Types de règle de la politique relative à la paie

Guide de l’administrateur de la paie

Version
R2025.1.1
Types de règle de la politique relative à la paie

Règle d’application des retenues

Calcule les retenues précisées et les applique à la paie des employés. Par exemple, une instance de la règle d’application des retenues peut soustraire un montant fixe de 50 $ pour couvrir un abonnement à une salle de sport et calculer 2 % des revenus réguliers d’un employé et le soustraire pour des paiements d’assurance-invalidité de longue durée. La façon dont vous configurez la règle détermine quelles retenues sont appliquées. Des renseignements supplémentaires sont disponibles dans la section Règle d’application des retenues.

Règle d’application des revenus

Appliquer les revenus à la paie de l’employé. Pour les revenus générés, la règle calcule d’abord la valeur et l’ajoute à la paie brute de l’employé. Pour les revenus basés sur le temps, la règle détermine les montants en calculant les mappages de la paie, les détails de la paie et les dossiers de temps et de présence de chaque employé.

Par exemple, une règle d’application des revenus peut être utilisée pour l’indemnité de congés payés, un revenu basé sur le temps fondé sur les mappages de la paie. L'application détermine combien d'heures ont été saisies comme congé et ce que l'employé gagne pour ces heures, puis ajoute ce montant à la paie brute de l'employé. Pour un employé ayant 16 heures de congés payés à 10 $ l’heure, l’application ajoute 160 $ à la paie de l’employé classée sous la définition de revenu de congé payé. La configuration de la règle détermine quels revenus sont appliqués.

Règle d’application des impôts

Important : Cette règle doit toujours être placée à la fin de toutes les règles d’un ensemble de règles.

Applique les impôts pertinents à la paie de l’employé pour s’assurer que Dayforce calcule les impôts en tenant compte de tous les revenus et retenues appliqués. Les impôts appliqués dépendent des codes de revenu des revenus appliqués à la paie et de l’endroit où vivent et travaillent les employés.

Règle de paie automatique

Remplace le nombre d’heures de paie automatique payées aux employés. L’application de cette règle fait partie de la configuration de la fonctionnalité de paie automatique. Consultez Paie automatique.

Règle du taux de cotisation à l'assurance-emploi du Canada

(Canada seulement) Applique un taux de cotisation à l’assurance-emploi (AE) sur la paie des employés. Par exemple, si une personne morale a plusieurs groupes de taux d’AE, les administrateurs peuvent configurer une règle de politique relative à la paie pour chaque groupe de taux avec des qualificatifs d’employés spécifiques pour les employés qui appartiennent à ces groupes de taux.

Les options de groupes de taux admissibles sont déterminées par la configuration dans l’onglet Assurance-emploi pour les personnes morales canadiennes dans Configuration de l’organisation > Configuration de la paie de l’organisation > Personne morale. Les organisations clientes doivent avoir une lettre de Service Canada décrivant leur admissibilité aux taux d’AE réduits avant d’ajouter de nouveaux groupes de taux. Une fois qu’un employé est admissible à un groupe de taux, l’application ne le reconnaît plus dans aucun autre groupe de taux auquel il pourrait également être admissible. Consultez Règle du taux de cotisation à l'assurance-emploi du Canada.

Règle rajustement heures suppl. sur la paie selon FLSA

(États-Unis seulement)

Règle d’indemnisation des accidents du travail

Applique une retenue d’indemnité d’accident du travail sur la paie des employés. Par exemple, vous pouvez configurer une retenue d’indemnité d’accident du travail qui respecte les taux de l’État ou de la province de résidence d’un employé, plutôt que son État ou sa province de travail.