Les saisies-arrêts pour employés sont entrées dans le dossier de RH de l’employé dans la fonction Gens, dans la section Paie > Saisies-arrêts.
La section Détails de l’ordonnance
La création de saisies-arrêts pour les employés canadiens implique la configuration de paramètres dans la section Détails de l’ordonnance de l’entrée de saisie-arrêt, par exemple, le numéro de l’ordonnance et les dates connexes. Vous pouvez également configurer la façon dont l’application calcule les saisies-arrêts, y compris les limites et les règles de subsistance. La capture d’écran suivante illustre la section Détails de l’ordonnance pour une entrée de saisie-arrêt canadienne :
Chacun des champs de la capture d’écran est décrit comme suit :
Numéro d'ordre
Entrez le numéro de l’ordonnance de saisie-arrêt. Vous pouvez trouver le numéro de cas sur la copie papier ou électronique de l’ordonnance de saisie-arrêt.
L’application vérifie que chaque numéro d’ordonnance de saisie-arrêt de l’employé est unique pour toutes les saisies-arrêts actives de l’employé.
Numéro de priorité
(Facultatif) Vous pouvez entrer un numéro pour remplacer l’ordre de priorité par défaut que l’application utilise pour traiter cette saisie-arrêt par rapport aux autres saisies-arrêts attribuées à l’employé.
Par défaut, toutes les saisies-arrêts sont considérées comme ayant une valeur de séquence de zéro et les saisies-arrêts sont classées par ordre de priorité en fonction de la date de réception de l’ordonnance du tribunal et des règles établies par les autorités fiscales.
Par exemple, un employé a déjà une ordonnance familiale et il reçoit une ordonnance d’exigence fédérale de payer. Il faut d’abord prendre l’ordonnance fédérale, puis l’ordonnance familiale. Pour appuyer ceci, vous pouvez entrer 1 dans le champ Numéro de priorité pour la saisie-arrêt d’ordonnance fédérale, puis saisissez 2 dans le champ Numéro de priorité pour la saisie-arrêt d’ordonnance familiale.
Date de l'ordonnance de la cour
Entrez la date à laquelle la saisie-arrêt a été ordonnée par le tribunal. Vous pouvez trouver cette date sur la copie papier ou électronique de l’ordonnance de saisie-arrêt.
Date de réception de l'ordonnance de la cour
Entrez la date à laquelle votre organisation a reçu l’ordonnance de saisie-arrêt. Lorsque vous sauvegardez la saisie-arrêt, l’application vérifie que cette date n’est pas antérieure à la date indiquée dans le champ Date de l’ordonnance du tribunal.
Type de montant ordonné
Sélectionnez l’un des types de montants prédéfinis pour définir la façon dont l’application calcule la saisie-arrêt. Les types de montants sont les suivants; cliquez sur chaque lien pour afficher plus de détails :
- Types de montant ordonné : Pourcentage du montant brut moins les retenues obligatoires réparties sur plusieurs saisies-arrêts (Québec seulement)
- Types de montant ordonné : pourcentage du brut moins les retenues obligatoires
- Types de montant ordonné : pourcentage du brut moins les retenues obligatoires et cotisations syndicales
- Types de montant ordonné : pourcentage du brut jusqu’au maximum provincial
- Types de montant ordonné : pourcentage du revenu saisissable (Québec seulement)
- 100 % de la paie nette
- Différence entre le montant net disponible et l'exemption saisie
- Types de montant ordonné : Montant normal en dollars
Selon l’option sélectionnée, l’application affiche le champ Pourcentage ordonné ou Montant ordonné, ou ni l’un ni l’autre.
Montant ordonné
L’application n’affiche ce champ que si vous sélectionnez l’option Montant normal en dollars dans la liste déroulante Type de montant ordonné.
Entrez le montant de la saisie-arrêt que l’application tente de déduire des paiements.
Pourcentage ordonné
L’application n’active cette option que si vous avez sélectionné l’une des options Pourcentage du montant brut de la liste déroulante Type de montant ordonné.
Entrez le pourcentage des revenus admissibles que l'application utilisera pour calculer le montant de la saisie-arrêt et tenter de le déduire des paiements.
Appliquer la règle de subsistance
Il s’agit d’une liste déroulante obligatoire dans laquelle vous devez sélectionner une option pour configurer si, et comment, Dayforce applique une règle de subsistance minimale. Les saisies-arrêts n’utilisent pas toutes une règle de subsistance. L’ordonnance de saisie-arrêt déterminera si une règle de subsistance doit être utilisée et en quoi elle consistera.
Il y a plusieurs options dans la liste déroulante Appliquer les règles de subsistance :
- Appliquer les règles de subsistance minimale : Sélectionnez cette option et Dayforce appliquera les règles de subsistance minimale pour la province ou le territoire émetteur pour lequel la saisie-arrêt est ordonnée, en fonction du type de saisie-arrêt. Cette option rend également la liste déroulante Règle de subsistance minimale modifiable. Les options que vous pouvez sélectionner sont filtrées en fonction de la province émettrice et du type de saisie-arrêt.
- Ne pas appliquer les règles de subsistance minimale : Sélectionnez cette option et Dayforce n’appliquera pas de règle de subsistance minimale.
- Pour l’objectif mensuel, ne pas appliquer les règles de subsistance minimale : Sélectionnez cette option et Dayforce n’appliquera pas les règles de subsistance minimale pour les objectifs mensuels.
- Remplacer le montant de subsistance minimale : Sélectionnez cette option pour rendre le champ Remplacer le montant de subsistance modifiable, où vous pouvez y entrer un montant que Dayforce peut remplacer.
Règle de subsistance minimale
Cette liste déroulante ne peut être modifiée que si vous sélectionnez Appliquer la règle de subsistance minimale dans la liste déroulante Appliquer la règle de subsistance.
Sélectionnez l'option que l'application utilise pour protéger un certain montant des revenus de l'employé. Les options affichées dépendent de la province émettrice de la saisie-arrêt et de son type.
Remplacer le montant de subsistance
L’application ne rend cette liste déroulante modifiable que si vous sélectionnez Remplacer le montant de subsistance minimale dans la liste déroulante Appliquer la règle de subsistance.
Entrez un montant dans ce champ pour préciser le montant en dollars des revenus bruts qui est protégé contre la saisie-arrêt.
Par exemple, vous ajoutez une saisie-arrêt familiale avec l’Ontario comme province émettrice pour un employé. Dans la section Détails de l’ordonnance de la saisie-arrêt, vous définissez ce qui suit :
- Type de montant ordonné : pourcentage du brut moins les retenues obligatoires
- Pourcentage ordonné : 30
- Appliquer la règle de subsistance : Remplacer le montant de subsistance minimale
- Remplacer le montant de subsistance : 1 400
Dans la période de paie en cours, l’employé a un revenu brut de 2 400 $ et des impôts (RPC, AE et impôt fédéral) de 598,59 $.
L’application détermine le montant faisant l’objet d’une saisie-arrêt en soustrayant les retenues légales (598,59 $) et en remplaçant le montant minimum de subsistance (1 400 $) de la paie brute (2 400 $) pour obtenir 401,41 $. Étant donné que ce montant est inférieur à 30 % des revenus bruts moins les retenues obligatoires, l’application ne peut déduire que 401,41 $ du paiement.
Limite de la période de paie
Canada seulement. Ce champ est utilisé pour définir une limite de montant de la saisie-arrêt pour une période de paie.
Limite mensuelle
Canada seulement. Ce champ est utilisé pour définir une limite mensuelle de montant de la saisie-arrêt.
Limite à vie
Canada seulement. Ce champ est utilisé pour définir une limite à vie pour le montant de la saisie-arrêt. Si vous entrez un montant dans le champ Limite à vie, les champs de la section Détails supplémentaires sont mis à jour.
Remplacer le montant cible du premier mois
Si vous avez défini un montant dans le champ Limite de la période de paie ou Limite mensuelle, vous pouvez remplacer la limite mensuelle pour le premier mois de saisie-arrêt de la paie de l’employé en entrant une limite dans le champ Remplacer le montant cible du premier mois. Dayforce utilise cette limite pour le premier mois seulement, puis utilise les montants limites que vous avez définis dans le champ Limite de la période de paie ou Limite mensuelle. Dayforce n’applique la limite que dans le champ Remplacer le montant cible du premier mois si vous avez défini une limite dans le champ Limite de la période de paie ou Limite mensuelle.
Par exemple, vous entrez 200 dans le champ Remplacer le montant cible du premier mois et 250 dans le Montant limite. Par conséquent, pour le premier mois pendant lequel la saisie-arrêt est active, l’application applique une limite de 200 $ et, les mois suivants, une limite de 250 $.
Inclure le remboursement
Cochez cette case pour inclure les revenus de remboursement dans les calculs de la saisie-arrêt. Cette case est décochée par défaut. Les revenus de remboursement sont des codes de revenus pour lesquels Remboursement est sélectionné dans la liste déroulante Type de revenus de la fenêtre de dialogue Ajouter un revenu de Config. paie > Revenus et retenues dans l’onglet Revenus.
Par exemple, laissez cette case décochée et, si un employé reçoit un salaire de 1 000 $ et un remboursement de 50 $, l’application n’effectue une saisie que sur les 1 000 $. Si la saisie-arrêt est calculée à 10 % de son salaire brut, l’application déduit 100 $ (10 % de 1 000 $, et non 105 $ ou 10 % de 1 050 $).
Dans Admin. paie > Revenus et retenues, dans l’onglet Revenus, le sous-onglet Options pour les revenus de remboursement comprend la case à cocher Exclure du montant net disponible. Vous pouvez cocher cette case pour exclure les revenus du calcul des retenues.
Important : Si vous cochez la case Inclure le remboursement dans le dossier de saisie-arrêt, elle remplace le paramètre Exclure du montant net disponible pour la définition des revenus, et Dayforce inclut ces revenus dans les calculs de la saisie-arrêt.
La section Détails supplémentaires
La section Détails supplémentaires ne contient pas de champs modifiables. Ces champs sont mis à jour par Dayforce si vous avez entré un montant dans le champ Limite à vie de la section Détails de l’ordonnance de l’entrée de saisie-arrêt. Cette section affiche également des messages sur les paramètres du type de saisie-arrêt et de l’autorité pour la saisie-arrêt. S’il n’y a pas de paramètres, le message indique « Il n’y a pas de paramètres pour ce type de saisie-arrêt et cette autorité ».
Les champs de la section Détails supplémentaires sont décrits ici :
- Soldes de saisie-arrêt : En-tête des champs suivants
- Montant total retenu : Champ qui affiche le montant de la limite à vie qui a été retenu à ce jour.
- Solde initial : Champ qui affiche le montant entré dans le champ Limite à vie.
- Solde restant : Champ qui affiche le montant restant après la soustraction du montant total retenu du solde initial.