Configurer l’information sur l’impôt fédéral canadien

Ce sujet aborde les tâches suivantes :

Les paramètres de l’impôt fédéral définis dans la section Information sur l’impôt fédéral sont utilisés pour remplacer les valeurs par défaut pour l’employé. Par exemple, vous pouvez définir un montant total de réclamation qui sera utilisé pour tous les impôts fédéraux au lieu des valeurs par défaut de l’application.

Pour configurer l’information sur l’impôt fédéral canadien :

Allez à la fonction Gens, ouvrez le profil de l’employé et cliquez sur Paie > Définitions des impôts.
Dans la section Information sur l'impôt fédéral, cliquez sur Ajouter.
Dans le champ En vigueur à partir du, entrez la date à laquelle la définition de l’impôt entre en vigueur.
(Facultatif) Dans le champ En vigueur jusqu’au, entrez la date d’expiration de la définition d’impôt. La date par défaut est un an après la date d’entrée en vigueur.
Dans le champ Montant total de la réclamation, entrez le total des réclamations figurant à la ligne 13 du formulaire TD1 de déclaration des crédits d’impôt personnels de l’employé. Le montant que vous entrez dans ce champ remplace le montant de réclamation par défaut et est utilisé pour déterminer le montant d’impôt sur le revenu que l’employé paie. Pour obtenir une valeur de zéro, consultez la configuration du Montant total de la réclamation auprès d'un autre employeur.
Consultez Renseignements fiscaux au Canada et aux États-Unis.
(Facultatif) Si l’employé veut déduire plus d’impôt (par exemple, s’il a d’autres revenus), entrez-le dans le champ Montant supplémentaire d’impôt.
Dans la section Détails, remplissez les champs d’impôt qui s’appliquent à l’employé. Pour en savoir davantage sur chaque champ, consultez la section Définitions des cotisations sociales pour les employés canadiens.
Cliquez sur Enregistrer.

Configurer les exemptions pour Indien inscrit au Canada

Lorsqu’un employé est reconnu par le gouvernement fédéral comme étant inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens, il est considéré comme un Indien inscrit. Si l’employé travaille également à un emplacement qui correspond à la définition de réserve du gouvernement, son salaire peut être légalement exempté de l’impôt sur le revenu fédéral et provincial, et de l’impôt sur la paie du Nunavut ou des Territoires du Nord-Ouest.

Important : Si un employé dont le statut est celui d’Indien inscrit a besoin d’exemptions pour d’autres impôts, comme l’impôt sur le revenu ou la santé, cela doit être configuré au niveau de l’employé dans la section Cotisation sociale de l’employé de l’écran Paie > Définitions des impôts dans la fonction Gens.

Avant de commencer : Configurez la façon dont Dayforce applique les exemptions pour Indien inscrit dans l’onglet Paramètres d’imposition du volet Configuration de l’organisation > Configuration de la paie de l’organisation > Personne morale. Consultez la section Taxation Parameters for Canada dans le Dayforce Implementation Guide (anglais seulement).

Pour configurer les exemptions d’Indien inscrit au Canada pour un employé :

Allez à la fonction Gens, ouvrez le profil de l’employé et cliquez sur Paie > Définitions des impôts.
Dans la section Statut d’imposition, cliquez sur Ajouter.
Dans la liste déroulante Administration fiscale, sélectionnez Fédéral.
Dans le champ En vigueur à partir du, entrez la date à laquelle le statut entre en vigueur.
(Facultatif) Dans le champ En vigueur jusqu’au, entrez la date d’expiration du statut.
Cochez la case Est un Indien inscrit.
Dans le champ Numéro de registre, entrez le numéro de registre à partir de la carte de statut de l’employé.
Cliquez sur Enregistrer.

Configurer le nombre de jours à l’extérieur du Canada

Si un employé canadien passe une partie de l’année à l’extérieur du Canada, vous pouvez le suivre aux fins de l’impôt dans l'écran Paie > Définitions des impôts de la fonction Gens.

Pour enregistrer le nombre de jours d'un employé à l'extérieur du Canada :

Allez à la fonction Gens, ouvrez le profil de l’employé et cliquez sur Paie > Définitions des impôts.
Dans la section Statut d’imposition, cliquez sur Ajouter.
Dans le champ Nombre de jours à l’extérieur du Canada, entrez le nombre total de jours pendant lesquels l’employé est à l’extérieur du Canada.
Cliquez sur Enregistrer.

Entrer des exceptions CPT30 de verser des cotisations au RPC

Si un employé canadien répond aux exigences gouvernementales appropriées et soumet le formulaire CPT30 à son employeur, il peut choisir de ne pas payer le RPC pour toute période pendant laquelle il est âgé de 65 à 70 ans. Vous pouvez inscrire l’exemption dans l’écran Paie > Définitions des impôts de la fonction Gens.

Un employé qui soumet un formulaire CPT30 pour arrêter les cotisations au RPC n’est pas admissible pour être marqué comme ayant une exemption relatif au RPC dans la case 28 du feuillet T4.

Important : Ne cochez pas la case Formulaire CPT30 déposé pour les employés ayant une exemption en matière de versement des cotisations au RPC (comme un travailleur indépendant ou un bénéficiaire des prestations d’invalidité du RPC). Si vous devez marquer un employé comme étant exempté pour une autre raison, vous devez l’entrer séparément. Ceci peut être effectué dans la section Cotisation sociale de l’employé en accédant à la fonction Gens, puis en ouvrant le profil de l’employé et en cliquant sur Paie > Définitions des impôts.

Pour entrer une exception CPT30 :

Allez à la fonction Gens, ouvrez le profil de l’employé et cliquez sur Paie > Définitions des impôts.
Dans la section Statut d’imposition, cliquez sur Ajouter.
Dans le champ En vigueur à partir du, entrez la date à laquelle l’exception entre en vigueur.
(Facultatif) Dans le champ En vigueur jusqu’au, entrez la date d’expiration de l’exception. Si vous n’inscrivez aucune date, Dayforce met automatiquement fin à l’exception lorsque l’employé atteint son 70e anniversaire.
Cochez la case Formulaire CPT30 classé.
Cliquez sur Enregistrer.

Configurer des travailleurs agricoles saisonniers au Canada

Pour configurer un employé canadien comme travailleur agricole saisonnier :

Allez à la fonction Gens, ouvrez le profil de l’employé et cliquez sur Paie > Définitions des impôts.
Dans la section Statut d’imposition, cliquez sur Ajouter.
Dans le champ En vigueur à partir du, entrez ou sélectionnez une date. Pour vous assurer que cette configuration sera utilisée les années suivantes, laissez le champ de date En vigueur jusqu’au vide.
Dans Code d’emploi, sélectionnez 15 - Programme des travailleurs agricoles saisonniers.
Cliquez sur Enregistrer.

Configurer des employés en affectation au Canada

Pour configurer un employé en tant qu’employé en affectation au Canada :

Allez à Gens, ouvrez le profil de l’employé et cliquez sur Affectations > Affectations de travail.
Suivez les étapes ci-dessous :
1. Cliquez sur Ajouter ou sélectionnez une entrée existante.
2. Entrez les renseignements nécessaires dans le dossier.
3. Dans la section Paie, cochez la case Virtuel.
4. Cliquez sur Enregistrer.
Cliquez sur Paie > Définitions des impôts.
Dans la section Information sur l'impôt fédéral, suivez les étapes ci-dessous :
1. Cliquez sur Ajouter ou sélectionnez une entrée existante.
2. Entrez les renseignements nécessaires dans le dossier.
3. Cochez la case N’est pas résident pour indiquer que l’employé est un employé en affectation.
4. Cliquez sur Enregistrer.
Dans la section Statut d’imposition, suivez les étapes ci-dessous :
1. Cliquez sur Ajouter ou sélectionnez une entrée existante.
2. Dans le champ En vigueur à partir du, entrez ou sélectionnez une date. Pour vous assurer que cette configuration sera utilisée les années suivantes, laissez le champ En vigueur jusqu’au vide.
3. Dans Code d’emploi, sélectionnez 16 – Employé en affectation – Accord de sécurité sociale
4. Cliquez sur Enregistrer.