Sélectionnez ce type de montant pour que l’application tente de prélever un montant fixe en dollars sur la paie de l’employé pour la saisie-arrêt. Le montant que la demande peut prélever peut être limité par la règle de subsistance minimale ou par la limite de la saisie-arrêt.
Lorsque vous sélectionnez ce type de montant, le paiement de la saisie-arrêt a priorité sur les retenues avant et après impôt. Cela signifie que s’il ne reste qu’un montant limité de paie après impôt, le montant est affecté à la saisie-arrêt avant de subir une retenue.
Exemple
Vous créez une saisie-arrêt avec les détails d’ordonnance suivants :
- Type de montant ordonné : Montant normal en dollars
- Montant ordonné : 1 400 $
- Appliquer la règle de subsistance : Remplacer le montant de subsistance minimale
- Remplacer le montant de subsistance : 800 $
Dans la période de paie en cours, l’employé a un revenu brut de 2 400 $ et des impôts (RPC, AE et impôt fédéral) de 598,59 $.
L’application calcule le montant de la saisie-arrêt en soustrayant 598,59 $ et 800 $ de 2 400 $ pour obtenir un montant maximal de saisie-arrêt de 1 001,41 $. Il reste donc une paie nette de 800 $ qui peut être assujettie à d’autres retenues, mais qui ne peut être touchée par cette saisie-arrêt en particulier.
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