Fin d’année

Notes techniques version 2024.2.1, correctif 1

Version
R2024.2.1 correctif 1
Release Date
26/11/2024

GPTCI-43885

Les administrateurs de la paie peuvent maintenant émettre un feuillet T4 sur lequel la case 10 contient « US » pour les résidents canadiens qui travaillent aux États-Unis. Dans les versions précédentes, « ZZ » était inscrit dans la case 10 pour ces employés.

Pour activer cette fonction, vous devez configurer le statut d’imposition de l’employé canadien dans son dossier RH dans la fonction Gens. Dans la section Statut d’imposition de l’écran Paie > Définitions des impôts , sélectionnez la nouvelle option US-Canada au-delà des provinces dans la liste déroulante Au-delà des provinces.
Il n’y a aucun changement dans le calcul de l’impôt si le feuillet T4 de l’employé a déjà été configuré pour indiquer « ZZ » à la case 10.

GPTCI-48717

Les cases suivantes des formulaires T4 et RL-1 sont maintenant validées lorsque vous générez les données de prévisualisation dans le volet Fin d’Année > Fin d’exercice pour le Canada dans l’onglet Aperçu :

  • Case 16 (cotisations au RPC)
  • Case 18 (cotisations à l’AE)
  • Case 24 (revenus assurables d’AE)
  • Case B (cotisation au RRQ)
  • Case C (cotisation à l’assurance emploi)
  • Case H (cotisation au RQAP)

Les processus de validation garantissent que les données contenues dans ces cases respectent le format requis et la longueur maximale des caractères pour l’impression. Dans les versions précédentes, ces validations n’étaient effectuées que lorsque vous demandiez l’impression et l’archivage des formulaires fiscaux à partir du bureau administratif de Dayforce. Maintenant, toute erreur d’impression est détectée et corrigée plus tôt dans le processus de production de la déclaration de revenus.