Dans le sous-onglet Rapport des données du système de remises gouvernementales du Canada dans Paie > Gestion après l’exécution, vous pouvez passer en revue les montants qui ont été remis au gouvernement au nom de votre organisation par le Système de remises gouvernementales (GRS).
Vous devez préciser une année dans la liste déroulante Année et cliquez sur Appliquer le filtre pour charger des rapports pour l’année sélectionnée. Vous pouvez ensuite définir d’autres options de filtre parmi celles disponibles : Personne morale, Identificateur de financement et Administration fiscale.
Les rapports sont répertoriés par Administration fiscale (fédérale, provinciale ou territoriale) et par Compte pour l’impôt, comme illustré dans la capture d’écran suivante :
Si vous avez plus d’une personne morale, vous pouvez voir plusieurs comptes pour l’impôt par administration fiscale.
Vous pouvez également exporter le contenu affiché dans le sous-onglet Rapport des données du système de remises gouvernementales du Canada en cliquant sur le bouton Exporter, qui génère un fichier CSV et vous invite à ouvrir ou à enregistrer le fichier. Si vous avez filtré la liste, le fichier exporté ne contiendra que les éléments inclus après l’application du filtre. Les colonnes incluses dans chaque rapport dépendent de l’administration fiscale.
- Compte pour l’impôt
- Date de remise
- Impôts sur le revenu
- AE (employé)
- AE (employeur)
- RAPQ
- FSSQ
- RPC (employé)
- RPC (employeur)
- RRQ (employé)
- RRQ (employeur)
- CSST
- Impôt santé
- Base salariale
- $ CAT
- Total