Pour la période au cours de laquelle les Employés ont le statut d’imposition ZZ – Canada au-delà des provinces ou É.-U. – Canada au-delà de la province, leurs feuillets T4 indiquent le code de province ZZ ou É.-U. comme leur province de travail respectivement.
Si un employé travaille à la fois dans la province et au-delà de la province au cours de l’année, Dayforce génère un ensemble distinct de formulaires fiscaux pour la période où l’employé a ce statut d’imposition.
Par exemple, supposons qu’au cours des six premiers mois de l’année, un employé travaille en Ontario et qu’au cours des six derniers mois, l’employé a le statut d’imposition ZZ – Canada au-delà des provinces. Par conséquent, Dayforce génère les feuillets T4 suivants :
- Un T4 pour les six premiers mois dont le code est ON dans la case 10 (province d’emploi).
- Un
T4 pour les six derniers mois qui a le code ZZ dans la case 10.
Lorsqu’un employé a un dossier de statut d’imposition avec ZZ – Canada au-delà des provinces sélectionné, la section des renseignements sur l’employé des rapports de fin d’année affiche la province de travail de l’employé à l’aide du code de province ZZ. Lorsque l’option É.-U. – Canada au-delà de la province est sélectionnée, les rapports de fin d’année utilisent le code É.-U. comme province de travail de l’employé.
N. B. : Le filtre Province dans les paramètres des rapports de fin d’année ne contient pas encore l’option ZZ.