Fin d’année

ID	Description
GPTCI-7866 GPTCI-20347 GPTCI-22248	Mise à jour des feuillets d’impôt canadiens dans Dayforce afin de déclarer les deuxièmes cotisations supplémentaires au RPC et au RRQ (RPC2 et RRQ2 respectivement) des employés dans de nouvelles cases T4 et RL-1, à compter du 1er janvier 2024. Dans les feuillets T4, les nouvelles cases sont la case 16A (pour le RPC2) et la case 17A (pour le RRQ2). Dans les feuillets Relevé 1, les nouvelles cases sont la case B.A (pour le RPC2) et la case B.B (pour le RRQ2).
GPTCI-8048 GPTCI-20877 GPTCI-22225 GPTCI-22238	Mise à jour des formulaires T4 et T4A dans Dayforce aux versions de l’année fiscale 2023.
GPTCI-8049 GPTCI-16240 GPTCI-22015 GPTCI-22230	Mise à jour des formulaires Relevé 1 et Relevé 2 dans Dayforce aux versions de l’année fiscale 2023.
GPTCI-9073 GPTCI-21342	Pour soutenir la loi fédérale sur les mesures de soins dentaires, nous avons ajouté la capacité de définir le type de couverture dentaire pour des dossiers d’employés précis dans la fonction Gens à l’aide des nouvelles fonctions suivantes : Nous avons ajouté une nouvelle propriété de l’employé du système Dental Plan Available dans le volet Admin. RH > Propriétés de l’employé. Dans l’écran Emploi > Propriétés de l’employé du dossier d’un employé de la fonction Gens, vous pouvez ajouter la nouvelle propriété de l’employé Dental Plan Available et choisir le type de couverture dentaire pour l’employé. Le type de couverture dentaire de l’employé est indiqué sur les feuillets T4 et T4A de l’employé. Le type de couverture remplace les paramètres du régime de soins dentaires que vous avez configurés pour la personne morale canadienne dans le volet Configuration de l’organisation > Configuration de la paie de l’organisation > Unité organisationnelle dans l’onglet Paramètres de déclaration trimestrielle/annuelle.
GPTCI-22234	Mise à jour des feuillets d’impôt canadiens dans Dayforce pour indiquer le type de couverture dentaire dont bénéficient les employés. La couverture est déclarée dans la case 45 du feuillet T4 et dans la case 15 du feuillet T4A. Le type de couverture dentaire est configuré soit dans le volet Configuration de l’organisation > Configuration de la paie de l’organisation > Unité organisationnelle dans l’onglet Paramètres de déclaration trimestrielle/annuelle, soit dans le dossier de l’employé de la fonction Gens. Si vous n’avez pas configuré de type de couverture dentaire dans Dayforce, les feuillets T4 et T4A utilisent l'option de code 1 (aucune couverture d’assurance dentaire ou de services dentaires) par défaut. N. B. : La déclaration à la case 15 du feuillet T4A est obligatoire lorsqu’un montant est déclaré à la case 16 (Pension ou pension de retraite). Si aucun montant n’est déclaré dans la case 16, la case 15 est facultative.

Description

GPTCI-7866

GPTCI-20347

GPTCI-22248

Mise à jour des feuillets d’impôt canadiens dans Dayforce afin de déclarer les deuxièmes cotisations supplémentaires au RPC et au RRQ (RPC2 et RRQ2 respectivement) des employés dans de nouvelles cases T4 et RL-1, à compter du 1er janvier 2024.

Dans les feuillets T4, les nouvelles cases sont la case 16A (pour le RPC2) et la case 17A (pour le RRQ2).
Dans les feuillets Relevé 1, les nouvelles cases sont la case B.A (pour le RPC2) et la case B.B (pour le RRQ2).

GPTCI-8048

GPTCI-20877

GPTCI-22225

GPTCI-22238

Mise à jour des formulaires T4 et T4A dans Dayforce aux versions de l’année fiscale 2023.

GPTCI-8049

GPTCI-16240

GPTCI-22015

GPTCI-22230

Mise à jour des formulaires Relevé 1 et Relevé 2 dans Dayforce aux versions de l’année fiscale 2023.

GPTCI-9073

GPTCI-21342

Pour soutenir la loi fédérale sur les mesures de soins dentaires, nous avons ajouté la capacité de définir le type de couverture dentaire pour des dossiers d’employés précis dans la fonction Gens à l’aide des nouvelles fonctions suivantes :

Nous avons ajouté une nouvelle propriété de l’employé du système Dental Plan Available dans le volet Admin. RH > Propriétés de l’employé.
Dans l’écran Emploi > Propriétés de l’employé du dossier d’un employé de la fonction Gens, vous pouvez ajouter la nouvelle propriété de l’employé Dental Plan Available et choisir le type de couverture dentaire pour l’employé.

Le type de couverture dentaire de l’employé est indiqué sur les feuillets T4 et T4A de l’employé. Le type de couverture remplace les paramètres du régime de soins dentaires que vous avez configurés pour la personne morale canadienne dans le volet Configuration de l’organisation > Configuration de la paie de l’organisation > Unité organisationnelle dans l’onglet Paramètres de déclaration trimestrielle/annuelle.

GPTCI-22234

Mise à jour des feuillets d’impôt canadiens dans Dayforce pour indiquer le type de couverture dentaire dont bénéficient les employés. La couverture est déclarée dans la case 45 du feuillet T4 et dans la case 15 du feuillet T4A. Le type de couverture dentaire est configuré soit dans le volet Configuration de l’organisation > Configuration de la paie de l’organisation > Unité organisationnelle dans l’onglet Paramètres de déclaration trimestrielle/annuelle, soit dans le dossier de l’employé de la fonction Gens.

Si vous n’avez pas configuré de type de couverture dentaire dans Dayforce, les feuillets T4 et T4A utilisent l'option de code 1 (aucune couverture d’assurance dentaire ou de services dentaires) par défaut.

N. B. : La déclaration à la case 15 du feuillet T4A est obligatoire lorsqu’un montant est déclaré à la case 16 (Pension ou pension de retraite). Si aucun montant n’est déclaré dans la case 16, la case 15 est facultative.