Sélectionnez ce type de montant pour que l’application calcule la saisie-arrêt comme la différence entre le salaire net de l’employé après impôts et le montant de subsistance minimale pour la retenue de saisie-arrêt.
Si vous sélectionnez ce type de montant, vous devez sélectionner l’une des options suivantes dans la liste déroulante Appliquer la règle de subsistance de la saisie-arrêt :
- Appliquer les règles de subsistance minimale : Si vous sélectionnez cette option, vous devez également sélectionner une option dans la liste déroulante Règle de subsistance minimale de l’ordonnance de saisie-arrêt.
- Remplacer le montant de subsistance minimale : Lorsque vous sélectionnez cette option, vous devez entrer une valeur dans le champ Remplacer le montant de subsistance de l’ordonnance de saisie-arrêt.
Lorsque vous sélectionnez ce type de montant, le paiement de la saisie-arrêt a priorité sur les retenues avant et après impôt. Cela signifie que s’il ne reste qu’un montant limité de paie après impôt, le montant est affecté à la saisie-arrêt avant de subir une retenue.
Exemple
Vous créez une saisie-arrêt avec les détails d’ordonnance suivants :
- Type de montant ordonné : Différence entre le montant net disponible et l’exemption saisie
- Appliquer la règle de subsistance : Remplacer le montant de subsistance minimale
- Remplacer le montant de subsistance : 800 $
Dans la période de paie en cours, l’employé dispose des éléments suivants :
- Revenus bruts de 2 400 $
- Impôts (RPC, AE et impôt fédéral) totalisant 598,59 $.
- Une retenue après impôt de 200 $
L’application détermine le montant maximum qu’elle peut retenir pour la saisie-arrêt en soustrayant les impôts (598,59 $) et en remplaçant le montant de subsistance ( 800 $) de la paie brute (2 400 $) pour obtenir 1 000,41 $. La retenue de 200 $ est prélevée sur les 800 $ qui sont protégés contre la saisie-arrêt, ce qui donne une paie nette finale de 600 $ :
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