La loi oblige les employeurs à déclarer le type de couverture dentaire offert à leurs employés et à leurs familles sur les feuillets T4/T4A. Vous pouvez configurer un type de couverture dentaire dans Dayforce pour tous les employés ou définir un type de couverture dentaire spécifique pour chaque employé.
Si vous n’avez pas configuré de type de couverture dentaire, les formulaires T4 et T4A utilisent l’option de code 1 (pas d’assurance dentaire ou de couverture de services dentaires) par défaut.
N. B. : L’exigence de déclaration à la case 15 du formulaire T4A est obligatoire lorsqu’un montant est déclaré à la case 16 (pension ou régime de pension). Si aucun montant n’est déclaré à la case 16, la case 15 est facultative.
Configurer une couverture dentaire pour tous les employés
Accès à la fonction par rôle : Configuration de l’organisation > Configuration de l’organisation > Configuration de la paie de l’organisation > Personne morale > Paramètres de déclaration trimestrielle/annuelle
Pour définir le même type de couverture dentaire pour tous les employés de votre personne morale canadienne :
- Allez à Configuration de l’organisation > Configuration de la paie de l’organisation > Personne morale.
- Cliquez pour sélectionner votre personne morale canadienne.
- À l’onglet Paramètres de déclaration trimestrielle/annuelle, cliquez sur Ajouter.
- Sélectionnez la juridiction fédérale canadienne et le moment où vous souhaitez commencer à déclarer la couverture dentaire.
- Dans le panneau droit, dans Régime de soins dentaires disponible, sélectionnez le code que vous voulez déclarer pour tous les employés dans leurs formulaires T4 et T4A.
- Cliquez sur Enregistrer.
Configurer une couverture dentaire pour certains employés
Vous pouvez définir le type de couverture dentaire pour des dossiers d’employés spécifiques dans Gens. Cette configuration remplace le paramètre de régime dentaire que vous avez configuré pour la personne morale canadienne dans Configuration de l’organisation > Configuration de la paie de l’organisation > Personne morale pour ces dossiers des employés.
Avant de commencer : Assurez-vous que votre instance Dayforce dispose de la propriété de l’employé système Régime de soins dentaires disponible dans Administration des RH > Propriétés de l’employé.
Accès à la fonction par rôle : Conteneur application Dayforce > Gens > Profil de l’employé > Emploi > Propriétés de l’employé
Pour configurer une couverture dentaire pour un employé précis :
- Dans le dossier de l’employé dans Gens, cliquez sur Emploi > Propriétés de l’employé.
- Cliquez sur Ajouter.
- Dans la colonne Propriétés, sélectionnez Régime de soins dentaires disponible.
- Sélectionnez le moment où vous souhaitez commencer à déclarer la couverture dentaire pour cet employé.
- Dans la colonne Valeur, sélectionnez le code que vous voulez déclarer pour cet employé dans ses formulaires T4 et T4A.
- Cliquez sur Enregistrer.