Renseignements supplémentaires sur les formulaires d’impôt générés (Canada)

Guide de l’administrateur de la paie

Version
R2025.1.1
Renseignements supplémentaires sur les formulaires d’impôt générés (Canada)

Pour un employé dont le nom comprend une initiale du second prénom ou un suffixe, Dayforce affiche l’initiale du second prénom et le suffixe de l’employé sur les bulletins de paie et les formulaires d’impôt, y compris sur la face externe des versions imprimées, ainsi que sur les rapports pertinents dans le volet Fin d’année > Fin d’exercice pour le Canada.

En général, Dayforce affiche un formulaire d’impôt pour chaque employé, mais il génère plus d’un formulaire pour les employés dans les circonstances suivantes :

  • Si les employés ont des salaires ou des impôts provenant de plus d’un compte ARC.
  • Si des employés ont changé de province ou de territoire au cours de l’année, Dayforce génère un formulaire pour chaque province ou État dans lequel un employé a résidé pendant l’année.
  • Si des employés ont travaillé pour plusieurs personnes morales au cours de l'année, Dayforce génère un formulaire d’impôt pour chaque personne morale pour laquelle un employé a travaillé pendant l'année.
  • Si des revenus sont mappés avec plus de six cases dans la section Autres renseignements. Un seul formulaire T4 peut comprendre six cases dans la section Autres renseignements, qui comprend les revenus non standards qui ne sont pas mappés vers les cases couramment utilisées et imprimées sur le formulaire principal. Si, pour une raison quelconque, les revenus d’un employé sont mappés avec plus de six cases du T4 imprimées dans la section Autres renseignements, Dayforce génère des formulaires T4 supplémentaires pour le dépassement de capacité.
  • Si des modifications ont été apportées aux renseignements sur la paie de l’employé (salaires ou impôts) après avoir exécuté les formulaires d’impôt pour l’année, vous devez soumettre les formulaires modifiés.