Fin d’année

GPTCI-42631

Mise à jour des formulaires T4 et T4A dans Dayforce pour les versions de l’année fiscale 2024.

GPTCI-46380, GPTCI-53736

Mise à jour de Dayforce pour prendre en charge les nouveaux codes 94 et 95 dans les feuillets T4 produits en 2024 pour les employés abonnés en vertu de la Loi sur les Indiens. Le code 94 est utilisé pour déclarer les cotisations à un régime de pension agréé (RPA) provenant d’un revenu d’emploi exonéré d’impôt. Le code 95 est utilisé pour déclarer les cotisations syndicales liées à un revenu d’emploi exonéré d’impôt.

GPTCI-51249, GPTCI-51296

Soutient les changements apportés à la déduction pour options de sécurité que l’employé canadien peut demander sur ses feuillets T4 et Relevés 1. À partir du 25 juin 2024, le montant de la retenue est réduit de moitié à un tiers. La mise à jour prend également en charge les nouvelles cases et les nouveaux codes des feuillets T4 et des relevés 1 que l’employeur doit utiliser pour déclarer les avantages et les retenues liées aux options d’achat de titres reçues à partir du 25 juin 2024.

Conformément aux nouvelles exigences gouvernementales, les modifications suivantes ont été apportées à Dayforce :

Mise à jour et renommage des règles canadiennes actuelles de conformité fiscale pour les options d’achat de titres.
Ajout de nouvelles règles de conformité fiscale canadiennes pour les options d’achat de titres et mise en correspondance des règles avec les nouvelles cases et les nouveaux codes dans les formulaires de fin d’année.
Mise à jour de la façon dont le moteur fiscal de Dayforce calcule et déclare les avantages et les retenues liés aux options d’achat de titres.

Important : Vous devez revoir la configuration de vos gains actuels dans le volet Admin. paie > Revenus et retenues pour vous assurer que vous déclarez les bons renseignements sur les feuillets T4 et relevés 1 pour l’exercice 2024. La prise en charge du code L-11 du relevé 1 sera disponible dans une prochaine version.

Règles de conformité fiscale renommées

Les règles de conformité fiscale du système suivantes pour l’avantage des options d’achat de titres sont renommées dans le volet Admin. paie > Revenus et retenues. Les calculs du moteur de l’impôt sur les salaires associés à ces règles restent inchangés.

Ancien nom	Nouveau nom	Description	Feuillet T4	Feuillet Relevé 1
Opt. actions	Opt Achat TB 1	Déclare la valeur totale de l’avantage imposable lié aux options sur titres accordé à l’employé en 2024 avant le 25 juin.	Case 14 et code 38	Case A et case L
Opt. actions 50 %	Opt Achat Ded 1 Non CPCC	Déclare la moitié de la valeur de l’avantage imposable reçu de titres admissibles en 2024 avant le 25 juin. Les titres proviennent de sociétés privées non contrôlées par le Canada (SPCC).	Code 39	Case L-9

Les utilisateurs connectés avec le paramètre de culture Canadien Français verront l’ancien nom lorsque cette fonction sera disponible dans la version 2024.2.1, correctif 2. Les nouveaux noms seront disponibles dans les versions ultérieures.

Nouvelles règles de conformité fiscale

Ajout des règles de conformité fiscale suivantes pour les avantages et les déductions pour options d’achat de titres déclarées dans les formulaires de fin d’année canadiens :

Règle de conformité fiscale du système	Description	Feuillet T4	Feuillet Relevé 1
Opt Achat Ded 1 CPCC	Déclare la moitié de la valeur de l’avantage imposable reçu de titres admissibles en 2024 avant le 25 juin. Les titres proviennent de sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC).	Code 41	L-10
Opt Achat TB 2	Déclare la valeur totale de l’avantage imposable lié aux options d’achat de titres accordé à l’employé en 2024 à compter du 25 juin.	Case 14 et code 90	Case A et case L
Opt Achat Ded 2 Non CPCC	Déclare un tiers de la valeur de l’avantage imposable reçu de titres admissibles en 2024 à partir du 25 juin. Les titres proviennent de sociétés privées non contrôlées par le Canada (SPCC).	Code 91	Case L-12
Opt Achat Ded 2 CPCC	Déclare un tiers de la valeur de l’avantage imposable reçu de titres admissibles en 2024 à partir du 25 juin. Les titres proviennent de sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC).	Code 92	Case L-13