Cette section décrit comment consigner les montants prépayés annuels à ce jour pour les impôts, ainsi que les revenus ou les retenues des employés au Canada et aux États-Unis. Vous pouvez accéder à la fonction dans le profil de l’employé de la fonction Gens, à l’écran Paie > Impôts prépayés. Généralement, cette fonction est utilisée lorsque les employés sont transférés d’une personne morale à l’autre, par exemple lors d’une fusion, et qu’ils sont autorisés à reporter le montant des impôts ou des cotisations déjà payés au cours de l’année.
Cotisations au Régime de pensions du Canada, au Régime de rentes du Québec et à l’AE
Remarque: Dans le cas des cotisations au RPC/RRQ et à l’AE, le gouvernement détermine si l’employé peut maintenir ses cotisations antérieures.
Étant donné que les cotisations au RPC/RRQ et à l’AE ont un maximum par année, l’enregistrement des montants annuels prépayés pour les cotisations au RPC/RRQ et à l’AE permet aux employeurs et à leurs employés d’utiliser ces montants prépayés pour un seul cumul annuel, au lieu de recommencer.
Par exemple, un employé a travaillé pendant les six premiers mois de l’année pour une entité légale, cotisant au RPC et à l’AE avant qu’une fusion ne se produise et que l’employé soit transféré dans une nouvelle organisation. Sans enregistrer les cotisations prépayées au RPC et à l’AE, l’employé et l’employeur devraient recommencer à cotiser au RPC et à l’AE. Les cotisations de l’employé et de l’ancien employeur ne seront pas prises en compte dans le calcul de la limite annuelle. Si ces montants sont enregistrés comme montants prépayés dans l’application, ils sont alors pris en compte dans la limite annuelle. Aux fins du calcul de l’impôt, les montants prépayés sont inclus dans les cumuls annuels pour l’AE et le RPC.
Pour enregistrer des montants d’impôt prépayés pour un employé au Canada ou aux États-Unis :
- Allez à la fonction Gens, ouvrez le profil de l’employé et cliquez sur Paie > Éléments prépayés.
- Cliquez sur Ajouter.
- Dans la liste déroulante Personne morale, sélectionnez la personne morale à laquelle s’appliquent les montants prépayés.
- Dans la liste déroulante Année, sélectionnez l’année de transfert de l’employé.
- Pour enregistrer des impôts prépayés, cliquez sur le sous-onglet Impôts et remplissez les champs suivants :
- Impôt : Sélectionnez l’impôt pour lequel vous souhaitez enregistrer un montant prépayé.
- Montant : Entrez le montant payé précédemment pour l’impôt, alors que l’employé faisait partie de l’ancienne personne morale.
- Base salariale : Entrez la somme des salaires imposables applicables, qui représente la somme des revenus pouvant être imposés jusqu’à la limite indiquée.
- Salaire imposable total : Entrez la somme totale, sans tenir compte d’une limite fiscale quelconque.
- Pour enregistrer des retenues prépayées, cliquez sur le sous-onglet Retenues et remplissez les champs suivants :
- Retenue : Sélectionnez la retenue pour laquelle vous souhaitez enregistrer un montant prépayé.
- Montant : Entrez le montant payé précédemment dans la retenue, alors que l’employé faisait partie de l’ancienne personne morale.
- Pour enregistrer des montants antérieurs pour les revenus, cliquez sur le sous-onglet Revenus et remplissez les champs suivants :
- Revenus : Sélectionnez les revenus pour lesquels vous souhaitez enregistrer un montant antérieur.
- Montant : Entrez le montant antérieur en dollars des revenus.
- Unités : Entrez le nombre d’unités, généralement des heures, associé à ce montant antérieur.
- Cliquez sur Enregistrer.