Dans l’écran Paie > Définitions des impôts de la fonction Gens dans la section Statut d’imposition, lorsque vous ajoutez un dossier de statut d’imposition avec l’option ZZ – Canadien au-delà des provinces ou É.-U. – Canadien au-delà de la province sélectionnée, Dayforce calcule les impôts des employés comme suit :
- Dayforce ne retient pas ces impôts provinciaux ou territoriaux :
- Impôt provincial sur le revenu
- RRQ
- RAPQ
- Retenue d’impôt sur le salaire NT
- Retenue d’impôt sur le salaire NU
- Impôt de soins de santé (par exemple, NL HAPSET, ON EHT, MB HE Levy, QC HSF)
- Dayforce retient l’impôt fédéral sur le revenu.
- Dayforce retient l’AE et le RPC au taux normal, y compris pour les employés du Québec.
Dayforce ne calcule pas non plus les retenues pour l’indemnisation des accidents du travail de l’employeur pour la personne morale de l’employé. L’option ZZ – Canada au-delà des provinces ou É.-U. – Canada au-delà de la province n’empêche pas Dayforce de percevoir d’autres retenues non fiscales configurées dans les choix relatifs à la paie de l’employé ou des saisies-arrêts.