Dayforce vous permet de configurer, de gérer et de déduire des saisies-arrêts des paiements versés aux employés dans la fonction Paie. Les saisies-arrêts sont aussi appelées saisies, et peuvent inclure des saisies de revenus dans certains pays, comme la République d’Irlande ou le Royaume-Uni.
Les saisies-arrêts sont utilisées pour recouvrer les sommes dues par les employés aux créanciers lorsqu’un tribunal ou un organisme fédéral, d’État ou provincial ordonne que ces paiements soient effectués à partir de la paie d’un employé. Lorsqu’un tribunal ou un organisme demande une saisie-arrêt de la paie d’un employé, les employeurs sont tenus par la loi de retenir et de verser le montant demandé.
Par exemple, la paie d’un employé peut nécessiter une saisie-arrêt lorsque :
- Le créancier d’un employé obtient un jugement de la cour lui permettant de déduire le montant d’une réclamation et les frais d’une action en justice de la paie de l’employé.
- Un employé omet de faire le paiement d’un soutien financier de la famille, de la pension alimentaire ou d’un impôt.
Pour configurer l’application afin de saisir la paie d’un employé, vous devez d’abord configurer le bénéficiaire tiers requis, puis créer le dossier de saisie-arrêt pour l’employé.
Vous pouvez passer en revue les bénéficiaires du système et ajouter des bénéficiaires personnalisés dans l’onglet Bénéficiaires de Config. paie > Bénéficiaires tiers. Certains bénéficiaires, comme pour la pension alimentaire, sont déjà configurés dans l’application. La section Mode de paiement des détails du bénéficiaire indique comment le paiement est versé au bénéficiaire. Consultez Configuration d’un bénéficiaire tiers.
Après avoir créé le bénéficiaire tiers nécessaire, vous devez créer le dossier de saisie-arrêt pour l’employé dans l’écran Paie > Saisies-arrêts de Gens. Consultez La fonction Gens.
Bien que le processus de création d’une saisie-arrêt (ou une saisie de salaire, ou une saisie de gains) dans l’application soit semblable pour l’Australie, le Canada, la République d’Irlande, le Royaume-Uni et les États-Unis, chacun nécessite des différents détails. Pour en savoir davantage sur les exigences spécifiques aux pays, consultez les sujets suivants :
Une fois que vous avez ajouté une saisie-arrêt, l’application la calcule automatiquement sur les paiements destinés à l’employé dans la fonction Paie, en fonction de la configuration de la saisie-arrêt.
Vous n’avez pas besoin d’ajouter la saisie-arrêt aux choix relatifs à la paie de l’employé.
Il est possible que l’application génère une retenue de saisie-arrêt partielle ou un montant de retenue nul. Cela peut dépendre du montant de paie de l’employé considéré comme revenu disponible, qui est le montant de la paie assujettie à la saisie-arrêt. Les revenus et retenues compris dans le calcul du revenu disponible dépendent de la juridiction et du type de saisie-arrêt.
Le montant que l’application peut saisir peut également être assujetti à des règles ou à des limites juridictionnelles en place pour protéger une partie de la paie d’un employé contre la saisie-arrêt.
Les saisies-arrêts sont incluses en tant que retenues après impôt sur les bulletins de paie des employés, dans les rapports du registre de paie et du sommaire de la paie, ainsi que dans l’onglet Aperçu de Paie > Gestion de la période de paie. L’exemple qui suit illustre le type de saisie-arrêt de soutien financier inscrit dans le bulletin de paie d’un employé :
Vous pouvez créer des entrées manuelles (par exemple, des entrées rapides) dans Paie pour ajouter, soustraire ou remplacer les retenues régulières des saisies-arrêts. Par exemple, vous pourriez avoir besoin de réduire une retenue de saisie-arrêt pour un paiement en particulier. Vous pouvez uniquement créer des entrées manuelles pour les saisies-arrêts inscrites dans le profil de l’employé dans la fonction Gens, à l’écran Paie > Saisies-arrêts. Consultez Entrées de saisies-arrêts dans la fonction Paie.
Dayforce vous fournit le rapport sur l’historique des saisies-arrêts, qui est un rapport à format fixe dans Paie que vous pouvez utiliser pour suivre des détails tels que les paramètres de la saisie-arrêt, les détails des ordonnances, les résultats des retenues et les totaux.