Sélectionnez ce type de montant pour que Dayforce calcule la saisie-arrêt en fonction d’un pourcentage des revenus bruts de l’employé, jusqu’à la limite de subsistance minimale provinciale pour ce type de saisie-arrêt.
Lorsque vous sélectionnez ce type de montant, vous devez inscrire une valeur dans le champ Pourcentage ordonné que l’application utilise pour calculer le montant de la saisie-arrêt.
Pour utiliser ce type de montant, vous devez définir une règle de subsistance minimale pour la saisie-arrêt. Pour ce faire, sélectionnez l’une des options suivantes dans la liste déroulante Appliquer la règle de subsistance de la saisie-arrêt :
- Appliquer les règles de subsistance minimale : lorsque vous sélectionnez cette option, vous devez sélectionner une option dans la liste déroulante Règle de subsistance minimale de l’ordonnance de saisie-arrêt.
- Remplacer le minimum vital : lorsque vous sélectionnez cette option, vous devez entrer une valeur dans le champ Remplacer le montant de subsistance de l’ordonnance de saisie-arrêt.
Lorsque vous sélectionnez le type de montant pourcentage du brut jusqu’au maximum provincial, le paiement de la saisie-arrêt a priorité sur les retenues avant et après impôt sur les revenus de l’employé. Cela signifie que s’il ne reste qu’un montant limité de paie après impôt, le montant de la saisie-arrêt est retenu avant que les autres retenues avant ou après impôt ne soient retenues.
Exemple
N. B. : Le montant de l’exemption par paiement dépend de facteurs tels que la fréquence de la paie et le nombre de personnes à charge.
Vous ajoutez une saisie-arrêt fédérale avec une province émettrice de l’Alberta pour un employé qui est payé toutes les deux semaines. Dans la section Détails de l’ordonnance de la saisie-arrêt, vous configurez ce qui suit :
- Type de montant ordonné : pourcentage du brut jusqu’au maximum provincial
- Pourcentage ordonné : 25 %
- Appliquer la règle de subsistance : Appliquer les règles de subsistance minimale
- Règle de subsistance minimale : AB : Formule d’exemption
Dans la période de paie en cours, l’employé a un revenu brut de 2 400 $, et 25 % de ce montant représentent 600 $. Pour cet exemple, supposons que le maximum autorisé selon la formule d’exemption utilisée en Alberta est de 574,04 $.
Par conséquent, la demande ne déduit que 574,04 $ pour cette saisie-arrêt, et non 600 $.
Des détails supplémentaires sur les saisies-arrêts pour les employés canadiens sont disponibles dans les sujets suivants :