Paramètres de saisie-arrêt pour les employés canadiens

Si le type de saisie-arrêt a des paramètres pour la province sélectionnée, l’application les affiche dans la section Détails supplémentaires de l’onglet Propriétés de la saisie-arrêt. La façon dont vous configurez ces paramètres peut avoir une incidence sur le montant des revenus de l’employé qui est protégé contre la saisie-arrêt, en fonction des règles de subsistance minimale de la province.

Ces paramètres ne sont applicables que lorsque vous sélectionnez une règle de subsistance minimale. Sinon, toutes les entrées sont ignorées.

Si un type de saisie-arrêt n’a pas de paramètres, l’application affiche un message à cet effet.

Paramètres de saisie-arrêt disponibles pour les employés canadiens

Province/territoire	Type de saisies-arrêts	Paramètres
Alberta	Fédéral Assignations	Nombre de personnes à charge : Entrez le nombre de personnes à charge de l’employé dans ce champ.
Colombie-Britannique	Fédéral Assignations	Situation familiale : Sélectionnez Marié ou Célibataire dans la liste déroulante. Nombre de personnes à charge : Entrez le nombre de personnes à charge de l’employé dans ce champ.
Manitoba	Fédéral Assignations	Situation familiale : Sélectionnez Marié ou Célibataire dans la liste déroulante. Nombre de personnes à charge : Entrez le nombre de personnes à charge de l’employé dans ce champ.
Terre-Neuve-et-Labrador	Fédéral Assignations	Situation familiale : Sélectionnez Marié ou Célibataire dans la liste déroulante. Nombre de personnes à charge : Entrez le nombre de personnes à charge de l’employé dans ce champ.
Territoires du Nord-Ouest	Fédéral Famille Assignations	Nombre de personnes à charge : Entrez le nombre de personnes à charge de l’employé dans ce champ.
Nouvelle-Écosse	Assignations	Nombre de personnes à charge : Entrez le nombre de personnes à charge de l’employé dans ce champ. Situation familiale : Sélectionnez Marié ou Célibataire dans la liste déroulante.
Nunavut	Fédéral Famille Assignations	Nombre de personnes à charge : Entrez le nombre de personnes à charge de l’employé dans ce champ.
Québec	Assignations	Nombre de personnes à charge : Entrez le nombre de personnes à charge de l’employé dans ce champ.
Saskatchewan	Assignations	Nombre de personnes à charge : Entrez le nombre de personnes à charge de l’employé dans ce champ.
Yukon	Assignations	Nombre de personnes à charge : Entrez le nombre de personnes à charge de l’employé dans ce champ.

Consultez également :

• Créer des saisies-arrêts pour les employés canadiens