Vous pouvez afficher, ajouter et modifier les renseignements fiscaux pour les employés au Canada dans l’écran de Gens Paie > Définitions des impôts. Pour en savoir davantage sur l’ordre dans lequel les remplacements de l’impôt sont appliquées aux calculs de l’impôt, consultez Renseignements fiscaux au Canada et aux États-Unis.
Pour savoir comment ajouter des définitions des impôts pour les employés canadiens, consultez les sections Définir les renseignements fiscaux provinciaux canadiens et Configurer l’information sur l’impôt fédéral canadien.
Cotisation sociale de l'employé
Cette section est utilisée pour configurer tous les remplacements de l’impôt pour l’employé. Les impôts n’ont pas tous des paramètres de remplacement spécifique.
| Champ | Description |
|---|---|
|
En vigueur à partir du En vigueur jusqu’au |
Les dates de début et de fin auxquelles le remplacement de l’impôt est en vigueur. |
| Exempt d'impôt et de salaire imposable | Indique si l’employé est exempté de cet impôt. |
| Champ | Description |
|---|---|
| Taux de contribution d’AE réduit | La définition d’un taux de contribution d’assurance-emploi réduit pour l’employeur admissible. Il s’agit d’un paramètre de remplacement pour la contribution de l’assurance-emploi de l’employeur. |
| Montant supplémentaire d'impôt | Il s’agit d’un paramètre de remplacement pour l’impôt fédéral des employés. |
| Labor Sponsored Funds / Fonds de solidarité des travailleurs du Québec | |
| Dons de bienfaisance et frais médicaux | Le montant total des dons de bienfaisance que l’employé a faits et les frais médicaux qu’il a engagés au cours de l’année. Ce paramètre de remplacement s’applique aux impôts fédéraux et provinciaux. |
| Retenues autorisées par l’ARC | Il s’agit d’un paramètre de remplacement pour l’impôt fédéral des employés. |
| Estimation du montant forfaitaire annuel | Il s’agit d’un paramètre de remplacement pour l’impôt fédéral des employés. |
| Dépenses prévues | Il s’agit d’un paramètre de remplacement pour l’impôt fédéral des employés. |
| Rémunération prévue | Il s’agit d’un paramètre de remplacement pour l’impôt fédéral des employés. |
| N'est pas résident | Il s’agit d’un paramètre de remplacement pour l’impôt fédéral des employés. |
| Retenues pour les habitants d'une région visée | Il s’agit d’un paramètre de remplacement pour l’impôt fédéral des employés. |
| Montant total de la réclamation | Le total des réclamations figurant sur le formulaire TD1 de déclaration des crédits d’impôt personnels de l’employé. Ce paramètre de remplacement s’applique aux impôts fédéraux et provinciaux. |
| Montant total de la réclamation auprès d'autres employeurs | Indique si l’employé a plus d'un employeur. Il s’agit d’un paramètre de remplacement pour l’impôt fédéral des employés. |
| Revenu total inférieur à la réclamation totale | Indique si les revenus de l’employé pour l’année seront inférieurs au montant indiqué dans le champ Montant total de la réclamation. Dans ce cas, Dayforce ne déduira pas d’impôts sur le revenu de l’employé. Ce paramètre de remplacement s’applique aux impôts fédéraux et provinciaux. |
Information sur l'impôt fédéral
Cette section est utilisée pour configurer l’information sur l’impôt fédéral d’un employé.
| Champ | Description |
|---|---|
|
En vigueur à partir du En vigueur jusqu’au |
Les dates de début et de fin auxquelles la définition de l’impôt est en vigueur. Même si le champ En vigueur jusqu’au est facultatif, Dayforce entre une date de fin un an après la date Entrée en vigueur à partir du par défaut. |
| Montant total de la réclamation | Le total des réclamations figurant à la ligne 13 du formulaire TD1 de déclaration des crédits d’impôt personnels de l’employé. Le montant que vous entrez dans ce champ remplace le montant de réclamation par défaut et est utilisé pour déterminer le montant d’impôt sur le revenu que l’employé paie. Pour obtenir une valeur de zéro, consultez la configuration du Montant total de la réclamation auprès d’un autre employeur. Consultez l’exemple de la demande totale dans la section Renseignements fiscaux au Canada et aux États-Unis. |
| Montant supplémentaire d'impôt | Si l’employé veut déduire plus d’impôt (par exemple, s’il a d’autres revenus) de la rémunération qu’il reçoit en une année, entrez ces montants dans le champ Montant supplémentaire d’impôt. |
| Champ | Description |
|---|---|
| Retenues pour les habitants d'une région visée | La retenue pour la résidence que l’employé réclame parce qu’il vit dans une zone visée par règlement. |
| Revenu total inférieur à la réclamation totale | Indique si les revenus de l’employé pour l’année seront inférieurs au montant indiqué dans le champ Montant total de la réclamation. Dans ce cas, Dayforce ne déduira pas d’impôts sur le revenu de l’employé. |
| Montant total de la réclamation auprès d'autres employeurs | Indique si l’employé a plus d'un employeur. |
| N'est pas résident | L’employé ne vit pas au Canada, mais gagne un revenu de source canadienne. |
| Code de pays de non-résident | Le pays de résidence d’un employé qui a le statut de non-résident au Canada. |
| Dons de bienfaisance et frais médicaux | Le montant total des dons de bienfaisance que l’employé a faits et les frais médicaux qu’il a engagés au cours de l’année. |
| Retenues annuelles autorisées par l'ARC | Le montant de toutes les autres retenues réclamées par l’employé qui ont été autorisées par l’Agence de revenu du Canada (ARC). L’employé doit fournir une lettre d’autorisation de l’ARC avant que vous puissiez préciser une valeur dans ce champ. |
| Rémunération prévue | Le montant estimé des dépenses de l’employé pour l’année s’il travaille à commission ou reçoit une combinaison de commission et de salaire. |
| Dépenses prévues | Le montant estimé des revenus de l’employé pour l’année s’il travaille à commission ou reçoit une combinaison de commission et de salaire. |
Information sur l'impôt provincial
Cette section est utilisée pour configurer l’information sur l’impôt provincial d’un employé.
| Champ | Description |
|---|---|
|
En vigueur à partir du En vigueur jusqu’au |
Les dates de début et de fin auxquelles la définition de l’impôt est en vigueur. Même si le champ En vigueur jusqu’au est facultatif, Dayforce entre une date de fin un an après la date Entrée en vigueur à partir du par défaut. |
| Province | La province à laquelle l’employé doit des impôts. |
| Montant total de la réclamation | Le total des réclamations figurant à la ligne 13 du formulaire TD1 de déclaration des crédits d’impôt personnels de l’employé. Le montant que vous entrez dans ce champ remplace le montant de réclamation par défaut et est utilisé pour déterminer le montant d’impôt sur le revenu que l’employé paie. Pour obtenir une valeur de zéro, consultez la configuration du Montant total de la réclamation auprès d’un autre employeur. Consultez l’exemple de la demande totale dans la section Renseignements fiscaux au Canada et aux États-Unis. |
| Montant supplémentaire d'impôt | Si l’employé veut déduire plus d’impôt (par exemple, s’il a d’autres revenus) de la rémunération qu’il reçoit en une année, entrez ces montants dans le champ Montant supplémentaire d’impôt. |
| Champ | Description |
|---|---|
| Revenu total inférieur à la réclamation totale | Indique si les revenus de l’employé pour l’année seront inférieurs au montant indiqué dans le champ Montant total de la réclamation. Dans ce cas, Dayforce ne déduira pas d’impôts sur le revenu de l’employé. |
| Dons de bienfaisance et frais médicaux | Le montant total des dons de bienfaisance que l’employé a faits et les frais médicaux qu’il a engagés au cours de l’année. |
| Retenues pour les habitants d'une région visée | Pour les employés du Québec, les retenues pour les habitants d’une région visée. |
| Paiements de pension alimentaire déductibles | Pour les employés du Québec, les retenues pour payer une pension alimentaire. |
| Rémunération prévue | Les revenus annuels estimés d’un employé du Québec s’il travaille à commission ou reçoit une combinaison de commission et de salaire. |
| Dépenses prévues | Les dépenses annuelles estimées d’un employé du Québec s’il travaille à commission ou reçoit une combinaison de commission et de salaire. |
| Fonds de travailleurs (Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec) | Pour le Québec, entrez le coût d’achat d’actions d’un Fonds d’investissement administré par des travailleurs que l’employé a achetées pendant l’année d’imposition. FTQ signifie « Fonds de solidarité des travailleurs du Québec ». |
| Fondaction | Pour le Québec, entrez le coût total des actions que l’employé a achetées dans Fondaction, un fonds de travailleurs provincial. |
Statut d'imposition
Cette section de l’écran Paie > Définitions des impôts de la fonction Gens est utilisée pour configurer le statut d’imposition d’un employé qui influence la façon dont ses impôts sont calculés.
| Champ | Description |
|---|---|
| Administration fiscale | L’autorité gouvernementale à laquelle le statut d’imposition s’applique. |
|
En vigueur à partir du En vigueur jusqu’au |
Les dates de début et de fin auxquelles la définition de l’impôt est en vigueur. Même si le champ En vigueur jusqu’au est facultatif, Dayforce entre une date de fin un an après la date Entrée en vigueur à partir du par défaut. |
| Champ | Description |
|---|---|
| Est Indien inscrit | Indique que l’employé est reconnu par le gouvernement fédéral comme étant inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens. Consultez Configurer les exemptions pour Indien inscrit au Canada. |
| Numéro de registre | Le numéro d’enregistrement de la carte de statut d’Indien de l’employé. |
| Formulaire CPT30 déposé | Indique que l’employé a rempli un formulaire CPT30 pour cesser de cotiser au Régime de pensions du Canada (RPC). Consultez Entrer des exceptions CPT30 de verser des cotisations au RPC. |
| Code d'emploi |
Indique le code d’emploi dans le feuillet T4 de l’employé pour les situations d’emploi suivantes :
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| Au-delà des provinces |
Indique si un employé canadien est soumis ou non à la retenue fiscale fédérale Au Canada au-delà de la province ou d’un territoire ou à l’extérieur du Canada. L’option choisie détermine comment la case 10 du feuillet T4 de l’employé est remplie. |
| Nombre de jours en dehors du Canada | Le nombre total de jours dans l’année où l’employé était à l’extérieur du Canada. |
| Est directeur | (Ne s’applique qu’au Saskatchewan) Indique que l’employé est un directeur d’entreprise. Lorsque cette option est sélectionnée, les revenus de l’employé ne sont pas assujettis à la CAT en Saskatchewan. |
Pour savoir comment configurer les paramètres du statut d’imposition pour les employés du Québec, consultez la section Définir les renseignements fiscaux provinciaux canadiens.
Impôt uniforme
Cette section de l’écran Paie > Définitions des impôts de la fonction Gens est utilisée pour configurer des remplacements d’impôt fixe pour cet employé. Pour en savoir davantage sur les colonnes de cette section, consultez la section Colonnes de la section d'impôt uniforme.