Configuration de l’organisation

Notes techniques version 2024.2.1, correctif 4

Version
R2024.2.1 correctif 4
Release Date
28/01/2025

GPTCI-52018

Ajout d’une nouvelle validation pour s’assurer que les dossiers de la personne morale canadienne qui partagent le même numéro d’entreprise n’utilisent pas le même numéro de référence pour leur compte du programme RP (retenue salariale).

Le numéro d’un compte de programme de l’ARC comprend trois parties :

  • Le numéro d’entreprise à neuf chiffres;
  • Un code d’identification du programme à deux lettres qui identifie le compte du programme, tel que RP;
  • Un numéro de référence à quatre chiffres qui identifie un compte de programme particulier pour les organisations qui ont plus d’un compte dans un programme.

Le numéro de référence à quatre chiffres du RP est abonné dans la colonne Code de référence de l’onglet Assurance-emploi du volet Configuration de l’organisation > Configuration de la paie de l’organisation > Unité organisationnelle.

La colonne Code de référence dans l’onglet Assurance-emploi.

Dans l’onglet Assurance-emploi, Dayforce valide maintenant les numéros saisis dans la colonne Code de référence afin d’assurer que les dossiers de personne morale ayant le même numéro d’entreprise ne partagent pas les mêmes numéros de référence.