Les employeurs canadiens doivent déclarer toute indemnité de départ versée à leurs employés dans les cases 17 (A, B et C) du formulaire de relevé d’emploi (RE). Les indemnités de départ sont versées aux employés en cessation d’emploi et sont des paiements ou des avantages sociaux autres que la paie régulière.
Dans une règle de conformité fiscale, vous pouvez mapper un revenu de paie avec la case 17A, la case 17B ou la case 17C afin que les formulaires de RE soient automatiquement remplis avec les bons montants de revenus lorsque ces formulaires sont générés dans Dayforce. Pour la case 17C, vous pouvez également attribuer un motif par défaut.
N. B. : Dans l’onglet Propriétés de la paie de Conf. paie > Groupe de paie, vous pouvez définir un motif par défaut pour la case 17A dans les formulaires de RE générés pour les employés d'un groupe de paie précis.
Pour configurer une règle de conformité fiscale personnalisée afin de mapper la case 17 avec un revenu :
- Allez dans l’onglet Règles de conformité fiscale dans Configuration du module de paie > Revenus et retenues.
- Sélectionnez Revenus dans la barre latérale, puis cliquez sur Ajouter pour créer une règle de conformité fiscale pour un revenu.
- Sélectionnez Canada.
- Dans le sous-onglet Canada, dans la section RE, sélectionnez le type de paiement de la case 17 que vous souhaitez mapper. Pour la case 17C, vous pouvez également sélectionner un motif par défaut.
- Cliquez sur Enregistrer.
- Dans l’onglet Revenus, attribuez cette nouvelle règle à un revenu.