Vous pouvez mettre à jour le statut d’imposition d’un employé dans son dossier de RH pour les employés canadiens qui sont assujettis à l’impôt fédéral au Canada au-delà de la province ou d’un territoire ou à l’étranger.
Lorsque vous activez cette imposition pour les employés, Dayforce calcule leurs impôts de manière appropriée et génère des formulaires fiscaux de fin d’année canadiens qui indiquent le code de province ZZ pour leur province de travail ou É.-U. pour les canadiens qui travaillent aux États-Unis.
La fonction d’imposition au-delà de la province est destinée aux employés suivants :
- Les résidents canadiens qui vivent et travaillent au Canada, mais qui se déplacent pour travailler dans différentes provinces ou territoires au cours de l’année. Par exemple, les employés des chemins de fer qui travaillent dans des provinces différentes d’un mois à l’autre.
- Les résidents canadiens qui travaillent à l’extérieur du Canada pendant l’année et qui sont payés par une personne morale canadienne. Les pays en dehors du Canada n’ont pas besoin d’avoir un emplacement physique enregistré dans Dayforce.
Ces employés appartiennent à des groupes de paie canadiens et ont des affectations de travail canadiennes. La fonction Imposition au-delà de la province n’est pas utilisée pour appliquer des impôts aux revenus provenant d’une personne morale située en hors du Canada. Par exemple, un employé a une affectation de travail et un groupe de paie aux États-Unis, et est payé par une personne morale américaine. L’employé est soumis à l’imposition aux États-Unis et reçoit un formulaire fiscal américain W-2.
Cette fonctionnalité ne comprend pas d’exigences particulières pour les expatriés.
Consultez les documents suivants sur le site Web du gouvernement du Canada : www.canada.ca :
- T4001 Guide de l'employeur - Les retenues sur la paie et les versements
- T4032OC, Tables de retenues sur la paie – Retenues au titre du RPC, de l’AE et de l’impôt sur le revenu – Au Canada au-delà de la province ou d’un territoire ou à l’extérieur du Canada
Pour en savoir davantage sur l’imposition au-delà de la province, consulter les sujets suivants :