Sélectionnez ce type de montant pour que l’application calcule le paiement de la saisie-arrêt comme pourcentage des revenus bruts de l’employé moins les impôts et cotisations syndicales. Les impôts comprennent l’impôt sur le revenu fédéral et provincial, les cotisations au RPC/RRQ, les primes d’AE et les primes du RAPQ.
Lorsque vous sélectionnez ce type de montant, vous devez inscrire une valeur dans le champ Pourcentage ordonné que l’application utilise pour calculer le montant de la saisie-arrêt.
Lorsque vous sélectionnez ce type de montant, l’application vérifie les choix de retenue qui utilisent un code de retenue ayant la configuration suivante, que vous pouvez vérifier en allant dans Config. paie > Revenus et retenues, en cliquant sur l’onglet Retenues, en sélectionnant la retenue appropriée, en cliquant sur le sous-onglet Impôts et conformité, puis sur l’onglet Canada et en affichant la section Général :
- Type d’impôt: Avant impôt
- Méthode fiscale: Cotisations syndicales
Les autres retenues avant et après impôts sont exclues du calcul.
Lorsque vous sélectionnez ce type de montant, le paiement de la saisie-arrêt a priorité sur les retenues avant et après impôt. Cela signifie que s’il ne reste qu’un montant limité de paie après impôt, le montant est affecté à la saisie-arrêt avant de subir une retenue. Cela comprend les retenues avant impôt pour les cotisations syndicales.
Exemple
N. B. : Cet exemple ne tient pas compte des limites ou des règles de subsistance minimale.
Dans cet exemple, vous ajoutez une ordonnance de saisie-arrêt fédérale pour un employé de l’Ontario. Vous sélectionnez l’option pourcentage du brut moins les retenues obligatoires et cotisations syndicales dans la liste déroulante Type de montant ordonné et entrez 25 dans le champ Pourcentage ordonné.
Dans la période de paie en cours, l’employé dispose des éléments suivants :
- Revenus bruts de 2 400 $
- Une retenue avant impôt pour des cotisations syndicales de 120 $
- Impôts (RPC, AE et impôt fédéral) de 563,01 $
- Une retenue après impôt de 200 $
Dayforce soustrait les impôts (563,01 $) et les cotisations syndicales (120 $) de 2.400 $ pour obtenir 1 716,99 $, qui est le montant utilisé pour calculer le pourcentage de la saisie-arrêt.
Dayforce déduit 25 % de 1 716,99 $, ou 429,25 $, pour la saisie-arrêt de cette période de paie.
Des détails supplémentaires sur les saisies-arrêts pour les employés canadiens sont disponibles dans les sujets suivants :