La règle d’application des retenues est utilisée pour définir les retenues calculées et appliquées par l’application. Les retenues définies par la règle sont calculées par l’application et soustraites de la paie de l’employé.
Par exemple, une instance de la règle d’application des retenues peut soustraire un montant fixe de 50 $ pour couvrir un abonnement à une salle de sport et calculer 2 % des revenus réguliers d’un employé et le soustraire pour des paiements d’assurance-invalidité de longue durée.
La configuration de chaque retenue définit la façon dont l’application calcule le montant de la retenue, par exemple un montant fixe de 50 $ ou un pourcentage des revenus réguliers d’un employé. La règle précise simplement quelles retenues sont calculées et appliquées.
Paramètres de la règle d’application des retenues
Type d'impôt admissible (Canada)
Sélectionnez les types de taxe qui sont appliqués. L’application applique toute retenue du type précisé, à moins que celle-ci ne soit expressément exclue par le paramètre Retenue non admissible.
Laissez ce champ vide, et la règle ne tiendra pas compte des types d’impôts pour déterminer les retenues à appliquer.
Type d'impôt non admissible (Canada)
Sélectionnez les types de retenues fiscales exclus. L’application n’applique pas les retenues du type précisé à moins que celles-ci soient comprises dans le paramètre Retenue admissible.
Laissez ce champ vide, et la règle ne tiendra pas compte des types de retenues lors de l'exclusion des retenues.
Retenue admissible
Sélectionnez les retenues auxquelles la règle s’applique.
Bien qu’une seule instance de la règle d’application des retenues puisse être configurée pour appliquer plusieurs retenues, il est courant de configurer plusieurs instances de la règle, chacune n’appliquant qu’un sous-ensemble de toutes les retenues effectuées par l’application lors du calcul du revenu net à partir de la paie brute, afin que les retenues soient appliquées dans le bon ordre.
Si des retenues sont configurées pour s’appuyer sur d’autres retenues afin d’être calculées, elles doivent être appliquées dans des instances de la règle d’application des retenues différentes qui sont ensuite placées dans le bon ordre dans la politique relative à la paie. Par exemple, si la retenue A correspond à 50 % de la retenue B, l’instance de la règle qui calcule et applique la retenue B doit être placée plus haut dans l’ordre des règles de la politique relative à la paie que la règle qui applique la retenue A.
Retenue irrecevable
Sélectionnez les retenues exclues et non appliquées par la règle.
Laissez ce champ vide et la règle n’exclura pas explicitement les retenues.
Arrérages maximaux
Entrez le montant maximal, en dollars, que la règle autorise à entrer dans les arriérés par l’intermédiaire de retenues. Ne s’applique qu’aux retenues configurées avec la case Autoriser les arriérés cochée lors de sa configuration dans Config. paie > Revenus et retenues.