Vous devez utiliser un code de motif lorsque vous délivrez ou modifiez un relevé d’emploi (RE) pour un employé d’une organisation canadienne.
| Code | Description |
|---|---|
| A00 - Pénurie de travail/fin de contrat ou de saison | L’employé a été mis à pied, occupe un emploi saisonnier et la saison est terminée, le contrat de l’employé a expiré ou l’employeur cesse temporairement ses activités. |
| A01 - Faillite ou mise sous séquestre de l'employeur | L’employeur met fin à ses activités parce qu’il est en faillite ou qu’il a été mis sous séquestre. |
| B00 – Grève ou lock-out | L’employé est en grève ou a été exclu du lieu de travail en raison d’une grève. |
| D00 - Maladie ou blessure | L’employé a été blessé ou est gravement malade et ne peut pas continuer à travailler. |
| E00 - Démission | L'employé a démissionné. |
| E02 - Démission/suivre le/la conjoint(e) | L’employé a démissionné pour suivre son ou sa conjoint(e) qui doit déménager pour un autre emploi. |
| E03 – Démission/retour aux études | L’employé a l’intention de retourner aux études. |
| E04 - Démission/raisons de santé | L’employé a démissionné en raison de problèmes de santé qui l’empêchent de travailler. |
| E05 - Démission/retraite volontaire | L'employé a décidé de prendre sa retraite. |
| E06 – Démission/accepter un autre emploi | L’employé a trouvé un emploi chez un autre employeur. |
| E09 - Réinstallation de l'employeur | L’employeur se réinstalle à un autre emplacement, mais l’employé a décidé de ne pas déménager. |
| E10 - Démission/prise en charge d'une personne à charge | Le/la conjoint(e) ou l’enfant de l’employé est malade, il a démissionné pour prendre soin d’eux. |
| E11 - Démission/pour devenir travailleur autonome | L’employé a décidé de lancer sa propre entreprise ou de travailler à contrat. |
| F00 - Maternité | Une mère biologique prend un congé pour s'occuper de son enfant. Ce code ne s’applique pas aux parents adoptifs ni aux pères biologiques. |
| G00 - Retraite obligatoire | L’employé a atteint l’âge obligatoire de la retraite. |
| G07 – Retraite/réduction des effectifs approuvée | L'employé a choisi de prendre une retraite dans le cadre d'une initiative de restructuration d'entreprise. |
| H00 – Travail partagé | L’employé participe à un programme de travail partagé de Service Canada, qui permet à l’employé d’éviter une mise à pied en travaillant des heures réduites. |
| J00 – Formation d’apprenti | L’employé quitte temporairement son emploi pour participer à un programme d’apprentissage approuvé par le gouvernement. |
| K00 - Autre |
Ce code n’est utilisé que dans des circonstances exceptionnelles qui nécessitent la mise à pied de l’employé ou des modifications à la façon dont l’employé est payé. Ces circonstances peuvent inclure, par exemple :
Le code K est également utilisé si Service Canada a demandé le RE à l’employeur. Si vous sélectionnez ce motif, vous devez fournir des renseignements supplémentaires à la case 18 (Commentaires) du formulaire de RE. |
| K12 – Modification de la fréquence de la paie | La fréquence de la paie de l'employé a changé; par exemple, l'employé est passé d'une période de paie bihebdomadaire à une période de paie bimensuelle. |
| K13 – Changement de propriétaire | L'entreprise a changé de propriétaire. |
| K14 - À la demande de Service Canada | Service Canada a demandé le RE à l'employeur. |
| K15 - Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes | Si vous sélectionnez ce motif, vous devez fournir des renseignements supplémentaires à la case 18 (Commentaires) du formulaire de RE. |
| K16 - À la demande de l'employé | L'employé a demandé le RE. |
| K17 – Changement de fournisseur de services | L’entreprise a changé de fournisseur du traitement de la paie. Puisque les anciens et les nouveaux fournisseurs ne peuvent pas échanger de données, le RE est utilisé pour indiquer que Service Canada conserve des renseignements sur les employés dans une entreprise. |
| M00 - Congédiement | L’employeur a congédié l’employé. Ce code ne s’applique pas aux licenciements ou aux départs à la retraite. |
| M08 – Congédiement/cessation d’emploi pendant la période d’essai | L'employé a été congédié pendant une période d'essai (par exemple, trois mois) parce qu'il n'était pas en mesure d'effectuer son travail de manière satisfaisante. |
| N00 – Congé autorisé | L’employé quitte temporairement son emploi pour, par exemple, prendre un congé sans solde. |
| P00 - Parental |
L’employé prend un congé parental – par exemple, un père biologique prend du temps pour aider à prendre soin de son nouveau-né. Ce code ne s’applique pas au congé de maternité. Utilisez plutôt le code F pour le congé de maternité. |
| Z00 – Congé pour raisons familiales | L’employé quitte temporairement son emploi pour s’occuper d’un membre de sa famille en phase terminale. |