Dans l’onglet Revenus exclus de l’ordonnance de saisie-arrêt, vous pouvez exclure un ou plusieurs codes de revenu du revenu disponible de l’employé, c’est-à-dire le montant de la paie de l’employé assujetti à la saisie-arrêt.
Par défaut, l’application inclut tous les revenus de prestations non imposables et non remboursables en tant que revenu disponible. Cependant, dans certains cas, vous devrez peut-être exclure un ou plusieurs revenus. Par exemple, de nombreuses provinces exigent que les employeurs excluent les avantages imposables de la paie totale des employés avant de calculer le montant d’une saisie-arrêt.
Lorsque vous excluez un revenu, vous réduisez le montant que l’application peut saisir de la paie d’un employé. Par exemple, excluez les revenus d’avantages imposables et, si un employé reçoit un salaire de 1 000 $ et qu’il reçoit 50 $ pour cet avantage imposable, l’application effectuera uniquement une saisie sur les 1 000 $. Si la saisie-arrêt est calculée à 10 % de son salaire brut, l’application déduit 100 $ (10 % de 1 000 $, et non 105 $ ou 10 % de 1 050 $).
L’onglet Revenus exclus affiche une liste Revenus inclus qui affiche les codes de revenu de votre organisation. Vous pouvez cliquer sur les boutons de flèche vers la droite et vers la gauche pour déplacer des revenus de la section Revenus inclus dans la section Revenus exclus :
Les renseignements sur la création de saisies-arrêts pour les employés canadiens se trouvent dans le sujet Créer des saisies-arrêts pour les employés canadiens.