La règle du taux de cotisation à l’assurance-emploi du Canada applique un taux de cotisation à l’assurance-emploi (AE) sur la paie des employés. Par exemple, si une entité légale a plusieurs groupes de taux d’AE, configurez une règle de politique relative à la paie pour chaque groupe de taux avec des qualificatifs d’employés spécifiques pour les employés qui appartiennent à ces groupes de taux.
Les options de groupes de taux admissibles sont configurées pour les personnes morales canadiennes dans Configuration de l’organisation > Configuration de la paie de l’organisation > Entité légale en sélectionnant une entité légale, puis en cliquant sur l’onglet Assurance-emploi. Votre organisation doit avoir une lettre de Service Canada décrivant l’admissibilité des employés aux taux réduits d’AE avant d’ajouter de nouveaux groupes de taux. Si vous affectez un employé à une politique relative à la paie qui comprend l’un des groupes de taux admissibles, Dayforce ne le reconnaîtra pas dans les autres groupes de taux auxquels il pourrait également être admissible.
Cette règle permet aux administrateurs de la paie d’attribuer un autre NE (numéro d’entreprise) ou un autre numéro de paie (RP) aux employés à l’aide d’un modèle de chèque personnalisé. Cela facilite les paiements spéciaux exonérés de l’AE et du RPC aux employés admissibles, comme les employés admissibles aux programmes de prestations supplémentaires de chômage (PSC).
Groupes de taux admissibles
Sélectionnez un ou plusieurs groupes de taux admissibles configurés dans la fonction Configuration de l’organisation > Configuration de la paie de l’organisation > Entité légale dans l’onglet Assurance-emploi.
Modèles de chèque inclus
Sélectionnez un ou plusieurs modèles de chèque que vous avez configurés pour utiliser l’autre numéro RP.
Modèles de chèque exclus
Sélectionnez un ou plusieurs modèles de chèques que vous souhaitez exclure de la règle.