Rapports

À compter du 1er janvier 2024, les employés âgés de 65 ans et plus qui reçoivent déjà leur pension de retraite peuvent déposer une demande auprès de Revenu Québec pour cesser leurs cotisations. Ils utilisent le formulaire Révocation du choix de cesser de verser des cotisations au Régime de rentes du Québec (RR-50-V).

Dans Dayforce, les administrateurs de la paie arrêtent les retenues du RRQ pour ces employés en cochant la nouvelle case Formulaire de retrait du RRQ déposé dans le dossier d’impôt de l’employé dans la fonction Gens.

Mise à jour du Rapport d’erreur liée au RPC et au RRQ Canada pour indiquer si un employé a choisi de ne pas cotiser au RRQ ou s’il continue à y cotiser.

Mise à jour du Rapport de salaires et d’impôts du Canada pour prendre en charge le nouveau plafond supplémentaire des gains ouvrant droit à pension pour les cotisations au RPC et au RRQ en vigueur le 1er janvier 2024. Lorsque les gains ouvrant droit à pension du RPC/RRQ d’un employé dépassent le maximum annuel des gains ouvrant droit à pension, le moteur fiscal de Dayforce calcule les deuxièmes cotisations supplémentaires au RPC/RRQ et les présente comme de nouveaux éléments dans le rapport.

Mise à jour du Rapport du registre de paie pour prendre en charge le nouveau plafond supplémentaire des gains ouvrant droit à pension pour les cotisations au RPC et au RRQ en vigueur le 1er janvier 2024. Lorsque les gains ouvrant droit à pension du RPC/RRQ d’un employé dépassent le maximum annuel des gains ouvrant droit à pension, le moteur fiscal de Dayforce calcule les deuxièmes cotisations supplémentaires au RPC/RRQ et les présente dans une nouvelle section intitulée Memo Taxes dans la colonne Impôts du rapport.

Les deux nouveaux éléments dans la section Memo Taxes sont les suivants : Additional CPP-EE pour des cotisations supplémentaires de l’employé et Additional CPP-ER pour les cotisations supplémentaires de l’employeur.