Le rapport d’indemnisation des accidents du travail renvoie les renseignements sur les salaires et les heures des employés, ainsi que les taux et les primes, pour la période de paie actuelle et le cumul annuel à ce jour, regroupés par code d’emploi pour l’indemnisation des accidents du travail.
Vous pouvez accéder à ce rapport dans les fonctions suivantes :
- Paie, dans les onglets Aperçu et Gestion de la période de paie
- Fin d’exercice
|
Paramètre |
Description |
|
|---|---|---|
| Groupe de paie | Sélectionnez un groupe de paie pour lequel vous souhaitez produire un rapport. | |
| Année | Sélectionnez une année pour laquelle vous souhaitez produire un rapport. | |
| Période sélectionnée | Sélectionnez une période de paie à inclure dans le rapport. | |
| Type de rapport |
Sélectionnez l’une d’elles :
|
|
| Inclure le code d’emploi indemnité d’accident du travail vide | Cochez la case pour créer un rapport sur les emplois sans code d’indemnisation des accidents du travail. | |
| Description | (Facultatif) Entrez une description du rapport. Dayforce affiche la description à côté du nom de fichier dans le Centre de répartition des messages. | |
| Format | Sélectionnez le format de sortie de votre rapport. Vous pouvez sélectionner le format de fichier PDF ou Excel. | |
Colonne des salaires limités
Pour les organisations canadiennes, le rapport d’indemnisation des accidents du travail identifie les employés dont le total du cumul salarial annuel dépasse ou est en dessous du niveau des gains assurables qui sont établis chaque année. À cette fin, le rapport a une nouvelle colonne Salaires limités affichée dans la section Cumul annuel. Lorsque les salaires excédentaires déclarés sont supérieurs à zéro et que le total du cumul salarial annuel est supérieur ou inférieur de la limite du revenu maximum, la colonne Salaires limités aide à expliquer la différence entre les salaires et la prime versée.
- La colonne Salaires limités affiche le montant du cumul annuel des revenus assurables pour un employé visé et elle est utilisée pour calculer la différence qui est affichée dans la colonne Trop-perçus.
- Un astérisque est placé à côté de la différence dans la colonne Trop-perçus avec une note de bas de page pour indiquer qu’il y a une différence entre les salaires et la prime versée.
Salaires limités est utile dans les situations où une annulation automatique était effectuée sur les chèques de paie dans une période de paie précédente pour les montants totaux des salaires dont le montant est proche de la limite du revenu maximum ou la dépasse. Ces types d’annulations automatiques pourraient entraîner des erreurs dans les rapports des salaires excédentaires. En identifiant les employés ayant des salaires excédentaires supérieurs à zéro, les administrateurs de la paie peuvent apporter des rajustements manuels pour corriger les limites maximales de revenus.