En tant qu’exigence de conformité, pour qu’un avantage imposable puisse être déclaré à la case G-1 du relevé RL-1, il doit faire partie d’un paiement dans lequel aucun revenu normal n’a été inclus et aucune retenue du RRQ n’a été générée.
Par exemple, si un employé a un paiement qui comprend des revenus normaux assujettis au RRQ, plus un avantage imposable de 100 $, l’avantage imposable n’est pas suivi par rapport aux administrations fiscales RRQ G-1 et RRQ G-1 de l’employeur et, par conséquent, n’est pas inscrit à la case G-1 du relevé RL-1. Au lieu de cela, l’avantage imposable est suivi par les administrations fiscales RRQ et RRQ de l’employeur et, à ce titre, est enregistré dans la case G du formulaire RL-1.
Si le paiement comprend des avantages non imposables, comme la paie normale, et qu’il n’y a pas de retenue au RRQ dans le paiement parce que l’employé a atteint la limite de cotisation annuelle au RRQ, le salaire de l’avantage imposable n’est toujours pas suivi par rapport aux administrations fiscales RRQ G-1 et RRQ G-1 de l’employeur.
Si le paiement ne comprend que les avantages imposables une fois que le salaire du RRQ a atteint la limite annuelle, Dayforce arrête le suivi des avantages imposables par rapport à l’administration fiscale RRQ G-1. Par exemple, si le salaire RRG d’un employé a atteint la limite de 55 300 $ dans la période de paie précédente et, dans la période de paie en cours, si l’employé reçoit un avantage imposable de 100 $ seulement, ces 100 $ ne seront pas suivis par l’administration fiscale RRQ G-1, même si le paiement n’inclut pas les retenues du RRQ.
À titre d’exception aux exigences de déclaration à la case G-1, les avantages imposables pour les cotisations de l’employeur aux fonds de travailleurs (LSF) de Fondaction ou de la FTQ doivent être saisis dans la case G-1, quels que soient les autres revenus sur un paiement. Cela diffère des autres types d’avantages imposables, qui ne peuvent être déclarés à la case G-1 que s’il n’y a pas de revenus dans le paiement qui sont assujettis à des retenues du RRQ.
Pour faciliter la déclaration obligatoire des cotisations de l’employeur aux LSF, l’administration fiscale LSF-G1 est utilisée pour suivre les cotisations de l’employeur aux LSF et les déclarer dans la case G-1.
Plus de renseignements sont disponibles dans le sujet « Earnings as LSF Contributions » du guide Dayforce Implementation Guide (anglais seulement).
De plus amples renseignements sur le formulaire RL-1 et les autres formulaires d’impôt du Québec sont disponibles sur le site Web de Revenu Québec : http://www.revenuquebec.ca.