Rapport T4 – Copie de l’employeur

Guide des rapports de format fixe

Version
R2024.2.1
Rapport T4 – Copie de l’employeur

La copie de l’employeur du rapport T4 vous permet de prévisualiser un rapport de chaque formulaire T4 de l’employé à des fins d’archivage. La copie de l’employeur du rapport T4 contient les renseignements suivants :

  • Nom de l’employeur
  • Numéro de compte de l’employeur
  • Nom et adresse de l’employé
  • Case 10, Province d’emploi
  • Case 12, Numéro d’assurance sociale
  • Case 14, Revenu d’emploi
  • Case 16, Cotisations de l’employé au RPC
  • Case 17, Cotisations de l’employé au RRQ
  • Case 18, Primes de l’employé au titre de l’AE
  • Case 20, Cotisations à un RPA
  • Case 22, Retenue de l’impôt sur le revenu
  • Case 24, Revenus assurables d’AE
  • Case 26, Revenus ouvrant droit à pension en vertu du RPC/RRQ
  • Case 28, Exemptions
  • Case 29, Code d’emploi
  • Case 44, Cotisations syndicales
  • Case 46, Dons de bienfaisance
  • Case 50, Numéro d’enregistrement du RPA ou du RPDP
  • Case 52, Ajustement de pension
  • Case 54, Numéro de compte de l’employeur
  • Case 55, Prime de l’employé au titre du RPAP
  • Case 56, Revenus assurables du RPAP
  • Ce qui suit est un extrait de la copie d’un employeur du rapport T4 :
  • Vous pouvez accéder à ce rapport dans Fin d’exercice > Fin d’exercice au Canada dans les onglets Aperçu et Modification.

    Paramètres du rapport

    Paramètre

    Description

    Année Sélectionnez une année pour laquelle vous souhaitez produire un rapport. L’année en cours est sélectionnée par défaut.
    Groupes de paie Sélectionnez un ou plusieurs groupes de paie à inclure dans le rapport.
    Personne morale Sélectionnez une ou plusieurs personnes morales à inclure dans le rapport.
    Trier selon Sélectionnez jusqu’à trois colonnes selon lesquelles trier les dossiers du rapport.
    Description (Facultatif) Entrez une description du rapport. L’application affiche la description à côté du nom de fichier dans le Centre de répartition des messages.
    Format Sélectionnez le format de sortie de votre rapport. Ce rapport ne peut être généré qu’en format PDF.