Utilisé pour remplir le formulaire TD1 de crédits d’impôt personnels du gouvernement fédéral canadien.
Les renseignements transmis dans le formulaire permettent de mettre à jour les champs de renseignements fiscaux correspondants de l’employé pour les exemptions, les allocations et les montants, affichés à la section des renseignements sur l’impôt provincial de l’écran Paie > Définitions des impôts dans la fonction Gens, y compris la règle suivante :
- Si la valeur que vous avez saisie dans le champ Montant total de la réclamation du formulaire est égale au montant personnel de base, la case Appliquer le montant par défaut de la réclamation sera automatiquement cochée et Dayforce utilisera le montant personnel de base par défaut réglementaire pour chaque année à venir.
- Si la valeur que vous avez saisie dans le champ Montant total de la réclamation du formulaire n’est pas égale au montant personnel de base, alors la valeur de la réclamation est enregistrée dans le champ Montant total de la réclamation.