Définir les renseignements fiscaux provinciaux canadiens

Autorisation d’accès d’un rôle :Définitions des impôts de l’employé (toutes les autorisations)

Accès à la fonction par rôle : Conteneur application Dayforce > Gens > Profil de l’employé >Paie > Définitions des impôts > Canada > Information sur l’impôt provincial

Pour définir les renseignements fiscaux provinciaux canadiens :

1. Allez à la fonction Gens, ouvrez le profil de l’employé et cliquez sur Paie > Définitions des impôts.
2. Dans la section Information sur l’impôt provincial, cliquez sur Ajouter.
   
3. 
3. Dans le champ En vigueur à partir du, entrez la date à laquelle la définition de l’impôt entre en vigueur.
4. (Facultatif) Dans le champ En vigueur jusqu’au, entrez la date d’expiration de la définition d’impôt. La date par défaut est un an après la date indiquée dans la rubrique Date d’entrée en vigueur.
   
5. Dans le champ Montant total de la réclamation, entrez le total des réclamations figurant à la ligne 13 du formulaire TD1 de déclaration des crédits d’impôt personnels de l’employé.
6. Le montant que vous entrez dans ce champ remplace le montant de réclamation par défaut et est utilisé pour déterminer le montant d’impôt sur le revenu que l’employé paie. Pour obtenir une valeur de zéro, consultez la configuration du Montant total de la réclamation auprès d'un autre employeur.
6. Dans le champ Montant supplémentaire d’impôt, entrez tout autre impôt déduit pour l’employé, par exemple lorsque celui-ci perçoit d’autres revenus.
7. (Toutes les provinces) Dans le champ Dons de bienfaisance et frais médicaux, entrez le montant total des dons de bienfaisance que l’employé a faits ou des dépenses médicales qu’il a engagées au cours de l’année.
8. (Toutes les provinces sauf le Québec) Cochez la case Revenu total inférieur à la réclamation totale pour retenir les impôts sur le revenu lorsque le revenu total de l’employé est inférieur au montant total de sa réclamation.
9. (Québec seulement) Remplissez les champs suivants :
   1. Si l’employé habite dans une région nordique du Québec, inscrivez la retenue pour résidence et les frais de déplacement de l’employé dans la section Retenues pour habiter dans une zone visée par règlement.
   2. N. B. : Pour en savoir plus sur les régions visées par règlement, consultez le site Web de Revenu Québec (Zones nordiques visées par règlement).
   2. Dans le champ Pensions alimentaires déductibles, entrez le montant total des paiements de pension alimentaire que l’employé du Québec a faits et qui peuvent être déduits de l’impôt de l’employé.
   3. Dans le champ Fondaction, entrez le montant que l’employé du Québec a cotisé au fonds des travailleurs de la Confédération des syndicats nationaux (CRN).
   4. Si l’employé québécois travaille à la commission ou perçoit une combinaison de commission et de salaire, remplissez les champs suivants :
      1. Dans le champ Dépenses prévues, entrez le montant estimé des dépenses de l’employé pour l’année.
      2. Dans le champ Rémunération prévue, entrez le montant estimé des revenus de l’employé pour l’année.
   5. Cochez la case Exemption de la cotisation santé si l’employé habite au Québec et est exempté de la contribution santé du Québec.
   6. Important : Dayforce efface automatiquement cette case au début de chaque année d’imposition. Lorsque l’employé est encore exonéré, vous devez cocher à nouveau la case Exemption de la cotisation santé au début de la nouvelle année.
10. Cliquez sur Enregistrer.

Configuration des paramètres du statut d’imposition des employés du Québec

Certains paramètres configurables relatifs au statut d’imposition sont particuliers aux employés du Québec.

Accès à la fonction par rôle : Conteneur application Dayforce > Gens > Profil de l’employé >Paie > Définitions des impôts > Canada > Statut d’imposition

Pour configurer les paramètres du statut d’imposition des employés du Québec :

1. Allez à la fonction Gens, ouvrez le profil de l’employé et cliquez sur Paie > Définitions des impôts.
2. Dans la section Statut d’imposition, cliquez sur Ajouter.
3. Dans la liste déroulante Administration fiscale, sélectionnez Québec.
4. Dans le champ En vigueur à partir du, entrez la date à laquelle la définition de l’impôt entre en vigueur.
5. (Facultatif) Dans le champ En vigueur jusqu’au, entrez la date d’expiration de la définition d’impôt. La date par défaut est un an après la date indiquée dans la rubrique Date d’entrée en vigueur.
6. Remplissez les champs applicables. Consultez Champs liés au gouvernement du Québec dans la section Détails dans Statut d’imposition.
7. Cliquez sur Enregistrer.

Configuration du code L-11 dans les feuillets RL-1 pour les employés du Québec

Le taux indiqué dans le code L-11 des feuillets RL-1 est utilisé pour calculer la retenue pour option de la fonction Sécurité reçue à partir du 25 juin 2024. Pour appliquer le taux dans les calculs de paie, vous devez configurer le taux dans le profil de l’employé québécois dans l’écran Emploi > Propriétés de l’employé de la fonction Gens.

Accès à la fonction par rôle : Conteneur application Dayforce > Gens > Profil de l’employé > Emploi > Propriétés de l’employé

Pour configurer le taux utilisé dans le code
L-11 des relevés de compte d’un employé du Québec :

1. Allez à la fonction Gens, ouvrez le profil de l’employé, puis cliquez sur Emploi > Propriétés de l’employé.
2. Dans le tableau de l’écran Propriétés de l’employé, ajoutez la propriété Taux des options d’achat d’actions au Québec.
3. Dans la colonne Valeur, sélectionnez un taux.
4. Cliquez sur Enregistrer.