Rapport sur l’historique des saisies de salaire

Le rapport d’historique des saisies-arrêts affiche tous les paramètres d’entrée pour les définitions des saisies-arrêts et les résultats des calculs de saisie-arrêt effectués par Dayforce. Le rapport permet à un administrateur de la paie ou des RH d’auditer et de surveiller les saisies-arrêts qui s’appliquent aux employés d’un groupe de paie.

Il est recommandé aux administrateurs de la paie de générer le rapport d’historique des saisies-arrêts avec chaque période de paie, que la période de paie soit à l’horaire ou hors cycle. Le rapport doit être exécuté pour tous les groupes de paie qui comprennent les employés auxquels s’appliquent les saisies-arrêts.

Le rapport contient les renseignements suivants :

• Le nom et l’adresse des bénéficiaires.
• Des détails sur l’ordonnance du tribunal à l’origine de la saisie-arrêt – par exemple, le type de saisie-arrêt, le numéro de l’ordonnance du tribunal, la date de l’ordonnance du tribunal et la date de début de la saisie-arrêt.
• Les paramètres qui s’appliquent à la saisie-arrêt – par exemple, si l’employé a des enfants à charge ou si une règle de subsistance minimale s’applique à la saisie-arrêt.
• Si des dérogations ou des exemptions s’appliquent ou non à la saisie-arrêt, ainsi que les montants de ces dérogations et de ces exemptions.
• Des renseignements détaillés sur le montant retenu sur le salaire de l’employé pour couvrir la saisie-arrêt – par exemple, le pourcentage du salaire appliqué à la saisie-arrêt, la fréquence à laquelle la saisie-arrêt est retenue sur le salaire de l’employé et la fréquence de paie de l’employé.
• Des détails sur la façon dont le montant de la saisie-arrêt a été calculé.

Vous pouvez accéder à ce rapport dans Paie dans les onglets Aperçu et Gestion de la période de paie.

Paramètres du rapport

Paramètre		Description
Période (sélectionnez l’une des deux options)	Période de paie	Sélectionnez Période de paie et le rapport comprendra des dossiers pour une période de paie sélectionnée pour un groupe de paie. Si cette option est sélectionnée, vous devez configurer les éléments suivants : Groupe de paie : Sélectionnez un groupe de paie dans la liste déroulante. Année : Sélectionnez une année dans la liste déroulante. Période sélectionnée : Sélectionnez la période de paie à inclure dans le rapport.
	Plage de dates de paie	Sélectionnez Plage de dates de paie, et Dayforce inclura les dossiers pour une plage de dates précise pour un pays. Lorsque vous sélectionnez cette option, vous devez configurer les options suivantes : Pays : Sélectionnez un pays à inclure. Dates de début et de fin : Sélectionnez le début et la fin de la plage de dates pour laquelle générer le rapport.
Inclure uniquement les montants non utilisés		Cochez cette case pour n’inclure que les montants de la saisie-arrêt qui n’ont pas été retenus sur la paie des employés.
Inclure les détails du bulletin de paie		Cochez cette case pour afficher les renseignements sur le bulletin de paie de chaque employé dans la section Détails du bulletin de paie du rapport.
Employés	Tous les employés	Sélectionnez cette option pour inclure tous les employés dans le rapport.
	Employé sélectionné	Sélectionnez cette option pour créer un rapport sur un employé.
Groupes de paie		Sélectionnez un ou plusieurs groupes de paie pour lesquels vous souhaitez produire un rapport. N. B. : Le groupe de paie est affiché ici uniquement si vous déclarez pour une plage de dates de paiement.
Types de saisies-arrêts		Sélectionnez un ou plusieurs types de saisie-arrêt à inclure dans le rapport.
États du travail		Sélectionnez un ou plusieurs états de travail à inclure dans le rapport.
Trier selon		(Facultatif) Sélectionnez l’une des colonnes du rapport pour trier les dossiers.
Description		(Facultatif) Entrez une description du rapport. Dayforce affiche la description à côté du nom de fichier dans le Centre de répartition des messages.
Format		Sélectionnez le format de sortie de votre rapport. Ce rapport n’est disponible qu’en format PDF.