Sélectionnez ce type de montant pour que l’application calcule le paiement de la saisie-arrêt comme pourcentage des revenus bruts de l’employé moins les impôts. Les impôts comprennent l’impôt sur le revenu fédéral et provincial, les cotisations au RPC/RRQ, les primes d’AE et les primes du RAPQ. Le calcul n’inclut pas les retenues après ou avant impôts dans le calcul.
Lorsque vous sélectionnez ce type de montant, vous devez inscrire une valeur dans le champ Pourcentage ordonné que l’application utilise pour calculer le montant de la saisie-arrêt.
Lorsque vous sélectionnez ce type de montant, le paiement de la saisie-arrêt a priorité sur les retenues avant et après impôt. Cela signifie que s’il ne reste qu’un montant limité de paie après impôt, le montant est affecté à la saisie-arrêt avant de subir une retenue.
Exemple
N. B. : Cet exemple ne tient pas compte des limites ou des règles de subsistance minimale.
Vous ajoutez une ordonnance de saisie-arrêt fédérale pour un employé de l’Ontario. Vous utilisez le type de montant ordonné pourcentage du brut moins les retenues obligatoires et entrez un pourcentage ordonné de 25.
Dans la paie en cours, l’employé dispose des éléments suivants :
- Revenus bruts de 2 400 $
- Une retenue avant impôt pour des cotisations syndicales de 120 $
- Impôts (RPC, AE et impôt fédéral) de 563,01 $
- Une retenue après impôt de 200 $
Dayforce soustrait l’impôt (563,01 $) de 2 400 $ pour obtenir 1 836,99 $, montant à partir duquel elle peut calculer le pourcentage de la saisie-arrêt. Elle n’inclut pas la retenue avant ou après impôt dans le calcul.
Dayforce déduit 25 % de 1 836,99 $, ou 459,25 $, pour la saisie-arrêt de ce paiement.
Des détails supplémentaires sur les saisies-arrêts pour les employés canadiens sont disponibles dans les sujets suivants :