Module Paie (Canada)

Notes techniques version 2024.2.1, correctif 2.1
Version
R2024.2.1 correctif 2.1
Release Date
23/12/2024
ft:lastEdition
2024-12-27

GPTCI-56495

Ajout d’un nouveau code L-11 dans les feuillets RL-1 dans lesquels les employeurs au Québec inscrivent le taux utilisé pour calculer la déduction pour option d’achat de titres reçue le 25 juin 2024 ou après. Pour appliquer le taux dans le traitement de la paie, vous devez configurer le taux utilisé dans le code L-11, dans le dossier de RH de l’employé québécois dans l’écran Emploi > Propriétés de l’employé de la fonction Gens.

  1. Allez à la fonction Gens, ouvrez le profil de l’employé, puis cliquez sur Emploi > Propriétés de l’employé.
  2. Dans le tableau de l’écran Propriétés de l’employé, ajoutez la propriété Quebec Stock options rate.
  3. Dans la colonne Valeur, sélectionnez soit 25 %, soit 33,3 % comme taux.
  4. Cliquez sur Enregistrer.

Important : Avant d’établir le taux pour le nouveau code L-11, assurez-vous que les revenus dans le volet Admin. paie > Revenus et retenues sont déjà configurés pour déclarer les retenues pour option de sécurité dans le code L-12 ou L-13 du feuillet RL-1.