Renseignements confidentiels

Guide de l'administration des RH

Version
R2024.2.1
Renseignements confidentiels

Dans l’onglet Données confidentielles, définissez les propriétés suivantes pour les personnes à charge :

  • Date de naissance
  • Genre
  • État matrimonial
  • Date d’attribution de l’invalidité de sécurité sociale (employés américains uniquement)
  • Étudiant
  • Désactivé
  • NAS/NSS ou Numéro d’identification national
  • Date d’expiration du NAS/NSS ou Date d’expiration du numéro d’identification national (employés du Canada seulement)
  • Statut tabac/fumeur (ne s’affiche pas pour les employés de l’Union Européenne ou du Royaume-Uni)
  • Date à laquelle le bénéficiaire a cessé de consommer du tabac ou de fumer (ne s’affiche pas pour les employés de l’UE ou du  R.-U.)
  • Type de citoyenneté

Les champs Date de naissance, Sexe et Statut tabac/fumeur sont obligatoires.

La liste déroulante Statut matrimonial affiche uniquement les statuts matrimoniaux affectés au même pays que le groupe de paie affecté à l’employé, ou les statuts matrimoniaux qui n’ont pas de pays affecté. Ceci est configuré dans la colonne Pays de Administration des RH > État matrimonial.

Les dossiers des bénéficiaires qui ne sont pas des personnes à charge ont uniquement les propriétés suivantes, et aucune d’entre elles n’est requise :

  • Date de naissance
  • NAS/NSS ou Numéro d’identification national
  • Date d’expiration du NAS/NSS ou Date d’expiration du numéro d’identification national (employés du Canada seulement)

Si votre organisation a configuré le NAS/NSS/numéro d’identification national de la personne à charge comme champ obligatoire, ceci ne s’applique pas aux employés dont la résidence principale se situe au Royaume-Uni ou au Canada, ni aux personnes à charge dont la résidence principale est au Royaume-Uni ou au Canada (lorsque la résidence de l’employé associé ne l’est pas).

N. B. : Si vous n’entrez pas de numéro d’identification national/NAS/NSS pour une personne à charge ou un bénéficiaire, les flux de l’assureur exportent automatiquement une valeur par défaut de « 999999999 » comme numéro d’identification national/NAS/NSS.