Correction de problèmes

Notes techniques version 2023.2.1 correctif 4.2

Version
R2023.2.1 correctif 4.2
Release Date
16/01/2024
Correction de problèmes
ID Description
GPTCI-36877

Correction d’un problème qui pouvait se produire dans les feuillets T4 canadiens. Un « X » était inscrit à tort dans la case 28 pour les employés qui répondaient à tous les critères suivants :

  • Soumission d’un formulaire CPT30 pour cesser de cotiser au régime de pensions du Canada;
  • Les employés qui étaient âgés de moins de 70 ans lorsqu’ils n’ont perçu aucun gain ouvrant droit à pension déclarée dans la case 26.