Un administrateur de la paie ou un administrateur des ressources humaines d’une organisation canadienne est tenu d’utiliser un type de période de paie lorsqu’il délivre le relevé d’emploi (RE) d’un employé.
Pour en savoir davantage sur les relevés d’emploi et les interruptions de revenus, consultez le site Web de Service Canada à l’adresse :https://www.canada.ca/fr/employment-social-development/corporate/portfolio/service-canada.html.
| Type de période de paie – Code (Bloc 6 du RE) | Description | Détails |
|---|---|---|
| B | Bihebdomadaire |
Vous ne pouvez pas avoir plus de deux périodes de paie consécutives sans revenus. 2 périodes de paie x 14 jours = 28 jours |
| M | Mensuel |
Vous ne pouvez pas avoir plus d’une période de paie sans revenus. 1 période de paie x 30 jours = 30 jours |
| O | Mensuel non standard |
Vous ne pouvez pas avoir plus d’une période de paie sans revenus. 1 période de paie x 30 jours = 30 jours |
| S | Bimensuel |
Vous ne pouvez pas avoir plus de deux périodes de paie consécutives sans revenus. 2 période des paie x 15 jours = 30 jours |
| E | Bimensuel non standard |
Vous ne pouvez pas avoir plus de deux périodes de paie consécutives sans revenus. 2 période des paie x 15 jours = 30 jours |
| H | Treize périodes de paie par année |
Vous ne pouvez pas avoir plus d’une période de paie sans revenus. 1 période de paie x 28 jours = 28 jours |
| W | Hebdomadaire |
Vous ne pouvez pas avoir plus de quatre périodes de paie consécutives sans revenus. 4 périodes de paie x 7 jours = 28 jours |