Impôts

Notes techniques version 2024.2.1, correctif 3

Version
R2024.2.1 correctif 3
Release Date
07/01/2025

GPTCI-51181

Mise à jour du dossier Impôt-santé des employeurs de l’Ontario dans l’onglet Autorités fiscales du volet Configuration de l’organisation > Configuration de la paie de l’organisation > Unité organisationnelle. Maintenant, vous ne pouvez plus saisir un montant d’exemption lorsque vous sélectionnez l’option de exonération totale dans le champ Allocation d’exemption. Lorsque vous saisissez un montant d’exonération, un message d’erreur de validation s’affiche lorsque vous essayez d’enregistrer vos modifications.

Les dossiers existants pour lesquels l’option Exemption complète est sélectionnée se verront appliquer le montant total d’exemption, même si un montant d’exemption antérieur a été saisi. En 2025, le montant total d’exemption appliqué est de 1 000 000 $.