Saisies-arrêts dans la liste de paie canadienne

Les saisies-arrêts pour les employés canadiens sont créées et gérées dans l’écran Paie > Saisies-arrêts du dossier de l’employé dans la fonction Gens. See La fonction Gens.

Avant de commencer: Bien que le processus de base pour créer des saisies-arrêts soit le même pour différents pays, les saisies-arrêts pour les employés canadiens nécessitent des détails précis. Pour obtenir des renseignements généraux sur les saisies-arrêts dans Dayforce, consultez la section Gestion des saisies-arrêts.

La liste qui suit fournit des liens vers les sections de ce sujet qui décrivent des renseignements généraux sur les saisies-arrêts pour les employés canadiens dans Dayforce :

Bénéficiaires

Avant d’ajouter des dossiers de saisie-arrêt à l’écran Saisies-arrêts, vous devez configurer le bénéficiaire tiers nécessaire ou vérifier que le bénéficiaire existe déjà. Dayforce vous permet d’enregistrer un dossier de saisie-arrêt uniquement lorsque vous lui avez affecté un bénéficiaire.

Vous pouvez examiner les bénéficiaires du système et ajouter des bénéficiaires personnalisés dans l’onglet Bénéficiaires d’Admin. paie > Bénéficiaires tiers. Certains bénéficiaires, comme pour la pension alimentaire, sont configurés dans le cadre de la mise en œuvre de Dayforce. La section Mode de paiement des détails du bénéficiaire indique comment le paiement est versé au bénéficiaire.

See Configuration d’un bénéficiaire tiers.

Calcul de saisie-arrêt pour les employés canadiens

Dayforce peut calculer des saisies-arrêts en utilisant différentes méthodes, y compris la saisie d’un montant en dollars ou l’utilisation d’un pourcentage de la paie après les retenues obligatoires.

La saisie-arrêt ne respecte pas automatiquement la règle de subsistance minimale pour la province de délivrance et le type de saisie-arrêt. Vous devez définir manuellement la subsistance minimale dans les détails de la saisie-arrêt. Les Règles de subsistance minimale définissent quelle partie de la paie de l’employé est protégée contre la saisie-arrêt.

Par défaut, l’application inclut tous les types de revenus dans le calcul de la saisie-arrêt, à l’exception des revenus de remboursement. Vous pouvez cependant configurer la saisie-arrêt pour inclure les revenus de remboursement, au besoin. Vous pouvez également configurer la saisie-arrêt pour exclure d’autres types de revenus individuels du calcul. Pour en savoir davantage, consultez les sujets suivants :

Calcul séparé par paiement

Dayforce calcule séparément les saisies-arrêts sur chaque paiement d’un employé, ce qui comprend l’exécution des règles de subsistance si elles sont configurées. Par exemple, un employé a les paiements suivants dans une période de paie :

Paie normale de 1 000 $
Revenus supplémentaires de 1 000 $ sur un chèque distinct, avec un modèle de chèque qui autorise les saisies-arrêts

Si l’employé a une saisie-arrêt de 50 $, Dayforce tente de déduire séparément ce montant de la paie normale et des revenus figurant sur le chèque supplémentaire, pour un total de retenues de 100 $.

Vous pouvez définir une limite manuelle pour empêcher les retenues de saisie-arrêt excessives, comme une limite mensuelle ou à vie. Pour en savoir davantage sur les différents types de limites que vous pouvez fixer, consultez La section Détails de l’ordonnance. Vous pouvez également exclure le revenu du calcul de la saisie-arrêt dans l’onglet Revenus exclus sous la fonction Saisies-arrêts, ou vous pouvez exclure les retenues des saisies-arrêts d’un modèle de chèque pour les revenus supplémentaires.

Arriérés

Il y a deux façons de faire le suivi des arriérés de saisie-arrêt dus par un employé de Dayforce :

Arriérés ordonnés par le tribunal : il s’agit de la façon la plus courante d’établir une saisie-arrêt canadienne dans Dayforce, car elle garantit la conformité. Ces arriérés sont établis manuellement après qu’un employé a reçu une ordonnance du tribunal pour payer des arriérés sur une saisie-arrêt existante. See Arriérés ordonnés par le tribunal .
Suivi automatique des arriérés dans Dayforce : l’activation du suivi des arriérés dans Dayforce n’est recommandée que dans des scénarios précis, car elle n’est pas toujours conforme. Lorsque le suivi des arriérés est activé, Dayforce suit les saisies-arrêts et crée automatiquement des entrées d’arriérés pour les montants que l’employé ne peut pas payer en raison d’un salaire insuffisant ou d’une règle de subsistance minimale. See Suivi automatique des arriérés dans Dayforce.

Arriérés ordonnés par le tribunal

Si un employé ne peut pas ou n’a pas fait de paiements antérieurs dans une ordonnance de saisie-arrêt en cours, il reçoit une ordonnance du tribunal pour payer le montant des arriérés qu’il doit. En règle générale, ces arriérés doivent être enregistrés comme une saisie-arrêt à côté de la saisie-arrêt régulière en cours dans la fonction Gens.

Pour en savoir davantage sur la configuration des entrées de saisie-arrêt dans la fonction Gens, consultez la section Détails des ordonnances de saisie-arrêt pour les employés canadiens.

Remarque: Dans des circonstances particulières, vous pourriez être en mesure de calculer les arriérés sur une saisie-arrêt en cours au sein de Dayforce (See Suivi automatique des arriérés dans Dayforce.).

Les entrées de saisie-arrêt d’arriérés sont configurées de la même manière que les entrées de saisie-arrêt régulières, sauf que les champs suivants dans la section Détails de la commande de l’écran Saisies-arrêts dans la fonction Gens sont remplis différemment pour les arriérés que pour les entrées de saisie-arrêt régulières :

Numéro de commande : pour les saisies-arrêts du Bureau des obligations familiales de l’Ontario (BOF ON), le numéro de commande de l’entrée des arriérés doit être le même que le numéro de commande de l’entrée de saisie-arrêt régulière à laquelle les arriérés sont associés. Pour toutes les autres saisies-arrêts, il n’est pas nécessaire que le numéro de commande de l’entrée des arriérés soit le même que le numéro de commande de l’entrée de saisie-arrêt régulière en cours. Par exemple, le numéro de commande de l’entrée d’arriérés peut être le numéro de commande de l’entrée de saisie-arrêt régulière en cours avec le suffixe ARRS ou ARREARS.
Numéro de priorité : le numéro de priorité de l’entrée des arriérés détermine l’ordre dans lequel les différentes saisies-arrêts sont déduites de la paie d’un employé. Une saisie-arrêt avec un numéro de priorité de 1 sera déduite si le salaire de l’employé est supérieur au montant de subsistance minimale. Une saisie-arrêt avec un numéro de priorité de 2 ne sera déduite que si le salaire de l’employé moins les retenues précédentes est supérieur au montant de subsistance minimale. Pour les arriérés, le numéro de priorité doit être 2 afin que le montant des arriérés soit pris après le montant régulier.
Limite à vie : la limite à vie est le montant total des arriérés. Pour chaque période de paie, une partie du montant des arriérés est retenue jusqu’à ce que la limite cumulative soit respectée.

Les retenues sur arriérés sont affichées dans le bulletin de paie de l’employé à côté des retenues de saisie-arrêt régulières. Ils sont également affichés dans le Rapport d’historique des saisies-arrêts.

Suivi automatique des arriérés dans Dayforce

Lorsque Dayforce ne peut recouvrer la totalité ou une partie du montant précisé dans les détails de la saisie-arrêt (en raison d’une paie insuffisante ou d’une règle de subsistance minimale), elle déclare le montant comme arriéré dans le Rapport d’historique des saisies-arrêts.

Dayforce tente d’inclure tous les arriérés de la période de paie précédente dans le calcul de la saisie-arrêt pour la période de paie actuelle. La retenue des arriérés dépend de la disponibilité d’une paie suffisante ou du montant déterminé selon la règle de subsistance minimale.

Important: En règle générale, il n’est pas recommandé de calculer les arriérés de saisie-arrêt canadiens au sein de Dayforce. En effet, au Canada, c’est l’organisme ou le tribunal qui est responsable du suivi et de la perception des paiements d’arriérés, et non le fournisseur de services de paie. Par conséquent, un employeur n’a pas l’autorité légale de retenir les montants des arriérés sans une ordonnance du tribunal, à moins que l’employé ne donne la permission explicite à Dayforce et à l’employeur de transmettre les fonds dus à titre d’arriérés.

Cette option est activée par défaut. Il est recommandé de désactiver le suivi automatique des arriérés en allant dans le volet Admin. système > Propriétés du client, en cliquant sur l’onglet Propriétés, en cliquant sur le sous-onglet Paie et en cochant la case Désactiver le calcul des arriérés des saisies-arrêts – Canada.

Important: Après avoir exécuté un groupe de paie canadien avec la case à cocher Désactiver le calcul des arriérés des saisies-arrêts – Canada activée, vous ne pouvez pas désactiver la case à cocher pour les futures périodes de paie.

Exemple : vous configurez une saisie-arrêt pour déduire 700 $ sur chaque paie, mais dans la période de paie en cours, en raison des règles de subsistance minimale de la juridiction, seuls 536,42 $ peuvent être déduits pour la saisie-arrêt. Par conséquent, le Rapport d’historique des saisies-arrêts affiche des arriérés de 163,58 $, et Dayforce déduit le montant des arriérés lors de la prochaine période de paie, sous réserve des règles de subsistance minimale.

Le Rapport d’historique des saisies-arrêts avec le montant Arriérés surligné en jaune

Renseignements supplémentaires

Pour en savoir davantage sur la création et la gestion des saisies-arrêts pour les employés canadiens, consultez les sujets suivants :