Les ordonnances de saisie-arrêt nécessitent un type de montant ordonné qui détermine la façon dont l’application calcule la saisie-arrêt. Vous sélectionnez ce type dans la liste déroulante Type de montant ordonné de la section Détails de l’ordonnance d’un dossier de saisie-arrêt pour un employé canadien.
Avant de commencer : Assurez-vous de bien connaître les concepts décrits dans Détails des ordonnances de saisie-arrêt pour les employés canadiens.
N. B. : Les entrées rapides et les entrées de chèque dans la fonction Paie comprennent également la colonne Type de montant ordonné que vous pouvez utiliser pour remplacer la méthode de calcul de la saisie-arrêt pour un paiement. Consultez Entrées de saisies-arrêts dans la fonction Paie.
Pour en savoir davantage sur chacune des options de la liste déroulante Type de montant ordonné, consultez les sujets suivants :
- Types de montant ordonné : Pourcentage du montant brut moins les retenues obligatoires réparties sur plusieurs saisies-arrêts (Québec seulement)
- Types de montant ordonné : pourcentage du brut moins les retenues obligatoires
- Types de montant ordonné : pourcentage du brut moins les retenues obligatoires et cotisations syndicales
- Types de montant ordonné : pourcentage du brut jusqu’au maximum provincial
- Types de montant ordonné : pourcentage du revenu saisissable (Québec seulement)
- 100 % de la paie nette
- Différence entre le montant net disponible et l'exemption saisie
- Types de montant ordonné : Montant normal en dollars