Impôts

Notes techniques version R2024.1.0, correctif 2

Version
R2024.1.0
correctif 2
Release Date
09/04/2024
Impôts
ID Description
GPTCI-39419

Conformément à la législation de WorkSafeBC, pour les employés de la Colombie-Britannique, les gains imposables déclarés par Dayforce comprennent maintenant certains avantages imposables qui doivent être inclus dans les gains salariaux imposables à compter de janvier 2024. À la suite de cette mise à jour, les règles de conformité fiscale du système de ces avantages imposables ont été mises à jour.

Une nouvelle règle d’impôt et de conformité appelée Continuation du salaire 2 a été créée pour la continuation de salaire payée au-delà d’un an. La continuation du salaire n’est considérée comme évaluable que dans la première année de versement. La continuation du salaire versée au cours des années suivantes ne doit pas être considérée comme imposable.

Les revenus dans le volet Admin. paie > Revenus et déductions dans l’onglet Règles de conformité fiscale comprennent maintenant les mises à jour suivantes :

Mises à jour des règles de conformité fiscale du système pour les noms anglais et français
Nom anglais Nom français Code de référence
Blue Cross TB Cr.Bl impos. Blue Cross TB
AD&D ER DMA ER AD&D ER
Housing TB Logem. imp. Housing TB
Life TB AI Vie Life TB
Loan Int Int. prêt Loan Int
Co Auto TB Auto imp. Co Auto TB
Dep Life TB A-V PÀC IMP Dep Life TB
LTD TB ILD IMP LTD TB
Stationnement Stat. imp. Parking TB
Opt AD&D TB DMA fac.imp. Opt AD&D TB
Opt Life TB AV FAC imp. Opt Life TB
STD TB ICD IMP STD TB
Ret Allow NE Retr. n.adm Ret Allow NE
LTD ER ILD EUR LTD ER
Salary Continuance Maintien du salaire Salary Continuance
Salary Continuance 2 Maintien du salaire 2 Salary Continuance 2
STD ER ILD ER STD ER
Wkly Ind TB IH IMP Wkly Ind TB

Dans la section CAT évaluable de la règle de conformité fiscale mise à jour, la case WorkSafe BC est maintenant cochée par défaut.

Important : Toutes les règles de conformité fiscale personnalisées qui sont basées sur ces règles du système doivent être examinées fin de s’assurer que ces règles personnalisées répondent toujours aux exigences fiscales de votre organisation.