Revenus avec calcul de l’impôt sur le revenu montant forfaitaire

Guide de l’administrateur de la paie

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R2025.1.1
Revenus avec calcul de l’impôt sur le revenu montant forfaitaire

Lorsqu’un employé se voit affecter le statut d’imposition ZZ – Canada au-delà des provinces ou É.-U. – Canada au-delà de la province, et que vous lui versez un revenu qui utilise la méthode de calcul de l’impôt sur le revenu forfaitaire, Dayforce ne calcule pas les impôts comme prévu. Dans ce cas, Dayforce utilise l’autorité fiscale fédérale standard pour calculer les impôts sur les revenus au lieu de l’administration fiscale Impôt fédéral 10180000 15 pour l’autorité au-delà de la province.

La méthode de calcul de l’impôt sur le revenu montant forfaitaire sont utilisés pour des paiements tels que l’allocation de retraite ou l’indemnité de départ. Pour définir la méthode de calcul de l’impôt sur le revenu montant forfaitaire dans un revenu canadien, dans le volet Admin. paie > Revenus et retenues, sous l’onglet Imposition et conformité du revenu, sélectionnez Montant forfaitaire dans la liste déroulante Méthode de calcul de l’impôt sur le revenu.

Lorsque la paie est calculée pour un employé dont le revenu utilise la méthode de calcul forfaitaire de l’impôt sur le revenu et qui a un statut d’imposition au-delà de la province, le message d’avertissement suivant s’affiche : « Les employés au-delà de la province (ZZ) ne doivent pas être payés avec un code de revenu utilisant la méthode de calcul de l’impôt sur le revenu par sommes forfaitaires, les impôts ne seront pas comme prévu. »

Lorsqu’un employé se voit affecter un statut d’imposition au-delà des provinces et que vous devez lui verser un revenu avec la méthode de calcul de l’impôt sur le revenu forfaitaire, la meilleure pratique consiste à ajouter une date de fin au statut d’imposition au-delà des provinces dans l’écran Paie > Définitions des impôts du dossier de RH de l’employé. De cette façon, l’employé est imposé en fonction de la province de l’affectation de travail associée au revenu.