoire. Ce caractère inexécutoire ne saura cependant invalider les autres dispositions, et une telle interdiction ou un tel caractère inexécutoire dans un territoire n’invalidera pas cette disposition et ne la rendra pas inexécutoire dans un autre territoire.

Les présentes conditions sont régies par les lois de l’État du Minnesota et les lois fédérales applicables, sans égard aux principes de conflits de lois, et doivent être interprétées conformément à ces lois. Vous convenez que toutes les procédures relatives à l’application et à l’objet des présentes conditions devront se faire devant les tribunaux de l’État du Minnesota ou les tribunaux du district fédéral siégeant au Minnesota, lesquels auront compétence exclusive à cet égard. Toute réclamation ou toute contestation liée à l’application ou aux présentes conditions, ainsi qu’à tout avis juridique figurant dans l’application, doit être intentée dans l’année suivant la date de la réclamation (à compter de la date de la première réclamation, si plusieurs réclamations ont été présentées), ou faire l’objet d’une renonciation et d’une interdiction permanentes.