Le rapport d’écart lié au RPC/RRQ du Canada vous permet de suivre tout écart qui se produit entre les calculs liés au RPC et au RRQ et les paiements réels des employés dans une organisation canadienne.
Le rapport d’écart lié au RPC et au RRQ du Canada contient les renseignements suivants :
- Les noms, les numéros d’employé, les dates de naissance, les dates d’embauche et de cessation d’emploi et les âges des employés présentant des écarts.
- Si l’employé est exempté du RRQ.
- Le salaire ouvrant droit à pension de l’employé à ce jour, les primes versées, les exemptions calculées et la prime calculée.
- La prime RRQ déjà payée par l’employé, le cas échéant, et l’erreur liée à la prime.
Le rapport d’écart lié au RPC/RRQ du Canada utilise les mêmes renseignements que ceux qui figurent sur les formulaires fiscaux de fin d’année de l’employé trouvés dans le panneau coulissant Relevés d’impôt des employés dans Fin d’exercice > Fin d’exercice au Canada. Cependant, ce rapport regroupe tous les totaux pour chaque personne morale couverte par le rapport au lieu de présenter les renseignements pour un seul employé.
Vous pouvez accéder à ce rapport dans Fin d’exercice > Fin d’exercice au Canada dans les onglets Aperçu et Modification.
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Paramètre |
Description |
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| Date de début | Sélectionnez la date de début de la plage de données à inclure dans le rapport. Par défaut, l’année en cours est sélectionnée. | |
| Date de fin | Sélectionnez la date de fin de la plage de données à inclure dans le rapport. Par défaut, l’année en cours est sélectionnée. | |
| Groupes de paie | Sélectionnez un ou plusieurs groupes de paie à inclure dans le rapport. | |
| Personnes morales | Sélectionnez une ou plusieurs personnes morales à inclure dans le rapport. | |
| Numéro de compte de l’ARC | Sélectionnez un ou plusieurs numéros de compte de l’ARC à inclure dans le rapport. | |
| Identificateurs de financement du client | Sélectionnez un ou plusieurs identificateurs de financement à inclure dans le rapport. | |
| Employés | Utilisez le sélecteur d’employés pour sélectionner un ou plusieurs employés. | |
| Province | Sélectionnez une ou plusieurs provinces à inclure dans le rapport. | |
| Statuts d’emploi | Sélectionnez un ou plusieurs statuts d’emploi à inclure dans le rapport. | |
| Emplacements | Sélectionnez un ou plusieurs emplacements à inclure dans le rapport. | |
| Services | Sélectionnez un ou plusieurs services à inclure dans le rapport. | |
| Autorités fiscales | Sélectionnez une ou plusieurs autorités fiscales à inclure dans le rapport. | |
| Montant du seuil des écarts | Entrez un seuil pour les écarts qui seront inclus dans le rapport. | |
| Types de paies | Sélectionnez un ou plusieurs types de paie à inclure dans le rapport. | |
| Classes de paie | Sélectionnez une ou plusieurs classes de paie à inclure dans le rapport. | |
| Afficher uniquement les employés excédant la limite des revenus ouvrant droit à pension (RPC/RRQ) à ce jour | Cochez cette case, et l’application générera un rapport comprenant uniquement les employés qui dépassent la limite. | |
| Sélectionner des périodes de paie non exécutées | (Facultatif) Vous pouvez également sélectionner des périodes non exécutées dans la liste à inclure dans le rapport. | |
| Regrouper par |
Sélectionnez jusqu’à trois colonnes pour regrouper les données. Cochez la case Inclure les totaux à côté d’une colonne regroupée et l’application inclura les totaux avec chaque groupe. |
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| Trier selon | Sélectionnez jusqu’à trois colonnes pour trier les données. | |
| Description | (Facultatif) Entrez une description du rapport. L’application affiche la description à côté du nom de fichier dans le Centre de répartition des messages. | |
| Format | Sélectionnez le format de sortie de votre rapport. Vous pouvez générer le rapport au format PDF, CSV ou Excel. | |