Avant de commencer : Le formulaire Relevé 2 n’est disponible qu’en français. Pour la version en langue officielle de ce formulaire, consultez le site https://www.revenuquebec.ca.
La copie de l’employeur du rapport RL2 vous permet de prévisualiser un rapport de chaque formulaire Relevé 2 de l’employé pour l’année sélectionnée à des fins d’archivage. Vous pouvez exécuter ce rapport dans Fin d’exercice > Fin d’exercice au Canada dans les onglets Aperçu et Modification.
La copie de l’employeur du rapport RL2 contient les renseignements suivants (cases et champs) :
- Année
- Code du relevé
- Provenance des revenus
- No. du dernier relevé transmis
- A : Prestations d’un RPA
- B : Prestations (REER, FERR, RPDB ou RPAC/RVER) ou rentes
- C : Autres paiements
- D : Remboursement de primes au conjoint survivant (REER)
- E : Prestation réputée reçue au décès (REER, FERR ou RPAC/RVER)
- F : Remboursement de cotisations inutilisées (REER ou RPAC/RVER)
- G : Montant imposable en raison de la révocation (REER ou FERR)
- H : Autres revenus (REER ou FERR)
- I : Montant donnant droit à une déduction (REER ou FERR)
- J : Impôt du Québec retenu à la source
- K : Revenus gagnés après le décès (REER, FERR ou RPAC/RVER)
- L : Retrait dans le cadre de REEP
- Montants libérés d’impôt
- O : Retrait dans le cadre du RAP
- Renseignements complémentaires
- Numéro d’assurance sociale du bénéficiaire
- Conjoint cotisant (REER ou FERR)
- N : Numéro d’assurance sociale
- Nom et adresse du payeur ou de l’émetteur
- Nom de famille, prénom et adresse du bénéficiaire
| Paramètre | Description |
|---|---|
| Année | Sélectionnez une année pour laquelle vous souhaitez produire un rapport. L’année en cours est sélectionnée par défaut. |
| Demande de modification | Liste déroulante contenant toutes les modifications qui ont été déposées pour l’année. La liste déroulante est vide si aucune modification n’a été enregistrée pour l’année. S’il y a une modification, vous pouvez l’effacer de la liste déroulante si vous ne souhaitez pas inclure les données de modification. |
| Personnes morales | Liste déroulante pour sélectionner une ou plusieurs personnes morales afin de restreindre la sortie du rapport. Si cette option est vide, toutes les personnes morales seront incluses. |
| Groupes de paie | Liste déroulante dans laquelle vous pouvez sélectionner un ou plusieurs groupes de paie pour restreindre la sortie du rapport. Si cette option est vide, tous les groupes de paie seront inclus. |
| Trier selon |
Trois champs qui vous permettent de sélectionner des options pour trier la sortie du rapport. Les options sont les suivantes :
|
| Description | Champ dans lequel vous pouvez entrer une description facultative du rapport pour vous aider à identifier le rapport dans le Centre de répartition des messages. |
| Format | Liste déroulante avec des options de format de rapport. Ce rapport ne peut être généré qu’en format PDF. |